Traduction de «promesse selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)
offer of a reward

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

promesse présumée par la loi | promesse tacite
implied promise

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]
Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)
building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que la mise en place du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) s'accompagnait de promesses selon lesquelles l'aide en faveur des droits de l'homme et de la démocratie constituerait un fil conducteur du nouveau service diplomatique européen; considérant que le réseau de délégations européennes dans le monde offre à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) une nouvelle capacité pour mettre en œuvre la politique européenne en faveur des droits de l'homme;
I. whereas the establishment of the European External Action Service (EEAS) was accompanied by assurances that support for human rights and democracy would be a silver thread running through the new EU diplomatic service; whereas the network of EU Delegations around the world provide the Vice President of the Commission/EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) with a new capability to carry out EU human rights policy;

D'après les indications des administrateurs judiciaires, le plaignant 3 n'a présenté de promesse de financement contraignante à hauteur de 30 millions d'EUR ni à l'occasion de son offre de confirmation du 17 février 2014 (dans laquelle il est fait référence à un engagement de financement contraignant à hauteur de 30 millions d'EUR de la part de [.]), ni à l'occasion de sa plainte. L'affirmation du plaignant 3 selon laquelle il pouvait apporter la preuve de son financement à un moment ultérieur n'est même pas étayée par des déclarations non contraignantes de tiers.
Pursuant to the insolvency administrators, complainant 3 had not submitted any binding financing commitment for EUR 30 million neither along with its confirmatory bid of 17 February 2014 (that referred to a binding financing commitment of [.] in the amount of EUR 30 million) nor along with the complaint, and the complainant 3's claim that the evidence of financing could be submitted at a later stage was even not demonstrated by non-binding statements of third parties.

À cela s’ajoute notre promesse selon laquelle les régions ACP peuvent s’appuyer sur des dispositions convenues dans d’autres APE, de sorte que chaque région puisse avancer avec la certitude de ne pas être désavantagée.
All of this is overlaid by our commitment that ACP regions can draw on provisions agreed in other EPAs, so that each region can move ahead secure in the knowledge it will not be disadvantaged.

Malgré toutes les assurances et promesses selon lesquelles il serait levé, l’état d’urgence est toujours décrété aux Philippines, au motif que certains auraient voulu renverser le gouvernement de la présidente Gloria Arroyo.
The state of emergency imposed in response to alleged suspicions of a plot to overthrow the government of President Gloria Arroyo is still in force despite assurances and promises to the effect that it would be lifted.

La Commission note cependant que, selon une jurisprudence constante (voir, par exemple, l'arrêt dans l'affaire Autriche contre Commission), une promesse inconditionnelle et juridiquement contraignante d'accorder l'aide en question doit avoir été donnée avant que l'existence de l'aide puisse être constatée (108).
However, the Commission notes that, according to settled case law, e.g., Austria v Commission, there has to be an unconditional and legally binding promise to grant the aid in question before aid can be established to exist (108).

* Approuver la proposition de la Commission selon laquelle l'Union européenne devrait présenter à Madrid une promesse de contribution indicative se composant au stade actuel, d'une part, d'une enveloppe de 200 millions EUR prélevée sur les budgets 2003 et 2004 de l'UE et, d'autre part, des contributions individuelles des États membres.
* Endorse the Commission's proposal that the European Union announce at Madrid an indicative pledge. This pledge will be made up of EUR200 million at this stage for 2003-4 from the EU budget, plus the contributions of Member States.

F. observant que certains problèmes sérieux (concernant par exemple la mise à disposition de l'aide juridique) liés aux difficultés d'accès à la justice et à la saturation des registres des tribunaux appellent une solution, en ce sens qu'il s'agit d'une condition nécessaire pour réaliser entièrement la promesse implicite contenue dans la Charte, promesse selon laquelle celle-ci constitue le rempart d'un espace de liberté, de sécurité et de justice,
F. observing that acute problems (e.g., problems concerning availability of legal aid) of difficulty in access to justice and overloading of Court dockets must be dealt with as a condition of achieving the full promise implicit in a Charter as a bulwark for an area of freedom, security and justice,

F. observant que certains problèmes sérieux (concernant par exemple la mise à disposition de l'aide juridique) liés aux difficultés d'accès à la justice et à la saturation des registres des tribunaux appellent une solution, en ce sens qu’il s’agit d’une condition nécessaire pour réaliser entièrement la promesse implicite contenue dans la Charte, promesse selon laquelle celle-ci constitue le rempart d’un espace de liberté, de sécurité et de justice,
F. Observing that acute problems (e.g., problems concerning availability of legal aid) of difficulty in access to justice and overloading of Court dockets must be dealt with as a condition of achieving the full promise implicit in a Charter as a bulwark for an area of freedom, security and justice,

Le problème, si problème il y a, c'est que l'industrie a appuyé le principe du recouvrement des coûts sur la foi de promesses selon lesquelles l'examen et l'homologation des médicaments se trouveraient ainsi améliorés et accélérés—ces promesses n'ont toutefois pas été tenues.
The problem, if we can call it a problem, is that industry supported cost recovery on the promise of improved performance and the promise of improved timeliness of the drug review and approval process—promises that have not been delivered.