Le projet de loi C-4 reprend l’essentiel des deux éléments qui étaient prévus dans l’ancien projet de loi C-25 4, à savoir l’ajout, d’une part, des objectifs de dissuasion et de dénonciation comme principe de détermination de la peine et, d’autre part, de règles facilitant la détention des adolescents avant le prononcé de la peine.
Bill C-4 also includes the essential aspects of the two features contained in the former Bill C-25:4 the addition of deterrence and denunciation as sentencing principles and, second, rules facilitating the pre-sentencing detention of young persons.