Vertaling van "projets étaient présentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation de projet [ présentation concernant un projet ]
project submission

présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]
individual project submission

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

présenter un projet de loi
bring in a measure/to

des projets tendant à la révision du présent Traité
proposals for the amendment of this Treaty

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce sujet, les dossiers de présentation des projets de transport étaient systématiquement enrichis d'une évaluation d'impact environnemental de leur mise en oeuvre, après la transposition de la directive 85/337/CEE.
In this respect, following the transposition of Directive 85/337/EEC, the presentations of transport projects always included an assessment of the environmental impact of their implementation.

Comme lors des réunions précédentes, les représentants de certaines autorités locales chargées de la conception, de la réalisation et de la gestion des projets routiers ou de traitement ou d'adduction des eaux étaient également présents.
As in previous meetings, representatives of certain local authorities responsible for the design, implementation and management of road, water-treatment and water-supply projects also participated.

Mes collègues qui étaient présents à l’époque se souviendront que nous avons demandé à la Commission et au Conseil d’inclure davantage de protections des libertés civiles dans cette législation, et nous avons obtenu de la Commission l’engagement d’élaborer un projet de directive sur les droits de la défense dans les procédures judiciaires pénales.
Colleagues who were in the House at the time will recall that we urged the Commission and the Council to build more civil liberties safeguards into the legislation, and we secured from the Commission a commitment to a draft directive on the rights of defendants in criminal legal proceedings.

103. relève également que 36 % des paiements aux projets étaient entachés d'erreurs et qu'il s'agit toujours du domaine présentant le taux d'erreur le plus élevé;
103. Also notes that 36 % of payments to projects were affected by errors, and that this still is the area with the highest error rate;

100. relève également que 36 % des paiements aux projets étaient entachés d'erreurs et qu'il s'agit toujours du domaine présentant le taux d'erreur le plus élevé;
100. Also notes that 36 % of payments to projects were affected by errors, and that this still is the area with the highest error rate;

2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond, dans la mesure du possible, les conditions de réglementation des questions évoquées à l'article III-127, paragraphe 3; réitère sa demande tendant à ce que les questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation et que le projet de constitution considère comme devant faire l'objet de règlements ou de décisions du Conseil, notamment celles de l'article III-127, paragraphe 3, ne relèvent à l'avenir des pouvoirs d'exécution de la Commission que si ce pouvoir est confié à cette dernière par le Parlement et le Conseil à travers un acte adopté en codécision;
2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that have hitherto been subject to the consultation procedure and are considered under the section of the draft Constitution on agriculture, in particular Article III-231(3), to require a Council regulation or decision should in future only fall within the implementing power of the Commission if this is conferred upon it beforehand by Parliament and the Council by means of an act adopted under the codecision procedure;

(5) Les présentes règles remplacent celles qui étaient reprises à l'annexe IV des décisions de la Commission relatives à l'octroi d'un concours du Fonds de cohésion, pour les nouveaux projets qui seront approuvés par décision de la Commission après l'entrée en vigueur du présent règlement,
(5) The rules set out below are to replace those in Annex IV to the Commission decisions granting aid from the Cohesion Fund for new projects approved by Commission decision after the entry into force of this Regulation,

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.

L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".
The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.

Par exemple, contrairement à ce qui passe pour la région de la Méditerranée, l'Union européenne ne dispose d'aucun fonds spécifique pour la coopération dans la région baltique, de sorte que les projets mis en oeuvre jusqu'à présent en matière de coopération transfrontalière et interrégionale étaient indépendants les uns des autres (PHARE CBC, programmes Interreg II exclusivement bilatéraux, projets ECOS-Ouverture canalisés par le programme PHARE, aides à la coopération urbaine accordées dans le cadre des programmes Recite et PACTE aux seules autorités locales des États membres de l'Union européenne, coopération dans la mer du Nord et la Baltique dans le cadre d'Interreg II C).
By way of an example, unlike in the Mediterranean region the EU has not set up a separate fund for cooperation in the Baltic region, so that cross-border and inter-regional cooperation measures have hitherto been implemented in the form of separate projects (Phare-CBC, chiefly bilateral Interreg II programmes, Ecos/Ouverture projects under Phare, in particular support for inter-town cooperation allocated to local authorities only in the EU Member States under Recite and Pacte, North Sea and Baltic cooperation under Interreg II C).