Traduction de «promoteurs rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

rapport mensuel du promoteur
sponsor's monthly activity report

promoteur | site promoteur
promoter

facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M
M-phase-promoting factor | MPF

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
gear ratio | gear reduction ratio | transmission reduction

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)
process capability determination sponsor

promoteur
promoter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’inscrit — organisateur d’un congrès étranger — qui verse au promoteur du congrès, ou porte à son crédit, un montant au titre du remboursement prévu au paragraphe (1) peut demander la déduction prévue au paragraphe 234(2) au titre de ce montant que le promoteur pourrait obtenir relativement à une fourniture qu’il acquiert de l’inscrit en payant la taxe afférente et en demandant le remboursement en conformité avec le paragraphe (1). Pour sa part, le promoteur n’a pas droit à un remboursement ou à une remise de la taxe à laquelle le montant se rapporte.
(2) Where a registrant who is the organizer of a foreign convention pays to, or credits in favour of, the sponsor of the convention an amount on account of a rebate under subsection (1) to which the sponsor would be entitled in respect of a supply made by the registrant to the sponsor if the sponsor had paid the tax in respect of the supply and had applied for the rebate in accordance with that subsection, the registrant may claim a deduction under subsection 234(2) in respect of the amount paid or credited, and the sponsor is not entitled to any rebate, refund or remission in respect of the tax to which the amount relates.

g) transmet au promoteur, au ministre de l’Environnement et aux autorités administratives identifiées par le promoteur tout rapport visé aux paragraphes 127(1) ou (2);
(g) provide the proponent, the Minister of the Environment and the regulatory authorities identified by the proponent with any report referred to in subsection 127(1) or (2);

1. En ce qui concerne les médicaments expérimentaux autres que les placebos , le promoteur transmet à l'Agence, par le biais de la base de données visée à l'article 40, paragraphe 1, un rapport annuel sur la sécurité de chaque médicament expérimental utilisé lors d'un essai clinique dont il est le promoteur.
1. Regarding investigational medicinal products other than placebo, the sponsor shall submit annually through the database referred to in Article 40(1) to the Agency a report on the safety of each investigational medicinal product used in a clinical trial for which it is the sponsor.

Si le promoteur se trouve en désaccord avec l'évaluation du lien de causalité fournie par l'investigateur, l'avis de l'investigateur et celui du promoteur sont tous deux joints au rapport.
If the sponsor disagrees with the investigator’s causality assessment, the opinion of both the investigator and the sponsor shall be provided with the report.

12. Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point a), (ayant entraîné la mort ou mettant en danger la vie du participant) est incomplète, par exemple si le promoteur n'a pas fourni toutes les informations dans un délai de sept jours, le promoteur dispose d'un délai supplémentaire de huit jours pour présenter un rapport complété fondé sur les informations initiales.
12. If the initial report of a SUSAR referred to in point (a) of Article 42(2) (fatal or life-threatening) is incomplete, for example if the sponsor has not provided all the information within seven days, the sponsor shall submit a completed report based on the initial information within an additional eight days.

11. Lorsque le nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai visé au paragraphe 3, ou dans le cas où ce délai a été prolongé conformément au paragraphe 6 ou 8 lorsque ledit nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai supplémentaire, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la décision dudit nouvel État membre concerné relative à la demande d'autorisation de l'essai clinique.
11. Where the additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the period referred to in paragraph 3, or in case that period has been extended in accordance with paragraph 6 or 8 where that additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the extended period, the conclusion on Part I of the assessment report shall be deemed to be the decision of that additional Member State concerned on the application for authorisation of the clinical trial.

Il met ce rapport à la disposition du promoteur de l'essai clinique concerné et le transmet à la base de données de l'Union via le portail de l'Union européenne. Lorsqu'il met le rapport d'inspection à la disposition du promoteur, l'État membre concerné veille à la protection de la confidentialité.
That Member State shall make the inspection report available to the sponsor of the relevant clinical trial and shall submit the inspection report through the Union portal to the Union database. When making the inspection report available to the sponsor, the Member State concerned shall ensure that confidentiality is protected.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

J'aurais pensé qu'il ne serait pas question ici d'attendre ce qu'il adviendra de REACH et de voir à quel point ce système sera bon ou mauvais; je m'attendais à ce qu'on se demande comment faire concurrence vraiment, à ce qu'on cherche à établir la loi la plus exigeante ou la plus prudence en ce qui concerne la prise de mesures précoces, la fourniture de renseignements supplémentaires par les promoteurs, l'imposition d'obligations plus lourdes aux promoteurs à l'égard de la divulgation de cette information, la fourniture d'informations supplémentaires au public, et l'affectation de ressources accrues permettant, par exemple, de produire des choses comme le rapport de Défense environnementale intitulé La pollution chez les enfants, une nation toxique: Rapport sur la pollution chez les familles canadiennes, mais en se fondant sur une abondance de données, comme on le fait aux États-Unis, en Allemagne et ailleurs.
I would have thought that we'd not be talking here about waiting for REACH and seeing how strong or weak it will be, but to actually compete, as it were, to see if we can have the strongest or most precautionary law in terms of earlier action; more information provided by proponents; greater onus on proponents to provide that information; more information provided to the public; and greater resources, for example, to do the kinds of things like Polluted Children, Toxic Nation: A Report on Pollution in Canadian Families, which Environmental Defence has done, but to do that with some fulsome data, as is done in the United States and Germany and elsewhere.

[.] les accords de l'aéroport Pearson ont rapporté aux promoteurs des profits de 200 à 250 millions de dollars supérieurs à ce qu'exigeaient les taux de rendement en vigueur. [.] C'était très généreux à l'endroit des promoteurs.
.the Pearson contracts gave the developers $200-$250 million more in profits than prevailing rates of return required.It was enormously generous to the developers.