Traduction de «prolifération des licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non-prolifération nucléaire [ contrôle de non-prolifération | TNP | traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ]
nuclear non-proliferation [ non-proliferation control | non-proliferation treaty | NPT ]

représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive
EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction

Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]
Non-Proliferation Treaty [ NPT ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

mycoplasme de la prolifération du pommier | phytoplasme de la prolifération du pommier
apple proliferation mycoplasm | apple proliferation mycoplasma-like organism | apple proliferation phytoplasma | apple witches' broom phytoplasma

prolifération des armes nucléaires | prolifération nucléaire
proliferation of nuclear weapons

non-dissémination des armes nucléaires | non-prolifération des armes nucléaires | non-prolifération nucléaire
nondissemination of nuclear arms | nonproliferation of nuclear weapons | nuclear nonproliferation

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour supprimer la prolifération des licences et les différences qui apparaissent ou qui persistent entre les États membres en ce qui concerne l'exploitation des informations du secteur public, l'attribution de licences de métadonnées concernant les documents du secteur public (PSI) devrait respecter des normes communes telles qu'établies par exemple par Europeana (voir le communiqué de presse d'Europeana du 12 septembre sur [http ...]
In order to eliminate proliferation of licenses and persisting and emerging differences between Member States in the exploitation of public sector information, licensing of PSI metadata should follow lisencing standards as established by e.g. Europeana, see 12 September Europeana Press Release at [http ...]

L'uranium est une substance interdite d'importance stratégique, et les dispositions de la politique du gouvernement fédéral en matière d'exportation d'uranium passent au second plan après nos engagements de non-prolifération et de sécurité nucléaires, en vertu des règlements découlant de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de même que des licences émises au titre de la Loi sur les licences d'importation et d'exportation.
Uranium is a proscribed substance with strategic significance, and the Government of Canada's uranium export policy is subject to an overriding commitment to nuclear non-proliferation and safety under regulations made pursuant to the Nuclear Safety and Control Act and permits under the Export and Import Permits Act.

Les licences et permis ne sont accordés qu'une fois que les responsables ont l'assurance que l'exportation répond à toutes les exigences rigoureuses du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.
A permit and licenses are issued only when the responsible officials are satisfied that the proposed export meets all of Canada's stringent nuclear non-proliferation requirements.

Nous avons dit que le gouvernement revoit la politique touchant les demandes de transfert de licence du spectre dans le but de promouvoir un environnement concurrentiel, et aussi d'étendre et d'élargir l'exigence faite aux entreprises de fournir l'itinérance à leurs concurrentes, et de renforcer les règles de partage des tours cellulaires afin d'en réduire la prolifération et d'offrir de meilleurs services.
We emphasized that the government is reviewing the policy on spectrum licence transfer requests with the objective of promoting a competitive environment, as well as expanding and extending the requirement for companies to provide roaming to competitors, and strengthening cell tower-sharing rules to further reduce proliferation and to deliver better services.

Le Parlement soutient que pour contrôler la prolifération des armements, il faut contrôler la production sous licence à l'étranger, étant donné qu'elle implique l'implantation de nouveaux centres de production, sur lesquels le pays hôte initial a peu ou pas de possibilité de contrôle.
Parliament has argued that in order to control weapons proliferation, there must be control of licensed production overseas (LPO), since it involves setting up new centres of production, over which the original host government has little or no control.

Impératif français demande au gouvernement du Canada d'adopter les lois, règlements et politiques nécessaires: pour que les Canadiens aient accès prioritairement aux stations publiques et privées de télévision canadienne; pour que les Canadiens du Canada hors Québec aient accès, sur la grille analogique, au plus grand nombre possible de stations publiques et privées de télévision canadienne de langue française; pour que dans la capitale du Canada, Ottawa, la capitale des deux langues officielles, les citoyens canadiens aient accès en priorité, sur la grille analogique, aux signaux de stations de télévision canadienne; pour que la politique et les règlements du CRTC relatifs à l'attribution de licences aux réémetteurs n'aient pas pour effet de priver les Canadiens de stations de télévision à plus fort contenu canadien et d'accroître le déséquilibre entre l'offre en français et en anglais; pour que les câblodistributeurs canadiens réservent les meilleurs signaux numérologiques de base, sur la grille analogique, aux stations de télévision canadienne ayant le plus fort contenu canadien dans l'ensemble de leur programmation et aux heures de grande écoute; pour que le gouvernement canadien et l'industrie de la télévision et l'industrie de la câblodistribution consacrent plus de ressources à la production et à la diffusion d'émissions canadiennes et s'assurent qu'un financement adéquat soit, par conséquent, disponible je pense qu'avec la prolifération des nouvelles stations de télévision, nous sommes condamnés à l'excellence et qu'il faudra faire encore mieux ; pour que les Canadiens aient accès à un plus grand nombre d'émissions canadiennes produites et diffusées par les stations de télévision canadienne; pour que les téléspectateurs et auditeurs aient accès à une plus grande production télévisuelle et radiophonique locale, régionale et communautaire; pour que disparaissent de la réglementation sur la radiodiffusion toutes les mesures discriminatoires en faveur de ...
Impératif français is asking the Government of Canada to adopt those laws, regulations and policies necessary for Canadians to have priority access to Canadian public and private television stations, so that Canadians living in that part of Canada outside Quebec may have analog access to the greatest possible number of French-language Canadian television public and private stations; so that in Canada's capital, Ottawa, the capital of both official languages, Canadian citizens have priority analog access to Canadian television station signals; so that the policy and regulations of the CRTC concerning the granting of licences to re-broadcasters not have the effect of depriving Canadians of higher Canadian content television stations and increase the disparity between services available in French and in English; so that Canadian cable distributors reserve the best basic digital signals on the analog band to those Canadian television stations with the highest Canadian content in their programming during prime time; so that the Canadian government and the television and cable distribution industries put more resources into producing and broadcasting Canadian programs and consequently make sure that adequate funding be available—I think that with the proliferation of new television stations, we are sentenced to excellence and we'll have to do even better; so that Canadians have greater access to a greater number of Canadian programs produced and broadcast by Canadian television stations; so that viewers and listeners have access to more local, regional and community television and radio production; so that all regulations on broadcasting discriminating in favour of anglophone markets and foreign anglophone stations to the detriment of French-language Canadian stations be eliminated whether the grid is digital or analog (1110) I'd also like to suggest a few amendments to the Broadcasting Act.

29. réaffirme que la prolifération de l'armement léger et d'armes de petit calibre est un facteur important d'instabilité dans toutes les régions en crise et invite par conséquent l'UE à maintenir son appel en faveur d'un contrôle efficace des exportations d'armements, incluant la production sous licence, les accords de coopération industrielle et le courtage en armements; réaffirme à cet effet la nécessité de donner force contraignante au code de conduite européen en matière d'exportations d'armements;
29. Reiterates that the proliferation of light weapons and small arms is a major force for instability in all crisis regions and therefore asks the EU to continue to call for an effective control of arms exports, including licensed production, industrial cooperation agreements and arms brokering; reiterates, to this end, the need to make legally binding the European Union code of conduct on arms exports;

27. réaffirme que la prolifération de l'armement léger et d'armes de petit calibre est un facteur important d'instabilité dans toutes les régions en crise, et invite par conséquent l'UE à maintenir son appel en faveur d'un contrôle efficace des exportations d'armements, incluant la production sous licence, les accords de coopération industrielle et le courtage en armements; réaffirme à cet effet la nécessité de donner force contraignante au code de conduite européen en matière d'exportations d'armements;
27. Reiterates that the proliferation of light weapons and small arms is a major force for instability in all crisis regions and therefore asks the EU to continue to call for an effective control of arms exports, including licensed production, industrial cooperation agreements and arms brokering; to this end, reiterates the need to make legally binding the European Code of Conduct on Arms Exports;

20. invite instamment le Conseil, la Commission et les États membres à instaurer des contrôles communs sur le commerce des armes et sur ses intermédiaires, qui devraient tous être enregistrés dans leur État membre et être tenus de solliciter une licence pour chaque transaction qu'ils concluent; l'UE devrait également instaurer des contrôles et un suivi communs efficaces de l'utilisation finale des armes, inclure les pays candidats à l'adhésion et les pays associés à ces efforts, accorder une aide à la coopération avec ces pays dans le domaine du contrôle des transferts d'armes vers les pays ACP et, enfin, accroître l'aide financière et l'assistance technique en faveur des programmes de lutte contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères dans les régions touchées (tels ceux qui sont en cours dans la CEDEAO, dans la Corne de l'Afrique, dans la région des Grands Lacs et dans la CDAA);
20. Urges the Council, the Commission and the Member States to introduce common controls on arms brokering and trafficking agents: all such agents should be registered in their Member State and should have to apply for a licence for each transaction which they arrange; the EU should also introduce common effective controls and monitoring of the end-use of arms, it should include the accession and associated countries in these efforts and target assistance to work with them to control arms transfers into ACP countries, and it should also increase financial and technical support for programmes to tackle the proliferation and illicit trafficking of small arms within affected regions (such as those under way in ECOWAS, the Horn of Africa and the Great Lakes region, and SADC);

La commission aura le pouvoir de délivrer des licences ou des permis autorisant l'importation et l'exportation de matières et de technologies nucléaires. Elle contrôlera la diffusion d'information concernant les technologies nucléaires et elle aura le pouvoir de mettre en place, au Canada, les mesures que le Canada a convenu d'adopter pour assurer le contrôle international de l'énergie nucléaire, particulièrement en ce qui touche la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs.
The commission will have the power to license the import and export of nuclear materials and technology, to control the dissemination of information regarding nuclear technologies, and will implement in Canada measures to which Canada has agreed regarding the international control of nuclear energy, particularly with respect to the non-proliferation of nuclear weapons and nuclear explosive devices.