Traduction de «promptement au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

92. se félicite de la ligne de conduite coordonnée adoptée par l'Union lors de la négociation du traité sur le commerce des armes, dont l'issue a été positive; invite les États membres à ratifier promptement ce traité afin de permettre son entrée en vigueur, après l'approbation du Parlement; demande que la compétence concernant les règles régissant les exportations d'armes et d'équipement ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception de l'Internet et des communications téléphoniques sur les réseaux mobiles ou fixes soit entièrement transférée à l'Union européenne;
92. Welcomes the EU’s coordinated approach during the negotiation of the Arms Trade Treaty, which resulted in a successful outcome; calls on the Member States to ratify the Treaty expeditiously so that it can enter into force, following the consent of Parliament; calls for competence in respect of the rules governing exports of arms and of equipment or software intended primarily for the monitoring or interception of the internet and of telephone communications on mobile or fixed networks to be fully transferred to the EU;

93. se félicite de la ligne de conduite coordonnée adoptée par l'Union lors de la négociation du traité sur le commerce des armes, dont l'issue a été positive; invite les États membres à ratifier promptement ce traité afin de permettre son entrée en vigueur, après l'approbation du Parlement; demande que la compétence concernant les règles régissant les exportations d'armes et d'équipement ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception de l'Internet et des communications téléphoniques sur les réseaux mobiles ou fixes soit entièrement transférée à l'Union européenne;
93. Welcomes the EU’s coordinated approach during the negotiation of the Arms Trade Treaty, which resulted in a successful outcome; calls on the Member States to ratify the Treaty expeditiously so that it can enter into force, following the consent of Parliament; calls for competence in respect of the rules governing exports of arms and of equipment or software intended primarily for the monitoring or interception of the internet and of telephone communications on mobile or fixed networks to be fully transferred to the EU;

Il a travaillé avec ardeur afin d’être sûr que nous puissions débattre aujourd’hui des modifications proposées aux dispositions générales, après qu’elles sont passées si rapidement par toutes les étapes institutionnelles. J’espère également que nous serons en mesure de les adopter promptement au Parlement à la grande majorité, de manière à ce que les éléments pertinents puissent être appliqués sans délai.
He has worked very hard to ensure that we are able to discuss these proposed amendments to the general regulation today, after they have passed so quickly through all the institutional stages, and also, I hope, to enable us adopt them shortly in Parliament with a broad majority, so that the relevant items can be implemented quickly.

Honorables sénateurs, nous n'avions pas d'autre choix que de hâter le processus, parce que le gouvernement, l'exécutif élu, c'est-à-dire le premier ministre et le Cabinet, et le ministre responsable, c'est-à-dire le ministre des Finances, ont décidé que la meilleure façon de faire adopter cette mesure rapidement était d'exercer des pressions sur le Parlement, qui est chargé de l'examen des projets de loi, pour qu'il l'adopte promptement en en faisant un projet de loi d'ordre financier.
Honourable senators, we had no choice but to move this through because the government, the elected executive, being the Prime Minister and cabinet, and the minister responsible, being the Minister of Finance, decided that the best way to get this through was to put pressure on Parliament, which is charged with overseeing the legislation, to move it through quickly by tying it into a finance bill.

À ce chapitre, ils demandent aussi au Parlement de verser un financement supérieur à celui prévu dans le budget de 2009 et d'adopter promptement la mesure législative d'initiative parlementaire que j'ai présentée, en l'occurrence le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
They are also asking that new moneys go beyond the 2009 budget and that Parliament ensure the swift passage of my private member's bill, Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians.

Deuxièmement, son gouvernement prendra-t-il immédiatement les mesures pour que ces rapports soient produits régulièrement chaque année et déposés promptement au Parlement?
Second, will her government undertake that henceforth these annual reports will be issued each and every year and tabled on a timely basis in Parliament?

La Commission a en tout cas l’intention d’informer mieux et plus promptement le Parlement et les commissions compétentes des agendas, afin que ceux-ci puissent être ajustés et que la mise en œuvre de la réglementation requise en soit accélérée.
At any rate, the Commission intends to keep Parliament and the competent committees informed of the agendas more quickly and more effectively, so that these agendas can be better harmonised and we can speed up the drafting of the required legislation.

Le Parlement a réagi promptement face au défi mais nous estimons que cela ne devrait pas mener à un abaissement du niveau de l'examen parlementaire et nous nous réservons le droit d'amender en deuxième lecture l'annexe révisée de ce règlement adopté par le Conseil dans sa position commune.
Whilst Parliament has responded speedily to the challenge, we believe that this should not lead to a lower level of parliamentary scrutiny and we reserve the right to amend in second reading the revised annex to this regulation adopted by the Council in its common position.

Les membres de cette Chambre, comme tous les autres sujets de Sa Majesté, s'intéressent à la préservation de la Constitution, mais il semble être particulièrement du devoir du Sénat de relever promptement toute tentative de violation de ses droits acquis en tant que partie intégrante du Parlement.
Members of this House are, of course, interested with all other classes of Her Majesty's subject in the preservation of the Constitution, but it would seem to be particularly the duty of the Senate to be prompt to notice any attempt at an infringement aimed at its own rights as an integral part of the Legislature.

Le Parlement devrait agir promptement et faire état de son mécontentement à l'égard de ce geste scandaleux.
Parliament should promptly deal with this matter to express its just displeasure at this offensive activity.