Vertaling van "promoteurs et approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

promoteur | site promoteur
promoter

approuvé
Approved (qualifier value)

entrepreneur-promoteur [ entrepreneur-constructeur | promoteur-entrepreneur de logements ]
developer-builder

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

promoteur
developer

promoteur
promoter

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)
process capability determination sponsor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

1. Toute autre étude dont le promoteur est le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et qui implique l'utilisation, sur la population pédiatrique, d'un médicament couvert par une autorisation de mise sur le marché est présentée à l'autorité compétente dans les six mois suivant son achèvement, qu'elle ait été réalisée ou non selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé.
1. Any other marketing authorisation holder-sponsored studies which involve the use in the paediatric population of a medicinal product covered by a marketing authorisation, whether or not they are conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, shall be submitted to the competent authority within six months of completion of the studies concerned.

Nous travaillons avec la province afin de tenter de rationaliser notre processus, de façon à ce que nous puissions faire les examens, avoir les entretiens nécessaires avec les promoteurs et approuver les demandes que nous pouvons approuver le plus rapidement possible.
We've been working with the province on these, trying to streamline our process, so that we can do the reviews, hold any discussions necessary with the proponents, and approve those we can approve as quickly as possible.

M. David Good: Dans la section 3a portant sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, on trouve les renseignements suivants pour chaque projet: le nom du député, sa circonscription, le nom du promoteur, l'endroit où le projet a été mis en oeuvre, le financement approuvé, la contribution des autres partenaires, le nombre d'emplois que le projet devait créer au moment où il a été approuvé ainsi que.
Mr. David Good: With respect to the Transitional Jobs Fund under section 3(a), basically, what was provided was information that outlined for each of the projects the member of Parliament, the riding in which the project took place, the name of the sponsor, the actual location of where the project took place, as well as the amount of money that was approved for the TJF project, the amount of contribution from the other partners, the expected number of jobs at the time in which the project was approved, and as well—

Dans le cas d'un essai clinique multinational pour lequel le médicament à utiliser dans chaque État membre concerné est celui autorisé au niveau national, et si le résumé approuvé des caractéristiques du produit varie entre les États membres concernés, le promoteur choisit un résumé approuvé des caractéristiques du produit pour tout l'essai clinique.
For a multinational clinical trial where the medicinal product to be used in each Member State concerned is authorised at national level, and the SmPC varies among Member States concerned, the sponsor shall choose one SmPC for the whole clinical trial.

Si le médicament expérimental est autorisé dans plusieurs États membres concernés avec des résumés approuvés des caractéristiques du produit différents, le promoteur sélectionne en tant qu'IRS le résumé le plus adapté eu égard à la sécurité des participants.
If the investigational medicinal product is authorised in several Member States concerned with different SmPCs, the sponsor shall select the most appropriate SmPC, with reference to subject safety, as the RSI.

Lorsque le médicament expérimental est identifié uniquement par sa substance active dans le protocole, le promoteur choisit un résumé approuvé des caractéristiques du produit comme document équivalent à la BI pour tous les médicaments contenant cette substance active et utilisés sur tout site d'essai clinique.
Where the investigational medicinal product is identified in the protocol only by its active substance, the sponsor shall select one SmPC as equivalent to the IB for all medicinal products that contain that active substance and are used at any clinical trial site.

(Le document est déposé) Question n 91 M. Scott Andrews: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et, plus particulièrement, les projets du Canada atlantique dont le financement a été approuvé pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 et pour la période prenant fin le 28 février de l’exercice 2009-2010, dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador: quels projets ont été approuvés dans chaque exercice et quels sont (i) les noms des promoteurs, (ii) les titres des projets, (iii) le coût total des projets, (iv) le montant du financement approuvé par l’APECA, (v) les programmes de financement au sein de l’APECA pour lesquels le financement a été approuvé?
(Return tabled) Question No. 91 Mr. Scott Andrews: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and, more specifically, projects approved for funding in Atlantic Canada for fiscal years 2005-2006 to 2008-2009 and for the period ending February 28 of fiscal year 2009-2010, broken down by the provinces of New Brunswick, Prince Edward Island, Nova Scotia, and Newfoundland and Labrador: what specific projects were approved in each fiscal year, including (i) the names of proponents, (ii) the project title, (iii) the total cost of project, (iv) the amount of funding approved by ACOA, (v) the funding programs within ACOA for which the funding was approved?

Donc, il semble que l'intention de la motion soit de permettre aux autorités canadiennes d'approuver les produits utilisés dans d'autres pays, si le processus d'approbation et les données scientifiques utilisés dans ces pays sont jugés équivalents à ceux du système canadien. Il existe déjà des ententes qui permettent aux promoteurs de produits de présenter au Canada des données scientifiques produites pour l'évaluation par d'autres instances, mais le système exige toujours que les promoteurs fassent une demande d'homologation au Canada et que ces données soient évaluées par les autorités canadiennes compétentes.
It seems to me that the purpose of the motion is to enable Canadian authorities to approve products used in other countries if the scientific research and regulatory approval processes used in those countries are deemed equivalent to Canada's. There are already agreements enabling product promoters to submit scientific data produced for the purpose of assessment by other authorities to Canadian authorities, but the system still requires promoters to submit a request for approval in Canada, and the data have to be assessed by appropriate Canadian authorities.

Aujourd'hui, le projet de loi C-339 nous invite à approuver le principe selon lequel le promoteur d'un projet qui doit être approuvé par un conseil ou un organisme fédéral devrait aider financièrement les intervenants qui ont un intérêt public à défendre devant le conseil; il établit aussi quelques lignes directrices sur le fonctionnement de ce programme d'aide financière.
Today, Bill C-339 asks us to approve the principle that a proponent of a project that requires approval by a federal board or agency should financially assist those who are intervening in the public interest before the board and it sets out a few guidelines about how this funding program would work.