Vertaling van "projeté de dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense d'appui de projet
project support cost

Système de dépenses relatives aux projets | SDP [Abbr.]
Project Expenditure System | PES [Abbr.]

Récapitulatif des dépenses liées au projet
Project Expenditure Daybook

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Comité législatif sur le projet de Loi C-113, Loi portant compression des dépenses publiques [ Comité législatif sur le projet de Loi C-113 ]
Legislative Committee on Bill C-113, An Act to provide for government expenditure restraint [ Legislative Committee on Bill C-113 ]

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) La société d’État mère qui prévoit que le total de ses dépenses ou de ses engagements de dépenses pour une activité principale au cours d’un exercice différera sensiblement, à cause d’un ou de plusieurs projets de dépenses ou d’engagements, du total prévu pour cette activité dans le budget d’investissement, original ou modifié, approuvé pour l’exercice en conformité avec le présent article, soumet un projet de modification du budget au ministre de tutelle pour qu’il en recommande l’approbation au Conseil du Trésor; ces dépenses et engagements ne peuvent se faire avant l’approbation.
(6) Where, by reason of any one or more proposed expenditures or commitments to make expenditures, a parent Crown corporation anticipates that the total amount of expenditures or commitments to make expenditures in respect of any major business or activity in a financial year will vary significantly from the total amount projected for that major business or activity in a capital budget of the corporation or any amendment thereto that is approved pursuant to this section for that year, the corporation shall submit an amendment to the budget to the appropriate Minister for the approval of the Treasury Board on the recommendation of the appropriate Minister, and the expenditure or expenditures shall not be incurred or commitments made before that approval is obtained.

b) la contribution du ministre relativement aux coûts d’immobilisation d’un projet, aux dépenses de préproduction qui sont liées au projet, ou à toute autre contribution relative à ces mêmes immobilisations, ces mêmes dépenses de préproduction versées ou convenues par le gouvernement du Canada, ou par le gouvernement d’une province du Canada, ne dépasse pas 50 pour cent des immobilisations et des dépenses de préproduction liées au projet;
(b) the contribution to be made by the Minister in respect of the capital costs of a project and the preproduction expenses associated with the project and the preproduction expenses associated with the project, and any contribution in respect of those capital costs and preproduction expenses made or agreed to be made by the Government of Canada or by a government of any province of Canada does not exceed an amount equivalent to 50 per cent of the sum of the capital costs of the project and preproduction expenses associated with the project;

Le président : Chers collègues, comme vous le savez, notre comité s'intéresse aux dépenses gouvernementales à la fois directement, c'est-à-dire aux dépenses prévues dans le budget, et indirectement, soit à celles qui découlent de projets de loi prévoyant le pouvoir d'emprunter ou touchant des projets de dépenses inscrits dans le budget.
The Chairman: Honourable senators, as you know, this committee's field of interest is government spending, either directly through the estimates or indirectly through bills that provide borrowing authority or bear upon the spending proposals identified in the estimates.

«Au niveau des projets, des dépenses supportées à l’extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent exceptionnellement être admissibles si les objectifs du projet ne peuvent être atteints sans elles».
‘At project level, in exceptional cases, expenditure incurred outside the programme area as defined in the first subparagraph, may be eligible, if the project could only achieve its objectives with that expenditure’.

En particulier, ces investissements peuvent consister en dépenses d’acquisition de matériel neuf, ou d’acquisition et d’aménagement de biens immeubles liés au projet, en dépenses de personnels dédiés au projet, ou encore en prestations immatérielles telles que brevets, études, conseil.
In particular, these investments may consist of spending on acquiring new equipment, the acquisition and fitting out of immovable property linked to the project, and on staff dedicated to the project or intangible services such as patents, studies and consulting.

6 – Total projeté des dépenses publiques sociales – NAT Projections liées à l'âge concernant le total des dépenses publiques sociales (pensions, soins de santé, soins de longue durée, éducation et allocations de chômage), niveau actuel et évolution projetée en proportion du PIB.
6 - Projected Total Public Social expenditures – NAT Age-related projections of total public social expenditures (pensions, health care, long-term care, education and unemployment transfers), current level and projected change in share of GDP

d) les dispositions administratives relatives à la mise en œuvre des actions soient revues afin de mieux définir les coûts éligibles, en particulier en ce qui concerne la comptabilité des projets, les dépenses de personnel, les amortissements et les achats fonciers pour les projets « Nature »;
d) the administrative provisions concerning the implementation of actions should be reviewed in order to achieve a better definition of eligible costs, especially as regards project accounting, staff expenditure, depreciation and land purchases for LIFE Nature projects;

4. Seules sont éligibles les dépenses qui sont effectivement encourues après la date prévue à l'article 7, paragraphe 1, et qui sont directement liées au projet. Les dépenses éligibles peuvent inclure une ou plusieurs des catégories suivantes:
4. Eligible costs shall include only costs actually borne after the date specified in Article 7(1) and relating directly to the project. Eligible costs may include one or more of the following categories:

Ce dernier représente un projet de dépenses. Je l'ai moi-même constaté cette année au comité permanent, on trouve bien dans la partie III du budget des dépenses un certain rapport sur les dépenses antérieures du ministère, mais en tant que députés, nous avons tendance à nous intéresser surtout à ce que seront les dépenses à venir.
I have seen it happen this year before the standing committee in terms of the estimates, part III. The report of the past spending of the department is there, but as members we tend to focus on where the future expenditures are to be.

Les catégories de dépenses éligibles sont les suivantes: la programmation et la conception, l'achat de terrain, la viabilisation du site, la construction, les équipements, les mesures liées à la gestion du projet, les dépenses d'information et de publicité.
The categories of eligible expenditure are: planning and design, land purchase, site preparation, construction, equipment, project management, and expenditure on publicity and information measures.