Vertaling van "promoteur devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

promoteur | site promoteur
promoter

entrepreneur-promoteur [ entrepreneur-constructeur | promoteur-entrepreneur de logements ]
developer-builder

facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M
M-phase-promoting factor | MPF

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)
process capability determination sponsor

promoteur
promoter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'acceptation de la notification, en vertu du paragraphe 1, point a), l'autorité compétente détermine, en coopération étroite avec les autres autorités concernées, et le cas échéant sur la base d'une proposition du promoteur du projet, le contenu et le niveau de détail des informations que devra soumettre le promoteur du projet dans son dossier de demande, en vue de demander la décision globale.
upon the acknowledgement of the notification pursuant to paragraph 1(a), the competent authority shall identify, in close cooperation with the other authorities concerned, and where appropriate on the basis of a proposal by the project promoter, the scope of material and level of detail of information to be submitted by the project promoter, as part of the application file, to apply for the comprehensive decision.

L’article 15 de la Loi sur la publication des lois (L.R.C. 1985, ch. S-21) prévoit également que le promoteur devra assumer les frais prescrits par la chambre où le projet de loi sera présenté en première instance.
Section 15 of the Publication of Statutes Act (R.S.C. 1985, c. S-21) also provides for the promoter to pay the charges set by the House in which the bill originates.

Après avoir consulté la municipalité, le promoteur devra publier un document qui attestera de la bonne foi des discussions entre lui et l'autorité responsable.
After consulting the municipality, the proponent must produce a document attesting to the fact that its discussions with the responsible authority were carried out in good faith.

(a) à l'acceptation de la notification, en vertu du paragraphe 1, point a), l'autorité compétente détermine, en coopération étroite avec les autres autorités concernées, et le cas échéant sur la base d'une proposition du promoteur de projet, le contenu et le niveau de détail des informations que devra soumettre le promoteur de projet dans son dossier de candidature, en vue de demander la décision globale.
(a) upon the acknowledgement of the notification pursuant to paragraph 1(a), the competent authority shall identify, in close cooperation with the other authorities concerned, and where appropriate on the basis of a proposal by the project promoter, the scope of material and level of detail of information to be submitted by the project promoter, as part of the application file, to apply for the comprehensive decision.

5. Dans les six mois qui suivent la date de réception de la dernière demande d'investissement par les autorités de régulation nationales concernées, les autorités de régulation nationales, après consultation des promoteurs de projets concernés, prennent des décisions coordonnées sur la répartition des coûts des investissements que devra supporter chaque gestionnaire de réseau de transport dans le cadre du projet ainsi que sur leur inclusion ou non dans les tarifs.
5. Within six months of the date on which the last investment request was received by the national regulatory authorities concerned, the national regulatory authorities shall, after consulting of the project promoters concerned, take coordinated decisions on the allocation of investment costs to be borne by each system operator for the project, as well as their inclusion in tariffs.

Elle devra demander aux promoteurs de prêts de consulter les parties prenantes locales avant de statuer sur des projets.
It will have to ask loan promoters to consult local stakeholders before deciding on projects.

Je crois que le promoteur devra plutôt regarder du côté du Programme d'infrastructures stratégiques.
I believe that the promoter should instead take a look at the strategic infrastructure program.

Le promoteur devra posséder le statut de société européenne.
The project promoter is expected to take the legal form of a European Company.

Si toutefois le projet n'est pas achevé au plus tard le 31 mai 1997, le promoteur devra payer le coût d'exploitation du service de traversiers jusqu'à ce que le pont soit prêt et en service.
If the project is not completed by May 31, 1997, the developer must pay the cost of operating the ferry service until the bridge is ready.