Par ailleurs, nous souhaitons insister sur le fait que, dans la mesure où le gouvernement du Royaume-Uni a fermement promis aux citoyens britanniques un référendum sur cette Constitution pour l’Europe, il a à la fois un devoir moral et une obligation démocratique de soumettre aux citoyens tout nouveau traité issu de la CIG qui entend transférer des pouvoirs de la Grande-Bretagne à l’Union européenne.
Further, we wish to make clear that since the United Kingdom government firmly promised the British people a referendum on that European Constitution, it has both a moral obligation and a democratic duty to submit any new treaty arising from the IGC that transfers powers from Britain to the European Union.