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Constructeur-promoteur
Entrepreneur-constructeur
Entrepreneur-promoteur
Facteur promoteur de la mitose
Facteur promoteur de la phase M
Franc
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Naturaliste militant
Promoteur
Promoteur de construction
Promoteur de détermination d'aptitude de processus
Promoteur de la lutte anti-pollution
Promoteur de la lutte antipollution
Promoteur de la lutte contre les nuisances
Promoteur immobilier
Promoteur-constructeur
Promoteur-entrepreneur de logements
Promotrice
Site promoteur
Sponsor de détermination d'aptitude de processus

Traduction de «promoteur sur toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]

developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]


promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice

real estate developer | property developer


naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]

antipollutionist [ anti-pollutionist ]




entrepreneur-promoteur [ entrepreneur-constructeur | promoteur-entrepreneur de logements ]

developer-builder


facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M

M-phase-promoting factor | MPF


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances




sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)

process capability determination sponsor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce c ...[+++]

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessme ...[+++]


2. Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer le paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les essais cliniques devant être conduits uniquement sur leur territoire ou sur leur territoire et sur le territoire d'un pays tiers, à condition qu'ils s'assurent que le promoteur établit au moins une personne de contact sur leur territoire pour l'essai clinique concerné, qui est le destinataire de toutes les communications ...[+++]

2. Member States may choose not to apply paragraph 1 as regards clinical trials to be conducted solely on their territory, or on their territory and the territory of a third country, provided that they ensure that the sponsor establishes at least a contact person on their territory in respect of that clinical trial who shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation.


3. Pour ce qui concerne les essais cliniques devant être conduits dans plusieurs États membres, tous ces États membres peuvent choisir de ne pas appliquer le paragraphe 1, à condition qu'ils s'assurent que le promoteur établit au moins une personne de contact dans l'Union pour l'essai clinique concerné, qui est le destinataire de toutes les communications adressées au promoteur conformément au présent règlement.

3. As regards clinical trials to be conducted in more than one Member State, all those Member States may choose not to apply paragraph 1 provided that they ensure that the sponsor establishes at least a contact person in the Union in respect of that clinical trial who shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation.


Ce représentant légal est chargé de garantir le respect des obligations incombant au promoteur au titre du présent règlement et est le destinataire de toutes les communications adressées au promoteur conformément au présent règlement.

Such legal representative shall be responsible for ensuring compliance with the sponsor's obligations pursuant to this Regulation, and shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation.


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Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point a), (ayant entraîné la mort ou mettant en danger la vie du participant) est incomplète, par exemple si le promoteur n'a pas fourni toutes les informations dans un délai de sept jours, le promoteur dispose d'un délai supplémentaire de huit jours pour présenter un rapport complété fondé sur les informations initiales.

If the initial report of a SUSAR referred to in point (a) of Article 42(2) (fatal or life-threatening) is incomplete, for example if the sponsor has not provided all the information within seven days, the sponsor shall submit a completed report based on the initial information within an additional eight days.


Ce dernier est chargé de garantir le respect des obligations incombant au promoteur au titre du présent règlement et est le destinataire de toutes les communications adressées au promoteur conformément au présent règlement. Toute communication avec le représentant légal vaut communication avec le promoteur.

Such legal representative shall be responsible for ensuring compliance with the sponsor's obligations pursuant to this Regulation, and shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation. Any communication to that legal representative shall be deemed to be a communication to the sponsor.


«inspection», l'activité menée par une autorité compétente consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et de tout autre élément qui, de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le site d'essai clinique, dans les locaux du promoteur et/ou de l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter;

‘Inspection’ means the act by a competent authority of conducting an official review of documents, facilities, records, quality assurance arrangements, and any other resources that are deemed by the competent authority to be related to the clinical trial and that may be located at the clinical trial site, at the sponsor's and/or contract research organisation's facilities, or at other establishments which the competent authority sees fit to inspect;


2. Les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer le paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les essais cliniques devant être conduits uniquement sur leur territoire ou sur leur territoire et sur le territoire d'un pays tiers, à condition qu'ils s'assurent que le promoteur établit au moins une personne de contact sur leur territoire pour l'essai clinique concerné, qui est le destinataire de toutes les communications ...[+++]

2. Member States may choose not to apply paragraph 1 as regards clinical trials to be conducted solely on their territory, or on their territory and the territory of a third country, provided that they ensure that the sponsor establishes at least a contact person on their territory in respect of that clinical trial who shall be the addressee for all communications with the sponsor provided for in this Regulation.


Dans cette optique, elle s’est engagée à ouvrir le corridor Sud et à agir comme facilitateur pour les promoteurs de tout projet aidant à atteindre cet objectif, notamment dans ses contacts avec les pays tiers.

In this sense, the Commission is committed to opening the Southern Corridor and to act as a facilitator for the projects' promoters of any project which helps meeting that objective, notably in its contacts with third countries.


5. Le promoteur de tout système d'étiquetage écologique doit recourir aux services d'un organe d'accréditation spécialisé extérieur et indépendant afin que ce dernier réalise en son nom les démarches d'accréditation auprès des organes de certification.

5. The promoter of the scheme should call on the services of a separate and independent accreditation specialist to carry out the task of accrediting certification bodies on its behalf.




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promoteur sur toute ->

Date index: 2023-05-16
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