Traduction de «promoteurs les coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Promoteurs fonciers - Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes
Land developers - Subdivision and development costs and carrying charges on land

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

promoteur | site promoteur
promoter

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)
cost leadership

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les autorités de régulation nationales, sur la base de la répartition transfrontalière des coûts visée au paragraphe 4 du présent article, tiennent compte des coûts réels supportés par un GRT ou un autre promoteur de projets du fait des investissements lorsqu'ils fixent ou approuvent des tarifs conformément à l'article 37, paragraphe 1, point a) de la directive 2009/72/CE et à l'article 41, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/73/CE, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire efficace disposant d'une structure comparable.
5. National regulatory authorities shall, based on the cross-border cost allocation as referred to in paragraph 4 of this Article, take into account actual costs incurred by a TSO or other project promoter as a result of the investments when fixing or approving tariffs in accordance with Article 37(1)(a) of Directive 2009/72/EC and Article 41(1)(a) of Directive 2009/73/EC, insofar as these costs correspond to those of an efficient and structurally comparable operator.

1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.
1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.

16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;
16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;

32. note avec inquiétude la subsistance des principaux défis (à savoir la conversion des intérêts en engagements, l'expérience limitée des pouvoirs adjudicateurs en matière d'emprunts obligataires, la frilosité des investisseurs institutionnels, l'inquiétude des promoteurs concernant les coûts); invite la Banque à évaluer correctement la possibilité de co-investir dans des transactions obligataires pour rassurer les investisseurs et les promoteurs; invite la BEI à veiller à ce que l'initiative des obligations liées à des projets respecte l'objectif à long terme de l'Union pour le climat, en veillant à ce qu'elle privilégie les infrastructures sobres en carbone;
32. Notes with concern that key challenges (e.g. turning interest into commitments, limited experience with bond solution from procuring authorities, hesitation to engage from institutional investors, concern over costs from sponsors) remain; invites the Bank to assess properly the possibility of co-investing in early bond deals in order to reassure investors and sponsors; calls on the EIB to ensure that the Project Bond Initiative is consistent with the EU long-term climate target, i.e. that it focuses on low-carbon infrastructures;

Ces bonnes pratiques permettent la mise en œuvre de l'approche dite du coût partiel, en vertu de laquelle les coûts de raccordement sont supportés par les promoteurs du projet ou partagés avec les gestionnaires de réseau.
Such good practice makes it possible to implement the "shallow" cost approach, under which grid connection costs are borne by project developments or shared with grid operators.

Ces pays ont instauré des règles transparentes relatives à la prise en charge et au partage des coûts des divers investissements dans le réseau et opté pour l’approche dite du coût partiel, en vertu de laquelle les coûts de raccordement sont supportés par les promoteurs de projet qui le demandent, ou partagés avec les gestionnaires de réseau, tandis que les coûts liés aux indispensables extensions et renforcements du réseau au niveau de la distribution et du transport sont couverts par les gestionnaires de réseau et répercutés à l’aide du barème tarifaire.
In these countries transparent rules for bearing and sharing the costs of various grid investments have been put in place. These countries have chosen a “shallow” cost approach, under which that grid connection costs are borne by project developers requesting connection or shared with grid operators, while costs related to the necessary grid extensions and reinforcements at distribution or transmission level are covered by the grid operators, and passed on through the grid tariff structure.

35. souligne fortement que le problème du coût définitif d'investissement du nouveau bâtiment LOW à Strasbourg doit être résolu sans délai et invite les principaux associés du promoteur, la ville de Strasbourg et la région Alsace, à contribuer à la résolution du problème; regrette que le Parlement ait dû s'adresser à la Cour de justice pour régler le différend sur la date d'achèvement contractuelle du bâtiment; souligne que les litiges entre le promoteur et les sous-traitants n'auront aucune incidence sur le coût définitif d'investissement;
35. Stresses firmly that the issue of the investment cost of the new LOW building in Strasbourg has to be solved immediately, and calls on the main partners and main shareholders of the promoter of the building, the city of Strasbourg and the Alsace Region to contribute in solving this issue; regrets that the Parliament has had to refer to the European Court of Justice to settle the dispute on the contractual completion date of the LOW building; underlines that the disputes between the promoter and the subcontractors of the LOW building shall not have any influence on the final investment cost;