Traduction de «prolongation substantielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour
extension of stay | extension of stay as a general visitor

prolongation d'affectation [ prolongement d'affectation | prolongement d'une affectation | prolongation d'une affectation ]
extension of assignment [ extension of an assignment ]

pousser l'adversaire en prolongation [ pousser l'adversaire à une prolongation | pousser à la prolongation | forcer une prolongation | forcer une manche supplémentaire ]
force an extra end

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit
extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit

durée des études [ prolongation de la scolarité | prolongation des études | scolarité ]
length of studies [ prolongation of schooling | prolongation of studies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. La Commission tient le Parlement européen dûment informé, en temps voulu, de la programmation et de la mise en œuvre de l'aide de l'Union en vertu de l'article 3, y compris en ce qui concerne l'enveloppe financière envisagée, et elle l'informe également en cas de modification ou de prolongation substantielles de cette aide.
7. The Commission shall keep the European Parliament duly informed, in a timely manner, about its planning and the implementation of Union assistance pursuant to Article 3, including the financial amounts envisaged, and shall also inform the European Parliament when making substantial changes or extensions to that assistance.

7. La Commission tient le Parlement européen dûment informé, en temps voulu , de la programmation et de la mise en œuvre de l'aide de l'Union en vertu de l'article 3, y compris en ce qui concerne l'enveloppe financière envisagée, et elle l'informe également en cas de modification ou de prolongation substantielles.
7. The Commission shall keep the European Parliament duly informed, in a timely manner, about its planning and implementation of Union assistance pursuant to Article 3, including the financial amounts envisaged, and shall also inform the European Parliament when making substantial changes or extensions.

7. La Commission tient le Parlement européen dûment informé, en temps voulu, de la programmation et de la mise en œuvre de l'aide de l'Union en vertu de l'article 3, y compris en ce qui concerne l'enveloppe financière envisagée, et elle l'informe également en cas de modification ou de prolongation substantielles.
7. The Commission shall keep the European Parliament duly informed, in a timely manner, about its planning and implementation of Union assistance pursuant to Article 3, including the financial amounts envisaged, and shall also inform the European Parliament when making substantial changes or extensions.

Si toutes les procédures internes requises pour que l'UE intègre et consolide, sur sa liste d'engagements OMC, les modifications énoncées dans la présente lettre ne sont pas achevées soixante jours avant l'expiration de la période durant laquelle les États-Unis peuvent exercer leur droit de retirer des concessions substantiellement équivalentes conformément à l'article XXVIII du GATT, l'UE demande que le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC approuve, avant l'expiration de ladite période, une prolongation de celle-ci.
If all internal procedures required for the EU to incorporate and bind in its WTO schedule the modifications set forth in this letter are not completed 60 days prior to the expiration of the period for the United States to exercise its right to withdraw substantially equivalent concessions pursuant to Article XXVIII of the GATT, the EU shall request that the WTO Council for Trade in Goods approve, prior to the expiration of the period, an extension of the period.

représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale – (ES) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, je peux témoigner en tant que personne présente à la fin de la conférence intergouvernementale – je pense que c'est la première fois que le président et les trois représentants ont été admis à la conférence – et je peux dire que le présidence portugaise a écouté le Parlement européen: d'abord en restaurant la citoyenneté, quelque chose qui semblait impossible jusqu'à la mi-septembre, et ensuite, en accordant un traitement adéquat à la charte des droits fondamentaux, ce qui semblait également impossible, et en reconnaissant également le prolongement substantiel du vote à la majorité.
Enrique Barón Crespo, European Parliament representative at the Intergovernmental Conference – (ES) President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, I can testify as someone who was present at the end of the Intergovernmental Conference – I think that it is the first time that the President and the three representatives have been admitted to the Conference – and I can say that the Portuguese Presidency has listened to the European Parliament: firstly by restoring citizenship, something that appeared to be impossible until mid-September, and secondly, by giving proper treatment to the Charter of Fundamental Rights, which also seemed impossible, and also by recognising the substantial extension of majority voting.

Le Conseil a prolongé les périodes d'autorisation qui, selon les investissements consentis par les fournisseurs de services (pas d'investissement ou investissements considérés comme substantiels dans des actifs à caractère mobilier ou immobilier) avaient été fixées par la Commission à 8, respectivement 10 ou 25 ans, à des périodes de 10, 15 ou 36 ans avec, dans le cas d'investissements considérés comme coûteux, des prolongations pour une durée de dix ans.
The Council has extended the duration for authorisations which were set by the Commission depending on the investments made by service providers (no/significant investments in moveable assets/significant investments in immovable assets) at 8, 10 and 25 years, respectively, to 10, 15 and 36 years, respectfully, and has provided for extensions of up to 10 years in cases of particularly significant investments.

Les autorités compétentes des pays de l’UE doivent procéder à une inspection avant d’accorder, de refuser, de prolonger ou de modifier substantiellement une licence.
EU countries’ competent authorities must carry out an inspection before granting, refusing, extending or substantially modifying a licence.

Enfin, les mesures prises dans les régions ultrapériphériques portugaises (Açores et Madère), consistant en une exonération générale des droits du TDC tant pour les produits destinés à l'équipement des zones franches que pour les matières premières destinées à une transformation substantielle dans ces zones franches, dont la prolongation a été demandée dans le mémorandum portugais, feront l'objet d'un examen par la Commission au cours de cette année afin de déterminer leurs effets sur l'économie des archipels de Madère et des Açores.
Lastly, the measures taken in the Portuguese outermost regions (the Azores and Madeira), and which consist of general exemption from CCT duties for both products for the free zones and for raw materials for substantial processing in these free zones, and for which an extension has been requested in the Portuguese memorandum, will be examined by the Commission this year in order to determine their impact on the economy of the Madeira and the Azores archipelagos.