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BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Limité à l'octroi de l'établissement
Limité à l'octroi du droit d'établissement
Manuel de l'octroi des licences
Mesure corrective d’octroi d’un accès
Mesure corrective en matière d’octroi d’un accès
Mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
OEV
Office de la politique familiale et de l'égalité
Procédure d'octroi d'une concession
Procédure relative à l'octroi d'une concession
Promotion de l'alcool
Promotion par l'action caritative
Promotion par l'argument charitable
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Vertaling van "promotion de l’octroi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]

Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]


limité à l'octroi du droit d'établissement [ limité à l'octroi de l'établissement ]

limited to landing


Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada [ Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada ]

Canadian Egg Licensing Regulations, 1987 [ Canadian Egg Licensing Regulations ]


procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)

licensing procedure


promotion par l'argument charitable | promotion par l'action caritative

charity promotion


Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office






mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès

access remedy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34. soutient les initiatives de la Commission en matière de numérisation du riche patrimoine culturel européen, laquelle contribue à la promotion de cette richesse culturelle unique dans le monde entier, et juge important que la numérisation soit également réalisée au niveau local, dans l'intérêt des petites entreprises; souligne dans ce contexte le rôle important joué par le secteur des bibliothèques et des archives dans la préservation, la promotion et l'octroi de l'accès au patrimoine culturel physique et numérique en Europe; app ...[+++]

34. Supports the Commission in its initiatives for the digitisation of Europe’s rich cultural heritage as an important contribution to the promotion of its unique cultural wealth worldwide, and considers it important that this also be implemented at a local level for the benefit of small businesses; underlines the important role of library and archive resources in preserving, promoting and accessing the physical and digital cultural heritage in Europe; calls on the Commission to work with the Member States to pinpoint and digitise Europe’s UNESCO world heritage, both tangible and intangible, so that it can be made available on the visi ...[+++]


en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la rech ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggrega ...[+++]


Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi à la RPDC de subventions, d'une aide financière ou de prêts accordés à des conditions favorables, y compris par leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement répondant directement aux besoins de la population civile, ou de promotion de la dénucléarisation.

Member States shall not enter into new commitments for grants, financial assistance or concessional loans to the DPRK, including through their participation in international financial institutions, except for humanitarian and developmental purposes directly addressing the need of the civilian population or the promotion of denuclearisation.


9. estime que l’encouragement et la promotion de l’octroi durable de licences couvrant plusieurs territoires sur le marché unique numérique pour les œuvres audiovisuelles devraient faciliter les initiatives orientées vers le marché; souligne que les technologies numériques fournissent des moyens nouveaux et novateurs de personnaliser et d’enrichir l’offre pour chaque marché et de satisfaire la demande des consommateurs, y compris pour des services transfrontaliers sur mesure; plaide pour une plus grande exploitation des technologies numériques qui devraient servir de tremplin à la différentiation et à la multiplication d’offres légales ...[+++]

9. Takes the view that if sustainable multi-territorial licensing can be encouraged and promoted in the digital single market for audiovisual works, this should facilitate market-driven initiatives; underlines that digital technologies provide new and innovative ways to customise and enrich the offer for each market and to meet consumers’ demand, including for tailored cross-border services; calls for better exploitation of digital technologies which should constitute a springboard for both differentiation and multiplication of legitimate offers;


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53. estime que l’encouragement et la promotion de l’octroi durable de licences couvrant plusieurs territoires sur le marché unique numérique pour les œuvres audiovisuelles devraient faciliter les initiatives orientées vers le marché; souligne que les technologies numériques fournissent des moyens nouveaux et novateurs de personnaliser et d’enrichir l’offre de telles œuvres pour chaque marché et de satisfaire la demande des consommateurs, y compris pour des services transfrontaliers sur mesure; plaide pour une meilleure exploitation des technologies numériques qui devraient servir de tremplin à la différentiation et à la multiplication ...[+++]

53. Takes the view that, if sustainable multi-territorial licensing can be encouraged and promoted in the digital single market for audiovisual works, this should facilitate market-driven initiatives; stresses that digital technologies provide new and innovative ways to customise and enrich the supply of such works for each market and to meet consumer demand, including for tailored cross-border services; calls for better exploitation of digital technologies, which should constitute a springboard for both differentiation and multiplication of the legitimate supply of audiovisual works;


53. estime que l'encouragement et la promotion de l'octroi durable de licences couvrant plusieurs territoires sur le marché unique numérique pour les œuvres audiovisuelles devraient faciliter les initiatives orientées vers le marché; souligne que les technologies numériques fournissent des moyens nouveaux et novateurs de personnaliser et d'enrichir l'offre de telles œuvres pour chaque marché et de satisfaire la demande des consommateurs, y compris pour des services transfrontaliers sur mesure; plaide pour une meilleure exploitation des technologies numériques qui devraient servir de tremplin à la différentiation et à la multiplication ...[+++]

53. Takes the view that, if sustainable multi-territorial licensing can be encouraged and promoted in the digital single market for audiovisual works, this should facilitate market-driven initiatives; stresses that digital technologies provide new and innovative ways to customise and enrich the supply of such works for each market and to meet consumer demand, including for tailored cross-border services; calls for better exploitation of digital technologies, which should constitute a springboard for both differentiation and multiplication of the legitimate supply of audiovisual works;


La Commission examine la question de savoir s'il convient de laisser le marché agir pour la promotion de l'octroi de licences communautaires ou s'il est préférable que le législateur communautaire intervienne.

The Commission considers whether it is convenient to let the market stimulate Community licensing or whether it is preferable to enact Community legislation.


15. recommande à la BEI de continuer à mieux définir les critères d'affectation finale de ses prêts globaux et invite la BEI à mettre en place une procédure transparente de vérification et d’évaluation de l’usage qui en a été fait par les banques intermédiaires, permettant notamment de vérifier que la qualité des prêts de la BEI bénéficie vraiment aux destinataires finaux; est d'avis que la BEI devrait jouer un rôle actif dans la surveillance de prêts globaux et, le cas échéant, en améliorer la promotion et l'octroi;

15. Recommends that the EIB continue to establish more clearly the criteria for the final destination of its global loans, and calls on the EIB to establish a transparent procedure to check and evaluate the way in which they are used by the intermediary banks, particularly with a view to checking that the ultimate beneficiaries do in fact benefit from the advantageous nature of loans provided by the EIB; is of the opinion that the EIB should play an active role in monitoring and, where necessary, improving the promotion and granting of global loans;


Le défi que représente l'élaboration et la mise en œuvre efficaces d'une politique relevant du 6ème PAE ne peut être relevé que par l'octroi d'un soutien aux projets concernant les meilleures pratiques ou la démonstration qui favorisent l'élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale de la Communauté, la démonstration d'approches, de technologies, de méthodes et d'instruments novateurs pour les politiques, la consolidation de la base de connaissances, la création de capacités pour la mise en œuvre, la promotion de la bonne gouvern ...[+++]

The challenge of effective policy development and implementation under the 6th EAP can be met only through support for best-practice or demonstration projects for the development or implementation of Community environmental policy; demonstration of innovative policy approaches, technologies, methods and instruments; consolidating the knowledge base; building implementation capacity; fostering good governance, promoting networking, mutual learning and the exchange of best practice; and improved dissemination of information, awareness-raising and communication.


La Commission examine la question de savoir s'il convient de laisser le marché agir pour la promotion de l'octroi de licences communautaires ou s'il est préférable que le législateur communautaire intervienne.

The Commission considers whether it is convenient to let the market stimulate Community licensing or whether it is preferable to enact Community legislation.




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Date index: 2025-03-09
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