Vertaling van "promeuvent le règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession
ante-nuptial settlement

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de jeter les bases d'un cadre dynamique propice à la compétitivité et à la croissance, tout en garantissant le même niveau adéquat et uniforme de contrôle des marchandises, votre rapporteure a déposé des amendements qui promeuvent une réglementation douanière moderne et simple, fondée sur des systèmes de pointe et permettant d'harmoniser les contrôles de manière à ce que l'opérateur économique ne doive transmettre les informations qu'une seule fois.
In the interests of underpinning a dynamic environment for competitiveness and growth, while at the same time providing for the proper uniform levels of controls of goods, the Rapporteur tabled amendments which promote modern and simple customs rules, based on leading-edge systems, so that controls can be harmonised in such a way that the economic operator (EO) needs to give the information only once.

En outre, la coopération avec le groupe des personnes de contact sur les systèmes judiciaires nationaux a permis d'obtenir des informations utiles sur les pratiques de communication des juridictions et sur la façon dont les États membres promeuvent les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges.
Moreover, cooperation with the group of contact persons on national justice systems has yielded a useful insight into communication practices of courts and concrete methods used by Member States to promote ADR.

1.12 Le CESE recommande que la Commission adopte un système d'assurance de la qualité pour le système qui sera créé; il propose aussi la mise en place par des organes accrédités et autorisés d'un système de labels de confiance pour les opérateurs économiques qui font connaître (sur leur site Internet) et qui promeuvent le règlement des litiges par l'intermédiaire de cette plate-forme; il préconise également que l'on fasse figurer, dans les codes de conduite, une référence au règlement des litiges par le moyen de cette plate-forme en ligne.
1.12 The EESC recommends that the Commission adopt a quality assurance scheme for the system to be set up, proposes that trustmarks be set up by accredited and authorised entities, for economic operators that advertise (on their websites) and promote dispute resolution via this platform, and advocates including a reference to dispute resolution through this online platform in codes of conduct.

Le CESE propose la mise en place par des organes accrédités et autorisés d'un système de labels de confiance pour les opérateurs économiques qui font connaître (sur leur site Internet) et qui promeuvent le règlement des litiges par l'intermédiaire de cette plate-forme, comme «TRUSTe», Euro-Label ou Global Trustmark Alliance, par exemple.
The EESC proposes that trustmarks be set up by accredited and authorised entities, for economic operators that advertise (on their websites) and promote dispute resolution via this platform, such as ‘TRUSTe’, the Euro-Label or the Global Trustmark Alliance.

Les États membres et la Commission promeuvent l'accessibilité et l'égalité des chances pour tous, sans discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, par la prise en compte systématique du principe de non-discrimination à tous les niveaux, conformément à l'article 7 du règlement (UE) n° [...].
The Member States and the Commission shall promote accessibility and equal opportunities for all, without discrimination based on gender, race or ethnic origin, religion or convictions, disability, age or sexual orientation, through mainstreaming such principles as referred to in Articles 7 of Regulation (EU) No [.].

Les États membres et la Commission promeuvent l’égalité entre les hommes et les femmes par la prise en compte systématique de cette dimension à tous les niveaux, conformément à l’article 7 du règlement (UE) n° [.], et par des actions ciblées spécifiques visées à l’article 3, paragraphe 1, point a) iv), notamment dans le but d’accroître la participation et la progression durables des femmes dans le domaine de l’emploi, de réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail, de lutter contre les stéréotypes liés au sexe dans l’éducation et la formation, et de promouvoir la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée pour les hommes et les femmes.
The Member States and the Commission shall promote equality between men and women through mainstreaming as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No [.] and specific targeted actions as referred to in Article 3(1)(a)(iv), in particular with the aim of increasing the sustainable participation and progress of women in employment, reducing gender-based segregation in the labour market, combating gender stereotypes in education and training and promoting reconciliation of work and personal life for men and women.

Les États membres et la Commission promeuvent l'égalité entre les hommes et les femmes par la prise en compte systématique de cette dimension à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes, conformément à l'article 7 du règlement (UE) n° [...].
The Member States and the Commission shall promote equality between men and women through mainstreaming throughout the preparation and implementation of the programmes, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No [.].

Les États membres et la Commission promeuvent l’égalité des chances pour tous, notamment l’accessibilité pour les personnes handicapées, par la prise en compte systématique du principe de non-discrimination à tous les niveaux, conformément à l’article 7 du règlement (UE) n° [.], et par des actions spécifiques menées dans le cadre des priorités d’investissement définies à l’article 3, et notamment à son paragraphe 1, point c) iii).
The Member States and the Commission shall promote equal opportunities for all, including accessibility for disabled persons through mainstreaming the principle of non-discrimination, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No [.], and through specific actions within the investment priorities as defined in Article 3, and in particular Article 3(1)(c)(iii).

coopèrent entre elles, notamment en échangeant des informations, et promeuvent la coopération entre les autorités compétentes de leur État membre pour réaliser les objectifs du présent règlement;
cooperate with each other, including by exchanging information, and promote cooperation amongst the competent authorities in their Member States to achieve the purposes of this Regulation;

Les autorités centrales coopèrent entre elles, promeuvent la coopération entre les autorités compétentes de leur pays et recherchent des solutions aux difficultés pouvant survenir dans l’application du règlement.
The central authorities shall cooperate with each other, promote cooperation among the competent authorities of their country and seek solutions to difficulties which may arise in the application of this Regulation.