Vertaling van "prolonger certaines exemptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]
extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]

Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]
Le Club Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur un projet visant à prolonger une exemption accordée aux consortiums maritimes en ce qui concerne l'application des règles de l'UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante qui interdisent certains accords entre entreprises.
The European Commission is inviting comments on a proposal to prolong an exemption of liner shipping consortia from the application of EU antitrust rules that prohibit certain agreements between companies.

La Commission européenne a prolongé de cinq années supplémentaires, soit jusqu’en avril 2020, la validité du cadre juridique existant exemptant, sous réserve de certaines conditions, les consortiums maritimes des règles de l’UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
The European Commission has extended by another five years until April 2020 the validity of the existing legal framework exempting, if certain conditions are met, liner shipping consortia from EU antitrust rules.

Il n’y a pas lieu de prolonger certaines exemptions prévues à l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE car les avancées techniques permettent désormais d'éviter l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent dans ces applications.
Certain exemptions from the prohibition contained in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC should not be prolonged because the use of lead, mercury, cadmium or hexavalent chromium in those applications has become avoidable by technical progress.

Dans le cas présent, la période de consultation se prolonge car l'UE n'a pas encore finalisé le règlement de mise en œuvre de certaines exemptions à l'embargo, notamment pour les produits du phoque qui résultent de chasses pratiquées pour la gestion des ressources marines ainsi que pour les produits de chasses pratiquées par les Inuit.
In this case, we are continuing the consultation period in light of the fact that the EU has not yet finalized a regulation to implement certain exemptions to the ban. These exemptions include products from hunts conducted for the purpose of the management of marine resources and products hunted by Inuit.

8. se félicite que les citoyens serbes puissent entrer dans la zone Schengen sans visas depuis décembre 2009, conformément aux préconisations appuyées du Parlement; soutient sans réserve la prolongation du régime d'exemption de visas, mais est préoccupé par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans certains États membres de l'Union européenne; invite les autorités à redoubler d'efforts pour expliquer à la population l'inadmissibilité de ces demandes et d'identifier et de poursuivre les organisateurs du «tourisme de l'asile»; souligne cependant que toute mesure destinée à prévenir les abus liés au régime de déplacement sans obligation de visa doit être fondée sur l'état de droit et ne doit pas entraîner de violation injustifiée des droits fondamentaux, comme le refus arbitraire d'accorder aux individus le droit de quitter leur pays; invite les États membres de l'Union européenne à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d'accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile;
8. Welcomes the fact that Serbian citizens have had the opportunity to travel to the Schengen zone without visas since December 2009, as strongly advocated by Parliament; fully supports this extension of the visa-free regime but is however concerned about the increased numbers of asylum seekers in some EU Member States; calls on the authorities to reinforce their efforts to explain to society the inadmissibility of such requests and to identify and prosecute the organisers of ‘asylum travel’; stresses, however, that any measures aimed at preventing abuse of the visa-free travel regime must be based on the rule of law and must not unduly infringe fundamental rights, for example by arbitrarily denying individuals the right to leave their country; calls on EU Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with trafficking of false asylum seekers; moreover notes that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests;

7. se félicite que les citoyens serbes puissent entrer dans la zone Schengen sans visas depuis décembre 2009, conformément aux préconisations appuyées du Parlement; soutient sans réserve la prolongation du régime d'exemption de visas, mais est préoccupé par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans certains États membres de l'Union européenne; invite les autorités à redoubler d’efforts pour expliquer à la population l’inadmissibilité de ces demandes et d’identifier et de poursuivre les organisateurs du "tourisme de l’asile"; souligne cependant que toute mesure destinée à prévenir les abus liés au régime de déplacement sans obligation de visa doit être fondée sur l’état de droit et ne doit pas entraîner de violation injustifiée des droits fondamentaux, comme le refus arbitraire d’accorder aux individus le droit de quitter leur pays; invite les États membres de l’Union européenne à aider la Serbie dans l’action qu’elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d’asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et qu’elle a donc besoin d’un système plus efficace de gestion des demandes d’asile;
7. Welcomes the fact that Serbian citizens have had the opportunity to travel to the Schengen zone without visas since December 2009, as strongly advocated by Parliament; fully supports this extension of the visa-free regime but is however concerned about the increased numbers of asylum seekers in some EU Member States; calls on the authorities to reinforce their efforts to explain to society the inadmissibility of such requests and to identify and prosecute the organisers of ‘asylum travel’; stresses, however, that any measures aimed at preventing abuse of the visa-free travel regime must be based on the rule of law and must not unduly infringe fundamental rights, for example by arbitrarily denying individuals the right to leave their country; calls on EU Member States to assist Serbia in its efforts to fight organised crime in connection with trafficking of false asylum seekers; moreover notes that Serbia is increasingly becoming a recipient country of asylum seekers, needing therefore more efficient management of asylum requests;

Cette décision met fin à la prolongation de certaines exemptions parce que l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent est, dans ces cas, désormais évitable.
The Decision would end the prolongation of some exemptions because in these cases, the use of lead mercury cadmium or hexavalent chromium has become avoidable.

Il n’y a pas lieu de prolonger les exemptions accordées pour certaines applications car l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent dans ces applications est désormais évitable.
Certain exemptions from the prohibition should not be prolonged because the use of lead, mercury, cadmium or hexavalent chromium in those applications has become avoidable.

(15) Les valeurs limites actuelles relatives à la qualité de l'air ne doivent pas être modifiées, bien qu’il convienne de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre ces valeurs ou d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer certaines valeurs limites lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations spécifiques, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.
(15) Existing air quality limit values should remain unchanged. However, for nitrogen dioxide, benzene and particulate matter PM10, it should be possible to postpone the deadline for compliance or to obtain temporary exemption from the obligation to apply certain limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

Le budget de 1998 comportait certaines mesures en ce sens, comme la prolongation des périodes d'exemption de paiement d'intérêts, applicable aux étudiants ayant un revenu qui se situait en dessous d'un certain seuil.
The 1998 budget included such measures as the extension of interest relief periods, applicable to students who lived below a certain income level, resulting in the possibility of deferment of payments for up to five years after graduation.