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Fair presentation
Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Honorer une promesse
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Parties présentes
Personnes présentes
Poursuivre sur une base contractuelle
Principe de la fair presentation
Principe de la présentation fidèle
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Présents
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Tenir une promesse
True and fair view

Vertaling van "promesse de présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward


promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


honorer une promesse [ tenir une promesse ]

accept a promise


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund


présents | personnes présentes | parties présentes

person present


principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)

true and fair view principle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la proposition présentée aujourd'hui, la Commission tient la promesse de présenter une proposition législative d'ici au printemps 2017, qu'elle avait faite au moment du lancement du corps européen de solidarité.

With today's proposal, the Commission is delivering on its promise made when launching the European Solidarity Corps to present a legal proposal by spring 2017.


Dans ce contexte, il convient d'attirer l'attention sur les éléments suivants: a) dans son message électronique du 21 février 2014, le plaignant 3 s'est dit persuadé qu'il obtiendrait toutes les promesses de financement requises dans les deux à cinq semaines suivantes; b) dans sa lettre du 11 mars 2014, le plaignant 3 a déclaré qu'il serait en mesure de présenter toutes les promesses de financement requises pour le 31 mars 2014; c) dans une lettre non signée de [.] (banque d'investissement et société de consultance) du 31 mars 2014, ...[+++]

In particular: (a) in its e-mail of 21 February 2014, complainant 3 stated its confidence to have all binding financial commitments within the next two to five weeks; (b) in its letter dated 11 March 2014, complainant 3 indicated that it would be able to submit all binding financial commitments until 31 March 2014; and (c) in a non-signed letter dated 31 March 2014 by the investment bank and advisory firm [.], submitted by complainant 3 to KPMG on 2 April 2014, it is stated that one prospective investor will provide financing of EUR [.] million to complainant 3 for the purchase of the Nürburgring assets; however that alleged financing ...[+++]


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une ...[+++]

Therefore, this Directive should introduce a point in time at which rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when he has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise.


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La présente communication politique introduit les deux communications spécifiques «Tenir les promesses de l'Europe sur le financement du développement» et «Vers une stratégie de l'UE d'aide au commerce - Contribution de la Commission».

This political Communication introduces the two Specific Communications "Keeping Europe's promises on Financing for Development" and "Towards an EU Aid for Trade strategy – the Commission's contribution".


Pour que l'UE soit à la hauteur de ces promesses et des attentes qu'elles ont fait naître, le présent plan d'action indique donc - pour chacun de ses 9 objectifs – des résultats indicatifs, pragmatiques et réalistes pour 2010, ainsi que des résultats intermédiaires pour 2008.

In order to live up to these promises and the expectations they have created, this Action Plan therefore presents - for each of its 9 deliverables – indicative, pragmatic, and realistic outcomes for 2010, as well as mid-term targets for 2008.


du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauche délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons,


du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauché délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons.


—du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauche délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

—Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons,


Dans la communication adressée au Conseil en 1999, la Commission européenne a présenté la démarche adoptée vis-à-vis de l'initiative et a fait part de ses promesses de contribution en faveur des pays ACP, des pays d'Amérique latine et de quelques pays d'Asie.

In a communication to the Council in 1999, the European Commission outlined its approach to the initiative and pledged donations to the ACP countries, Latin American countries and some countries in Asia.


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