Vertaling van "promise à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

location à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a demandé un certain nombre de modifications des dispositions législatives britanniques transposant les règles européennes relatives aux eaux de baignade, et si la plupart d'entre elles ont été apportées, des informations sont toujours attendues concernant certaines des modifications promises pour Gibraltar.
The Commission requested a number of amendments to the UK enactment of EU bathing water rules, and while most have now been made, information is still awaited for some remaining amendments promised for Gibraltar.

51. relève une grande diversité dans les types de régimes de retraite, qui vont des régimes à prestations définies aux régimes à cotisations définies, en passant par des régimes mixtes; constate également un glissement des régimes à prestations définies vers les régimes à cotisations définies ou la création de piliers par capitalisation obligatoire dans certains États membres; souligne qu'il est d'autant plus nécessaire d'accroître la transparence et de mieux informer les citoyens sur les prestations promises, les coûts et les stratégies d'investissement;
51. Notes a large variety in the design of pension plans, varying from defined benefit (DB) to defined contribution (DC) or mixed schemes; notes also a shift from DB schemes to DC schemes or the establishment of mandatory funded pillars in some Member States; stresses that this increases the need for more transparency and better information provision to citizens regarding the promised benefits, cost levels and investment strategies;

31. se félicite de la loi sur la protection de la famille et la prévention des violences faites aux femmes; se félicite du plan national d'action visant à lutter contre les violences faites aux femmes (2012-2015) et insiste sur la nécessité de l'appliquer efficacement dans tout le pays; demande au ministère de la famille et de la politique sociale de poursuivre ses efforts visant à augmenter le nombre des foyers d'accueil pour les femmes et les mineurs en danger et à améliorer leur qualité ; souligne qu'il est important d'offrir aux femmes qui ont été victimes de violences des solutions concrètes et des perspectives d'autonomie; salue les efforts déployés par la Turquie à tous les niveaux dans la lutte contre les "crimes d'honneur", les violences domestiques et le phénomène des mariages forcés et des mineures promises en mariage; souligne l'importance de mener une politique de tolérance zéro à l'égard des violences faites aux femmes et de poursuivre l'instauration de mesures de prévention; reste cependant préoccupé par le fait que, malgré ces efforts, des violences continuent d'être régulièrement perpétrées à l'encontre des femmes, et demande l'identification et la poursuite des personnes qui refusent de protéger et d'aider les victimes; souligne l'importance de la lutte contre la pauvreté des femmes et d'une meilleure insertion sociale des femmes; demande au ministère de continuer à promouvoir activement les droits des femmes, leur éducation – notamment en comblant l'écart entre les hommes et les femmes dans l'enseignement secondaire – et leur participation au marché du travail, qui reste faible dans le milieu politique et dans les hautes fonctions de l'administration et du secteur privé, le cas échéant en fixant des quotas réservés et en révisant certaines dispositions législatives spéciales sur l'emploi en Turquie; encourage le gouvernement turc à revoir la loi sur les partis politiques et la loi électorale afin que la présence des femmes devienne une pr ...
31. Welcomes the Law on protection of the family and prevention of violence against women; commends the National Action Plan to combat Violence against Women (2012-2015) and stresses the need to enforce it effectively nationwide; calls on the Ministry for Family and Social Policies to continue its efforts to increase the number and quality of shelters for women and minors in danger; stresses the importance of providing women who have been victims of violence with concrete alternatives and self-sustainment prospects; commends Turkey’s efforts, at all levels, to fight against ‘honour killings’, domestic violence and the phenomenon of forced marriages and child brides, and underlines the importance of a zero-tolerance attitude towards violence against women, and the importance of continuously stepping up prevention measures; is concerned, however, by the fact that, despite such efforts, violence against women is still a regular occurrence, and asks that those who fail to protect and assist victims be identified and prosecuted; stresses the importance of tackling poverty amongst women and of increasing the social inclusion of women; calls on the Ministry to continue actively to promote women’s rights, education – including by bridging the gender gap in secondary education – and participation in the labour market (which remains low), in politics and at senior level in the public as well as private sector, if necessary by introducing reserved quotas and by reviewing certain specific laws regulating employment in Turkey; encourages the Government of Turkey to revise the law on political parties and the law on elections in order to make the inclusion of women a priority for political parties; notes that Turkey’s 2023 employment target for women is 35 %, while in the EU 2020 strategy the target is 75 %; encourages Turkey to strive to achieve an ambitious employment target for women;

La première est que vous pourriez continuer d’utiliser votre solide compétence dans le domaine de la concurrence pour vérifier si l’aide publique massive promise par certains États membres est réellement compatible avec les règles européennes.
The first is that you might still use your rock solid competence in the field of competition to ascertain whether the massive State aid promised by some Member States is really compatible with the European rules.

Les employés et leur syndicat ont demandé à l'administration de la Chambre des communes que l'attribution des heures de travail repose sur des méthodes claires et transparentes qui tiennent compte des années de service; que la Chambre accorde à tous les employés la sécurité d'emploi déjà promise à certains de ses employés; que la Chambre fasse de son mieux pour s'assurer qu'il n'y a pas de travail sur la Colline avant de mettre les employés au chômage chaque été; et que les employés soient prévenus suffisamment longtemps à l'avance quand ils seront appelés à travailler.
Employees and their union have been asking the administration of the House of Commons for a clear, transparent process of recognized years of service with respect to how working hours are allocated; for the House to extend the employment security commitment it has already made to some of its employees to all of its employees; for the House to make every reasonable effort to ensure that there is no work to do on the Hill before employees are sent home each summer to collect EI; and for employees to be given reasonable notice as to when they will be working.

La société ne recevra donc pas la subvention de 4 152 500 CZK (0,146 million EUR), qui lui avait été promise sous certaines conditions.
The company will therefore not receive the grant of CZK 4 152 500 (EUR 0,146 million) promised to it subject to certain conditions.

2. rappelle que la Cour des comptes a identifié, à la fin de 1999, un montant de près de 10 milliards d'euros de crédits disponibles mais non utilisés, dont la plus grosse part a, au témoignage de la Commission, été promise à certains pays ou régions sans fixation d'échéance, sans que ces crédits aient été utilisés; prend acte qu'au cours de l'année 2000, selon des données de la Commission, des engagements ont été pris pour un montant d'environ 4 milliards d'euros;
2. Recalls that at the end of 1999 the Court of Auditors identified an amount of almost EUR 10 billion in resources available but not committed, most of which the Commission claims had been promised to certain countries or regions without specific deadlines having been set and without the resources having been taken up; notes that in the year 2000, according to the Commission, commitments of approximately EUR 4 bn were made;

Cependant, certains parlementaires aient exprimé une certaine réserve face à l'abolition du visa ex-ante formel avant que le nouveau régime de contrôle qui doit être mis en œuvre ne fournisse les assurances promises.
Some MEPs however have voiced a certain reluctance to countenance the abolition of the formal ex-ante visa before the new control systems to be implemented provide the assurances promised.

[Français] TR/99-53 DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES CERTAINES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TR/98-36 DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES CERTAINES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TR/95-23 DÉCRET SOUSTRAYANT CERTAINES TERRES À L'ALIÉNATION (RÉGION DE KELLY LAKE, T.N.-O.) (Le texte des documents figure en annexe p. 4I:8) DORS/94-140 RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU MODIFICATION (Le texte des documents figure en annexe p. 4J:13) DORS/96-549 RÈGLEMENT SUR LE BOIS DU YUKON MODIFICATION (Le texte des documents figure en annexe p. 4K:4) DORS/97-486 RÈGLEMENT MODIFIANT LE BARÈME DES DROITS DU BUREAU D'INSPECTION DES NAVIRES À VAPEUR DORS/98-524 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) (Le texte des documents figure en annexe p. 4L:11) DORS/98-484 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LA MODIFICATION DE CERTAINS RÈGLEMENTS (MINISTÈRE DES FINANCES) (Le texte des documents figure en annexe p. 4M:2) DORS/99-232 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS TEXTES (MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN) (Le texte des documents figure en annexe p. 4N:2) M. Bernier: Madame la coprésidente, nous pourrions peut-être revoir tous les textes réglementaires qui sont sous la rubrique «modification promise».
[Translation] SI/99-53 ORDER RESPECTING THE WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES SI/98-36 ORDER RESPECTING THE WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES SI/95-23 WITHDRAWAL FROM DISPOSAL ORDER (KELLY LAKE AREA, N.W.T.) (For text of documents, see Appendix, p. 4I:1) SOR/94-140 INCOME TAX REGULATIONS, AMENDMENT (For text of document, see Appendix, p. 4J:1) SOR/96-549 YUKON TIMBER REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix, p. 4K:1) SOR/97-486 REGULATIONS AMENDING THE BOARD OF STEAMSHIP INSPECTION SCALE OF FEES SOR/98-524 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF TRANSPORT REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4L:1) SOR/98-484 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF FINANCE REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4M:1) SOR/99-232 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT INSTRUMENTS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4N:1) Mr. Bernier: Madam Joint Chairman, perhaps we could review all of the regulatory instruments under the heading " Action Promised" A total of ten amendments have been promised.

M. Bernhardt : Les dossiers figurant sous la rubrique « Correction promise » comprennent 36 modifications promises au comité, l'abrogation de deux dispositions jugées ultra vires, et l'engagement d'obtenir l'aval du Parlement pour ce qui est de certains droits perçus sans autorisation légitime.
Mr. Bernhardt: The files under Action Promised reflect 36 amendments promised to the committee, including the revocation of two ultra vires provisions, as well as an undertaking to seek Parliament's validation in respect of certain fees collected without lawful authority.