Vertaling van "prolifération de clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligations ou clauses interprétatives relatives à la non-prolifération internationale en matière de nucléaire
international nuclear non-proliferation obligations or understandings

non-prolifération nucléaire [ contrôle de non-prolifération | TNP | traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ]
nuclear non-proliferation [ non-proliferation control | non-proliferation treaty | NPT ]

représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive
EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction

Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]
Non-Proliferation Treaty [ NPT ]

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

prolifération des armes nucléaires | prolifération nucléaire
proliferation of nuclear weapons

non-dissémination des armes nucléaires | non-prolifération des armes nucléaires | non-prolifération nucléaire
nondissemination of nuclear arms | nonproliferation of nuclear weapons | nuclear nonproliferation

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE invite également la Commission à soumettre une proposition législative qui impose aux compagnies aériennes de garantir la protection de tous les passagers en cas d'insolvabilité des compagnies aériennes, ainsi qu'à agir contre la prolifération de clauses contractuelles déloyales, le manque de transparence des prix des billets et les difficultés pour les consommateurs d'obtenir réparation en obligeant les compagnies aériennes à adhérer aux procédures de règlement extrajudiciaires des litiges (REL), ainsi qu'aux décisions prises par les autorités nationales chargées du transport aérien.
The EESC also calls on the Commission to present a legislative proposal requiring airlines to guarantee the protection of all passengers in the event of airline insolvencies and to act against the proliferation of unfair contract terms, the lack of transparency in ticket pricing and the difficulties consumers face in obtaining redress, by obliging airline companies to adhere to ADR systems and also to the decisions made by the national air travel authorities.

invite la Commission à se pencher sur la prolifération des clauses abusives dans les contrats des transporteurs aériens, comme celle obligeant les passagers à utiliser le volet aller d'un billet aller-retour afin de pouvoir utiliser le volet retour, ou celle obligeant les passagers à utiliser à la suite tous les volets d'un billet d'avion;
Calls on the Commission to address the proliferation of unfair terms in air carrier contracts, such as the unfair requirement that passengers must use the outgoing part of a return ticket in order to be able to use the return part and that they must use all the tickets for a journey in consecutive order;

35. invite la Commission à se pencher sur la prolifération des clauses abusives dans les contrats des transporteurs aériens, comme celle obligeant les passagers à utiliser le volet aller d'un billet aller-retour afin de pouvoir utiliser le volet retour, ou celle obligeant les passagers à utiliser à la suite tous les volets d'un billet d'avion;
35. Calls on the Commission to address the proliferation of unfair terms in air carrier contracts, such as the unfair requirement that passengers must use the outgoing part of a return ticket in order to be able to use the return part and that they must use all the tickets for a journey in consecutive order;

23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une «liste noire» des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, à la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation;
23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria;

23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l’interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, à la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation;
23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria;

Cet exemple illustre la prolifération des clauses abusives dans les contrats des transporteurs aériens et il est urgent de se pencher sur la question.
This example highlights the general proliferation of unfair terms in air carrier contracts, which needs to be tackled.

En novembre 2003, le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» a adopté un texte visant à intégrer les politiques de non-prolifération dans le cadre plus large des relations de l'UE avec les pays tiers, entre autres par l'introduction d'une clause de non-prolifération dans les accords signés avec ceux-ci.
In November 2003, the General Affairs and External Relations Council adopted the text aimed at mainstreaming non-proliferation policies into the EU's wider relations with third countries, inter-alia by introducing a non-proliferation clause in agreements with them.

- introduire l'engagement juridiquement contraignant de coopérer pour lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive en tenant compte du document d'orientation de l'UE concernant la clause de non prolifération utilisée dans les rapports de l'UE avec les pays tiers;
- a legally binding commitment to cooperating in countering the proliferation of weapons of mass destruction taking into account the EU policy paper concerning the non-proliferation clause in EU relations with third countries;

considérant que, en exerçant ce pouvoir, la Commission prendra en considération non seulement le risque d'élimination de la concurrence sur une partie substantielle du marché concerné et les avantages que ces accords pourraient comporter pour les preneurs d'assurances, mais également le risque qu'entraîneraient, pour les preneurs d'assurances, la prolifération de clauses restrictives et l'utilisation de sociétés de complaisance;
Whereas, in the exercise of such powers, the Commission will take account not only of the risk of competition being eliminated in a substantial part of the relevant market and of any benefit that might be conferred on policyholders resulting from the agreements, but also of the risk which the proliferation of restrictive clauses and the operation of accommodation companies would entail for policyholders;