Traduction de «promotion d’instruments économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La réalisation d'objectifs de qualité de l'atmosphère au moyen d'instruments économiques
Achieving Air Quality Objectives Through the Use of Economic Instruments

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

Comité d'action pour la promotion du développement économique et social de l'Amérique centrale
Action Committee in Support of the Economic and Social Development of Central America

la promotion du développement économique et social
to promote the economic and social development

instrument économique
economic instrument

Conférence régionale sur le rôle de l'administration publique dans la promotion des réformes économiques dans les pays d'Europe orientale et centrale
Regional Conference on the Role of Public Administration in Promoting Economic Reform in Eastern and Central European Countries

Les instruments économiques pour la gestion de la demande d'eau dans un cadre intégré de gestion des ressources en eau : rapport de synthèse
Economic Instruments for Water Demand Management in an Integrated Water Resources Management Framework: Synthesis Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un recentrage sur la mise en place et sur la promotion d’instruments économiques aidera à augmenter les prix de la mise en décharge jusqu’à un niveau qui reflètera mieux l’impact environnemental réel de cette option de gestion des déchets, avec pour résultat une diminution des déchets finissant en décharge.
The stronger focus on implementation and on the promotion of economic instruments will help to bring landfill prices up to a level which better reflects the real environmental impact of this waste management option, with the result that less waste should go to landfill.

un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030; un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030; un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030; une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément; la promotion d’instruments économiques visant à décourager la mise en décharge; l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE; des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle, c'est-à-dire la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur; des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage (notamment pour les emballages, les piles, les équipements électriques et électroniques ou les véhicules).
A common EU target for recycling 65% of municipal waste by 2030; A common EU target for recycling 75% of packaging waste by 2030; A binding landfill target to reduce landfill to maximum of 10% of all waste by 2030; A ban on landfilling of separately collected waste; Promotion of economic instruments to discourage landfilling ; Simplified and improved definitions and harmonised calculation methods for recycling rates throughout the EU; Concrete measures to promote re-use and stimulate industrial symbiosis –turning one industry's by-product into another industry's raw material; Economic incentives for producers to put greener products on the market and support recovery and recycling schemes (e.g. for packaging, batteries, electric and electronic equipment, vehicles).

Le nouvel instrument de voisinage proposé par la Commission se concentrera notamment sur la promotion du développement économique et social durable de ces régions frontalières, en garantissant le bon fonctionnement et une gestion sûre des futures frontières extérieures, en s'attaquant aux défis communs de l'UE et de ses voisins, tels que l'environnement, la santé publique et la prévention et la lutte contre la criminalité organisée, et en poursuivant la coopération interpersonnelle entre les États membres de l'UE et leurs voisins.
The NNI proposed by the Commission will focus in particular on promoting sustainable economic and social development of these border regions, ensuring the smooth functioning and secure management of the future external borders, addressing common challenges facing the EU and its neighbours like environment, public health, and the prevention of and fight against organised crime, and pursuing people to people co-operation between the EU Member States and their neighbours.

Plusieurs États membres signalent qu'ils s'acquitteront, dans une large mesure, de leur obligation de réaliser des économies d'énergie en maintenant ou développant des instruments économiques de promotion de l'efficacité énergétique.
A number of Member States indicate that a major part of their saving obligation will be met through the continuation or expansion of market based instruments for the promotion of energy efficiency.

Pour faire la promotion de l'utilisation efficiente des ressources énergétiques et atteindre de façon efficiente l'objectif énoncé dans le protocole de Kyoto, le gouvernement fédéral devrait se doter d'instruments économiques tous azimuts, par exemple sur les combustibles fossiles applicables à l'électricité produite à l'aide de charbon et d'un système national de commerce du carburant fossile assorti d'un plafond national exécutoire sur les émissions générales.
As a means of promoting the efficient use of energy resources and in order to achieve the Kyoto protocol target in a cost-effective manner, the federal government should implement economy-wide economic instruments such as a carbon tax on coal-fired electricity and a domestic carbon trading system with an enforced national cap on overall emissions.

le fait d'accorder des droits de propriété intellectuelle est un instrument de politique générale qui doit être conçu de sorte que les avantages qu'il procure à la société.l'emportent sur les coûts.La meilleure définition du droit de propriété intellectuelle est que c'est un des moyens dont les nations et les sociétés peuvent se servir pour contribuer à la promotion des droits économiques et sociaux humains.
the conferring of intellectual property rights is an instrument of public policy, which should be designed so that the benefit to society.outweighs the cost to society.The IP right is best viewed as one of the means by which nations and societies can help to promote the fulfillment of human economic and social rights.

* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage.
* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.

élargissement de la gamme des instruments environnementaux dans un souci d'efficacité: examen des obstacles à l'introduction des instruments économiques et une identification des solutions éventuelles, recours aux taxes environnementales, à la comptabilité environnementale, aux accords volontaires (en respect avec le droit de la concurrence), identification des régimes d'aide préjudiciables au développement durable, promotion de la responsabilité environnementale au niveau des États membres, développement de la normalisation, amélioration des méthodes et des outils de formation, évaluation des plans et programmes.
broadening the range of environmental instruments with a view to greater efficiency: examining the obstacles to the introduction of financial instruments and identifying any solutions, using environmental taxes, environmental accountability, voluntary agreements (in compliance with competition law), identifying aid schemes which prejudice sustainable development, promoting environmental liability at Member State level, developing standardisation, improving training methods and tools, evaluating plans and programmes.

La décision du Conseil s'insère d'ailleurs dans le cadre de l'initiative européenne de croissance, les axes prioritaires - qui ont démontré leur importance pour soutenir la reprise de l'activité économique et de l'emploi et pour faciliter l'insertion des entreprises européennes, notamment des PME dans le Grand Marché européen - étant plus particulièrement : - l'amélioration de l'environnement juridique et administratif des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire our les PME (poursuite des travaux de simplification administrative, en liaison avec les Etats membres, de l'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises ainsi que le renforcement de la consultation régulière des organisations représentatives des PME); - le développement qualitatif du réseau Euro Info Centres (EIC) : il s'agira principalement de renforcer la qualité et la spécificité de l'information fournie par ces centres et d'autre part, d'élargir le réseau par le renforcement des relais des EIC existants et l'ouverture de centres de correspondance à l'extérieur de la Communauté; (1) COM(92)470 final du 13 janvier 1993 - le développement qualitatif des réseaux de recherche confidentielle et non confidentielle de partenaires : il s'agira principalement d'augmenter la capacité des réseaux BRE (Bureau de Rapprochement des Entreprises - non confidentiel) et BC NET (Business Cooperation Network - confidentiel), à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, de renforcer la qualité des prestations fournies et d'intensifier la collaboration entre ces deux réseaux; - le renforcement de la mise en relation directe des entrepreneurs : il s'agira de poursuivre, renforcer et d'élargir les programmes Europartenariat (régions éligibles aux objectifs 1 - zones en retard de développement-; 2 - zones en reconversion industrielle - et 5b - zones rurales - de la politique régionale) et Interpris ...
Moreover, this Council decision is part of the European growth initiative. The priority areas for action, which have already demonstrated their importance in underpinning the recovery in economic activity and employment and in facilitating the participation of European enterprises, in particular SMEs, in the large European market, are: - Improving the administrative and legal environment of enterprises, including in the field of indirect taxation, so as to reduce the costs imposed on SMEs by Community legislation (continuation of work on administrative simplification in conjunction with the Member States, assessment of the impact of Community legislation on enterprises, and improvement in the regular consultations with organizations representing SMEs); - Qualitative development of the Euro-Info-Centre (EIC) network: The principal task will be to improve the quality and relevance of information provided by the centres and to expand the network by strengthening the relay points of existing EICs and opening correspondence centres outside the Community; 1 COM(92) 470 final, 13 January 1993. - Qualitative development of confidential and non-confidential partner-search networks: The main aim will be to increase the capacity of the BRE networks (Business Cooperation Centre - non- confidential) and of the BC-Net (Business Cooperation Network - confidential) inside and outside the Community, to improve the quality of services provided and to intensify cooperation between the two networks; - Stepping up activities to put businessmen in direct contact with one another: This will involve continuing, improving and expanding the Europartenariat programmes (Objective 1 - regions whose development is lagging behind; Objective 2 - regions affected by industrial decline; Objective 5(b) - rural areas) and Interprise (all regions, with possible sectoral specialization) and to stimulate trans- national subcontracting following the Pan-European Forum on Subcontracting held in Madrid ...

Afin de mettre en pratique le principe de la responsabilité du producteur, la Commission envisage de contribuer à - la promotion des technologies et des produits propres ainsi que la réduction de l'utilisation de matières premières dans le processus de production et les produits; - l'amélioration de la dimension environnementale des normes techniques dans le cadre du Comité européen de standardisation (CEN); - la prévention des déchets dangereux en limitant ou en interdisant certains métaux lourds ou des substances dangereuses dans les produits et le processus de production; - la promotion d'instruments économiques pouvant influencer la prévention des déchets sans fausser la concurrence; - le développement des systèmes d'éco-audit et de labels écologiques.
In order to support the application of the principle of Producer Responsibility, the Commission will take action - to promote clean technologies and products as well as of a higher degree of dematerialization (i.e. the use of less raw materials) in processes and products. - to improve the environmental dimension of technical standards in the framework of the European Standardisation Committee, CEN ; - to reduce the generation of hazardous waste by limiting or banning certain heavy metals or dangerous substances in products and processes; - to promote the use of economic instruments being able to influence waste prevention without distorting competition; - to further develop the eco-audit and eco-label schemes.