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Traduction de «promotion des jeux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La version révisée de la loi finlandaise sur les loteries et les mesures d’exécution y afférentes établissent un monopole légal des jeux de hasard, renforcent les règles d’exploitation et de promotion des jeux de hasard et instaurent des règles et moyens révisés pour la surveillance des offres de jeux de hasard et le contrôle d'application des règles y afférentes.

The revised Finnish Lotteries Act and related implementing measures establish a statutory gambling monopoly, tighten the rules on the operation of games and the promotion of gambling services and establish revised rules and means for supervision and enforcement of gambling offers and rules.


Promotion des jeux d’argent et de hasard en ligne – Communications commerciales

Promotion of on-line gambling – Commercial Communications


- Mineurs et promotion des jeux en ligne

- Minors and marketing of on-line games


Elle relève toutefois qu’il existe un désaccord entre le gouvernement suédois, d’une part, et MM. Sjöberg ainsi que Gerdin, d’autre part, sur le point de savoir si une autre loi suédoise prévoit des sanctions pour la promotion des jeux de hasard organisés en Suède sans autorisation qui sont équivalentes à celles appliquées pour la promotion de tels jeux organisés dans un autre État membre.

It observes, however, that there is a disagreement between the Swedish Government, on the one hand, and Mr Sjöberg and Mr Gerdin, on the other, on the issue of whether another Swedish law provides for penalties for the promotion of gambling organised in Sweden without a licence which are equivalent to those applied in respect of the promotion of gambling organised in another Member State.


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Ensuite, la Cour note que la loi suédoise citée par le Svea hovrätt prévoit des sanctions pénales seulement à l’encontre de la promotion des jeux de hasard organisés dans un autre État membre et ne s’applique pas à la promotion de tels jeux organisés en Suède sans autorisation, cette dernière infraction étant sanctionnée uniquement par une amende civile.

Next, the Court notes that the Swedish law referred to by the Svea hovrätt provides for criminal sanctions only in relation to the promotion of gambling organised in another Member State and does not apply to the promotion of gambling organised in Sweden without a licence, that latter offence being punishable only by an administrative penalty.


Cependant, ce droit s'oppose à une législation nationale qui sanctionne différemment la promotion des jeux de hasard organisés en Suède sans autorisation de celle des jeux de hasard organisés en dehors de cet État membre.

However, Community law precludes national legislation which penalises the promotion of gambling organised in Sweden without a licence differently from that of gambling organised outside Sweden


En revanche, si les personnes effectuant la promotion des jeux de hasard organisés en Suède sans autorisation encourent des sanctions moins sévères que celles dont sont passibles les personnes qui font de la publicité pour de tels jeux organisés dans d’autres États membres, le régime suédois comporte une discrimination qui est contraire au droit communautaire.

On the other hand, if the persons carrying out the promotion of gambling organised in Sweden without a licence incur penalties which are less strict than those imposed on the persons who advertise gambling organised in other Member States, then the Swedish arrangements are discriminatory and thus infringe Community law.


[25] (1) loteries; (2) paris; (3) jeux proposés dans les casinos; (4) jeux sur des machines de jeu installées dans des endroits autres que des casinos titulaires d'une licence; (5) bingo; (6) jeux médias; (7) services de promotion des ventes constitués de jeux promotionnels offrant un prix d'une valeur supérieure à 100 000 euros ou pour lesquels la participation est exclusivement subordonnée à un achat préalable; (8) services de jeux d'argent et ...[+++]

[25] (1) lotteries, (2) betting; (3) gambling offered in casinos; (4) gambling on gambling machines that are placed in locations other than licensed casinos; (5) bingo; (6) media gambling; (7) sales promotion services consisting of promotional games with a prize exceedional games with a prize exceeding € 100,000 or where participation is exclusively linked to purchase; (8) gambling services operated by and for the benefit of recognised charities and non-profit making organisations.


(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.

(16) The exclusion of gambling activities from the scope of application of this Directive covers only games of chance, lotteries and betting transactions, which involve wagering a stake with monetary value; this does not cover promotional competitions or games where the purpose is to encourage the sale of goods or services and where payments, if they arise, serve only to acquire the promoted goods or services.


97.04 | Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos): ex C.autresTables de jeux et accessoires adaptés à l'usage des aveugles et des amblyopesMachines à lire électroniques pour les aveugles et les amblyopesTous autres objets spécialement conçus pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des aveugles et des amblyopes |

97.04 | Equipment for parlour, table and funfair games for adults or children (including billiard tables and pintables and table-tennis requisites): ex C.Other:Table games and accessories specially adapted for the use of the blind and partially sightedElectronic reading machines for the blind and partially sightedAll other articles specially designed for the education, scientific or cultural advancement of the blind and partially sighted |


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