Vertaling van "promoteur est tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

promoteur | site promoteur
promoter

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

entrepreneur-promoteur [ entrepreneur-constructeur | promoteur-entrepreneur de logements ]
developer-builder

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

tenue de camouflage [ tenue camfl ]
camouflage dress

tenue de détente | tenue sport
casual | casual wear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les cas de projet dont le promoteur est soit la première nation des Gwich’in, celle du Sahtu ou le gouvernement tlicho, soit un ministère ou un organisme gouvernemental fédéral ou territorial, et pour lequel une demande de permis ou d’autorisation n’a pas à être présentée en vertu d’une règle de droit fédérale ou territoriale, ce promoteur est tenu, après avoir informé l’Office par écrit de ce projet, d’en effectuer l’examen préalable, sauf si :
(2) Where a development that does not require a licence, permit or other authorization under any federal or territorial law is proposed to be carried out by a department or agency of the federal or territorial government or by the Gwich’in or Sahtu First Nation or the Tlicho Government, the body proposing to carry out that development shall, after notifying the Review Board in writing of the proposal for the development, conduct a preliminary screening of the proposal, unless

Si un exemplaire de cette espèce est affecté malgré tous les efforts de conservation, le promoteur sera tenu responsable.
If an individual of that species is somehow harmed in spite of all the conservation work, the proponent is liable.

(b bis) Si une tierce partie n'est pas choisie conformément au point b), l'autorité de régulation nationale ou l'État membre désigne, dans un délai de deux mois, une tierce partie pour le financement ou la construction du projet, que le promoteur est tenu d'accepter.
(ba) If a third party is not chosen according to point (b), the national regulatory authority or the Member State shall, within two months, designate a third party to finance or construct the project which the project promoter shall accept.

b bis) si une tierce partie n'est pas choisie conformément au point b), l'État membre ou, lorsque l'État membre le prévoit, l'autorité de régulation nationale peut désigner, dans un délai de deux mois suivant l'expiration de la période visée au point b), une tierce partie pour le financement ou la construction du projet, que le promoteur est tenu d'accepter;
(ba) if a third party is not chosen according to point (b), the Member State or, when the Member State has so provided, the national regulatory authority may, within two months of the expiry of the period referred to in point (b), designate a third party to finance or construct the project which the project promoter shall accept;

Dans la planification de leurs projets, les promoteurs ont tenu compte de toutes ces lois et de tous ces règlements aux niveaux fédéral et provincial, et ils ont fait leur possible pour s'y conformer, n'est-ce pas?
Proponents have to take into account all of these acts and regulations at the federal and provincial levels in the planning of their projects, and they have done everything they can to ensure they comply with these statutes. Is that true?

1. À la demande d'une autorité judiciaire ou administrative, le promoteur est tenu de prouver, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois après la fin de la communication commerciale, que les informations visées à l'article 4 en ce qui concerne une promotion des ventes sont exactes.
1. A promoter shall, at the request of a court or administrative authority, provide evidence as to the accuracy of the information concerning a sales-promotion activity as referred to in Article 4 for up to six months following conclusion of that activity.

Si, avant l'expiration de ce délai, une procédure a été engagée en rapport avec la promotion des ventes, le promoteur est tenu d'apporter cette preuve jusqu'à ce que la décision définitive soit rendue .
Where proceedings have been started in relation to that sales-promotion activity within that time period, the obligation on the promoter to provide evidence shall apply until a definitive ruling has been handed down .

1. À la demande d'une autorité judiciaire ou administrative, le promoteur est tenu de prouver que les informations visées à l'article 4 sont exactes.
1. A promoter shall at the request of a court or administrative authority, provide evidence as to the accuracy of the information referred to in Article 4.

[.] nous recommandons que le promoteur soit tenu d'entreprendre un véritable processus de consultation avec des communautés autochtones représentatives et avec des organisations-cadres concernant ce concept et le Bouclier canadien.
— we recommend that the proponent be required to undertake a meaningful process of consultation with representative First Nations communities and umbrella organizations regarding this concept in the Canadian Shield.