Traduction de «promet le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]
A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]

celui qui promet | débiteur d'une prestation | l'engagé | sujet passif d'une obligation
promisor

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

recrue qui promet
comer

La biotechnologie au Canada en 1989, une industrie qui promet
Canadian Biotech '89: on the Threshold

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les qualités exigées des membres du conseil sont les suivantes: tout d'abord, un sens du devoir soit l'intérêt, l'engagement et la disponibilité pour servir la collectivité; en second lieu, l'indépendance; enfin, en troisième lieu, un ensemble de connaissances et d'expériences qui, une fois que l'orientation aura été donnée, permettront au groupe que constituent les administrateurs de rassembler les connaissances générales sur les obligations fiduciaires, la Loi sur les pensions, les dispositions détaillées du RPC lui-même, ce qui revient à savoir exactement ce que promet le régime de pensions et comment l'administrer, les principes actuariels, les marchés des capitaux et la gestion des risques.
Requisite qualities for board members would include: First, a sense of duty that is, interest, commitment and available time to serve; second, independence; and third, a combination of education and experience which, post-orientation, would enable the collective trustees to combine a general knowledge of fiduciary duty, pension legislation, the details of the CPP itself, that is knowing exactly what the pension promise is and how to manage that, actuarial principles, capital markets, and risk management.

Alors qu'il nous promet un régime spécial dans notre territoire, le Canada cherche à remplacer ce régime par une loi sur l'environnement qui s'applique ailleurs au Canada et qui ne respecte les exigences de notre traité.
While we are promised a special regime in our territory, Canada has sought to replace this regime with environmental legislation that applies elsewhere in Canada and does not fulfill the requirements of our treaty.

D'où la nécessité de mettre en place un régime international qui garantirait cette rapidité, nécessité à laquelle le principe de reconnaissance mutuelle promet bien de contribuer à répondre.
Accordingly, the need for an international regime that would make such speed possible is great, and the principle of mutual recognition very much promises to contribute to satisfying this need.

On ne promet aucun régime scolaire au-delà des cinq années d'application de la convention.
There is no commitment in an educational regime beyond the five-year term of the agreement.

ATT promet en outre d'informer la DGIV de toute décision finale relative à ce type de plainte prise par le FCC (b) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEE et en Suisse avec lesquels ATT a aujourd'hui des accords tarifaires, et pour le trafic envoyé dans le cadre du régime bilatéral correspondant, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur les coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource (c) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEA et la Suisse avec lesquels ATT pourrait dans le futur établir un accord tarifaire, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur la base des coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource.
ATT further undertakes to inform DG IV of any final decision taken by the FCC in regard to any such complaint (b) With respect to operators with international facilities licences in EEA and Switzerland with whom ATT today has an accounting rate agreement, and for traffic sent in the context of the bilateral correspondent regime, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate established between ATT and any Unisource shareholder (c) With respect to operators with international facilities licenses in EEA and Switzerland with whom ATT may in the future establish an accounting rate agreement, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate then in effect between ATT and any Unisource shareholder.

Cela fait partie intégrante du régime juridique en Russie, qui s'améliore, et, pour résumer, je dirais que pour chaque exemple que vous me donnez d'une entreprise qui s'est fait arnaquer, je promets de vous trouver l'exemple de cinq entreprises, sinon dix, à la même époque, qui ne se sont pas fait arnaquer — et je vous promets que je peux vous donner un exemple de centaines d'entreprises qui, aujourd'hui, ne se font pas avoir.
That is part and parcel of a legal regime in Russia, which is getting better, and I would try to sum up by saying that for every example you could give me of a company that got burned, I promise you that I could give an example of five at the time that did not get burned, or 10, and I promise you that I could give you an example now of hundreds that are not getting burned.