Vertaling van "projets unique lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet unique de déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance
Single Draft Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

projet unique
one-shot project

projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union
proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded

Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]
ACROSS/OGD Single Window Interface

projet d'investissement unique
single investment project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays des Balkans occidentaux ont institué des comités nationaux d’investissement qui ont élaboré des ébauches de réservoir de projets unique, lesquelles devront devenir des mécanismes crédibles de planification et de fixation des priorités garantissant que les pays disposent des ressources et de la marge budgétaires requises pour souscrire aux emprunts nécessaires afin de mettre en œuvre l’ensemble des projets dans les délais.
The Western Balkan countries have established National Investment Committees that have elaborated draft single project pipelines which will need to become credible planning and prioritisation mechanisms ensuring that the countries have the budgetary resources and fiscal space to take up the necessary loan financing to get all the projects implemented on time.

Il existe des cas dans lesquels il peut être raisonnable et économique d'élargir la portée de l'analyse d'impact relative à la protection des données au-delà d'un projet unique, par exemple lorsque des autorités publiques ou organismes publics entendent mettre en place une application ou une plateforme de traitement commune, ou lorsque plusieurs responsables du traitement envisagent de créer une application ou un environnement de traitement communs à tout un secteur ou segment professionnel, ou pour une activité transversale largement utilisée.
There are circumstances under which it may be reasonable and economical for the subject of a data protection impact assessment to be broader than a single project, for example where public authorities or bodies intend to establish a common application or processing platform or where several controllers plan to introduce a common application or processing environment across an industry sector or segment or for a widely used horizontal activity.

Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.
Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Union law, taking into account as appropriate any Recommendation adopted pursuant to Article 19(1) of this Directive concerning the harmonised application of specific provisions of this Directive and the Specific Directives.

Cette disposition s’applique en particulier aux États membres pour lesquels les activités spéciales n’ont pas été utilisées, ou uniquement de manière exceptionnelle, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, afin de permettre la mise en œuvre de nouvelles opérations et de nouveaux projets, ainsi que d’un nouveau financement de la BEI et des banques ou institutions nationales de développement ou des plateformes d’investissement.
This shall in particular apply with respect to those Member States where EIB special activities have not been used or have been used only exceptionally before the entry into force of this Regulation, in order to allow for the implementation of additional operations and projects, as well as additional financing by the EIB and national promotional banks or institutions or investment platforms.

Ces dernières serviront uniquement à soutenir des projets innovants à haut risque ou, en d'autres termes, des projets pour lesquels il est difficile d'obtenir un prêt.
The latter would be reserved for supporting innovative high-risk projects, or in other words those which would find it difficult to qualify for a loan.

Autrement dit, une de nos priorités est d’examiner la possibilité d’analyser nos dépenses au regard du critère de protection contre le risque d’impact climatique, de façon à accorder un soutien financier européen uniquement aux projets pour lesquels nous avons l’assurance que toutes nos connaissances en matière d’exigences d’adaptation pour la région concernée sont prises en compte.
In other words, one of our priorities is to see if we could have climate proofing of the way that we spend money, so that we only provide EU financial support for projects for which we are sure that all the knowledge we have on adaptation requirements for the area in question is being taken into consideration.

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront refondues, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront remaniées, lesquelles seront abrogées, lesquelles feront l'objet d'une codification et lesquelles seront modifiées;
6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;

S’agissant des réseaux de transport d’énergie, j’ai déjà présenté des projets spécifiques concernant des réseaux énergétiques euro-méditerranéens, lesquels doivent permettre dans un premier temps de rationaliser les investissements réalisés dans plusieurs pays, de mieux les coordonner et d’accroître leur efficacité. L’idée étant de ne pas tirer avantage de certains investissements sur le plan national uniquement mais de miser sur une dimension continentale plus large.
With regard to the transport networks, in relation to the energy sector, I have already presented specific projects for Euro-Mediterranean energy networks, which must allow, firstly, for the rationalisation of investments made in a series of countries and greater coordination and efficiency in investments, thereby achieving not just purely national benefits from certain investments, but providing a broader continental-type perspective.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.