Traduction de «promis au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des trois dernières années, comme nous l'avions promis, les membres de la Commission ont rendu visite aux parlements nationaux à plus de 650 reprises.
Over the last three years, as we promised, Members of the Commission have visited national Parliaments more than 650 times.

Nous avons pris très au sérieux les allégations selon lesquelles les États-Unis auraient eu accès à des données financières de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift) en dehors du cadre de l’accord TFTP et, comme nous l'avions promis au Parlement et aux citoyens européens, nous avons demandé aux États-Unis de faire toute la lumière sur cette affaire.
We have taken the allegations very seriously of possible US access to Swift financial data outside the scope of the TFTP agreement and, as promised to the European Parliament and the European citizens, we have asked the US to shed full light on this issue.

27. rappelle que deux anciens commissaires chargés du bien-être des animaux, MM. Kyprianou et Vassiliou, ont tous deux promis au Parlement européen de lancer une initiative législative visant à imposer une limite sur la durée de transport des animaux; regrette profondément que la Commission n’ait jusqu’à présent pas tenu ces promesses faites au Parlement européen;
27. Recalls that two former Commissioners responsible for animal welfare, Mr Kyprianou and Mr Vassiliou, both promised in the European Parliament to pursue a legislative initiative with the purpose of introducing a time-limit on the transportation of animals; regrets deeply that so far the Commission has failed to live up to these promises to Parliament;

Comme vous le savez, j’ai déjà promis au Parlement lors de mon audition que je réaliserais un aperçu de toutes les mesures de lutte contre le terrorisme dont nous disposons dans l’Union européenne - il s’agira de les identifier, de les répertorier et d’en discuter avec le Parlement - ainsi que de l’architecture générale de tous nos systèmes de partage et d’information des données, afin d’en tenir compte lorsque nous commencerons notre travail.
As you know, I had already promised Parliament during the course of my hearing that I would carry out an overview of all the anti-terrorist measures we have at our disposal in the European Union – to identify them, have a list of them and discuss them with Parliament – and also of the overall architecture of all our data information and sharing systems, so that we have this in our mind when we start our work.

Le 24 avril 1995, Allan Rock, qui était ministre de la Justice à l'époque, a promis au Parlement et aux contribuables canadiens, dans son témoignage devant le Comité permanent de la justice, que la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu coûterait 2,2 millions de dollars sur cinq ans.
On April 24, 1995 then justice minister Allan Rock appeared before the Standing Committee on Justice and promised Parliament and the Canadian taxpayers that implementing the Firearms Act would cost $2.2 million over five years.

29. rappelle que l'utilisation des énergies renouvelables pour les opérations de chauffage et de conditionnement d'air ouvre de vastes perspectives de réduction, à des conditions rentables, des émissions de CO2 et de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles; regrette que la Commission n'ait pas présenté, comme elle l'avait promis au Parlement, une proposition de directive pour soutenir le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et le conditionnement d'air; note cependant que des mesures législatives dans ce domaine sont toujours en projet à la Commission;
29. Reiterates that heating and cooling with renewable energy offers huge potential for a cost-effective reduction of CO2 and of dependence on fossil fuels; regrets that the Commission has not submitted a proposal for a directive to support heating and cooling with renewable energies as promised to the European Parliament but notes that legislative measures in the field are still planned by the Commission;

Lorsqu'il était libéral, ce ministre avait promis au Parlement et aux Canadiens qu'il présenterait une politique pour le secteur de l'automobile, mais il ne l'a jamais fait.
As a Liberal, this minister promised Parliament and Canadians an auto policy, but never delivered.

Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.
With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.

On nous avait promis un Parlement plus ouvert, où les députés auraient le droit à s'écarter de la discipline de parti.
There was a promise of a more open Parliament where MPs would be free from party discipline.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en 1995, le gouvernement libéral avait promis au Parlement et aux Canadiens que le programme d'enregistrement des armes à feu prévu dans la loi C-68 accuserait un déficit de seulement 2,2 millions de dollars.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, back in 1995 the Liberal government promised parliament and the people that its gun registration scheme known as Bill C-68 would run a deficit of only $2.2 million.