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Action cadre
Action chapeau
Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Bruits transmis
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Organisme transmis par un arthropode
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Projet cadre
Projet chapeau
Projet générique
Projet parapluie
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
Virus non transmis par les arthropodes
être transmis par héritage
être transmis par succession

Vertaling van "projets transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


virus non transmis par les arthropodes

Non-arthropod-borne virus


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


organisme transmis par un arthropode

Arthropod-borne organism




Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel

Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. se félicite de la décision prise par la Commission de ne pas procéder à une consultation interservices sans avoir reçu un avis positif du comité de contrôle réglementaire; note toutefois qu'il importe d'assurer la cohérence et que la proposition finale et l'analyse d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent refléter toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices; estime par conséquent qu'il est essentiel que l'avis positif du comité accompagne la proposition législative finale présentée au Collège, et pas seulement les projets transmis à un stade plus précoce;

23. Welcomes the decision of the Commission not to proceed with an inter-service consultation without a positive opinion of the Regulatory Scrutiny Board (RSB); however, notes the importance of consistency and that the final proposal and impact assessment must be consistent and must therefore reflect any changes introduced at the inter-service consultation phase; considers, therefore, that the positive opinion of the RSB is essential to accompany the final legislative proposal presented to the College, and not only for the drafts presented at an earlier stage;


Les documents préparatoires transmis par les autorités françaises mentionnés dans le considérant 104 montrent d'ailleurs que le Conseil d'État était d'avis en 1997 que les dispositions de nature non-législative devaient être écartées du texte du projet de loi; en outre, un projet d'amendement au projet de loi du gouvernement visant à limiter les prélèvements que l'État pourrait effectuer sur EDF en vertu de la loi a lui aussi été écarté.

Furthermore, the preparatory documents submitted by the French authorities and referred to in recital 104 show that the Council of State took the view in 1997 that non-legislative provisions should be eliminated from the draft law; a draft amendment designed to limit the amounts that the state could collect from EDF under the Act was also rejected.


La Commission signale enfin qu’elle considère que le projet transmis par l’Allemagne est insuffisant pour la transposition complète de la directive.

Finally, the Commission points out that, in its opinion, the draft Law notified to it by Germany is insufficient for purposes of full implementation of the directive.


Conjointement à ses observations initiales, l’Allemagne avait également transmis des informations actualisées sur les projets d’investissement réalisés par DS à Freiberg-Sud et -Est depuis le démarrage du projet notifié. Avant d’envisager le projet P3 (extension de la capacité de production de wafers photovoltaïques de 350 à 500 MWc) à Freiberg-Sud, DS avait déjà procédé à la réalisation du projet P2 (extension précédente portant la capacité de production de 270 à 350 MWc) pour la même usine de fabrication.

With its initial comments, Germany also submitted updated information on the investment projects undertaken by DS in Freiberg South and East within 3 years from the start of the notified project: previously to the project P3 (extension of solar wafer production capacity from 350 to 500 MWp) in Freiberg South, another project P2 (previous extension of solar wafer production capacity from 270 to 350 MWp) had been undertaken at the same site.


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Celui-ci a connu un gros succès – en 2004, seul un gros tiers des projets transmis a pu être financé - et s’est révélé très utile en contribuant sensiblement à développer la compréhension entre les différentes institutions et autorités nationales.

This programme was a great success, with the funding available covering only just over a third of the projects submitted in 2004. It proved extremely useful and made an appreciable contribution to furthering mutual understanding between the various national institutions and authorities.


considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport ...[+++]

whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,


considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas enc ...[+++]

whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines ...[+++]


D. considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rap ...[+++]

D. whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,


Elles se dérouleront dans une atmosphère d’espérance d’une Constitution pour l’Europe, sur la base de l’excellent projet transmis par la Convention, tout ceci dans un climat international instable, avec une guerre en Irak qui s’enlise, un terrorisme international qui redouble, des élections présidentielles aux États-Unis, et une situation économique en Europe encore fragile.

They will take place in an atmosphere of hope for a constitution for Europe, on the basis of the excellent draft submitted by the Convention, all of this against an unstable international background, with an increasingly-entrenched war in Iraq, intensifying international terrorism, presidential elections in the United States and a still-fragile economic climate in Europe.


Par ailleurs, un plan d'exécution du budget 2002 présentant les perspectives financières par rubrique lui sera transmis lors du dépôt de l'avant-projet de budget pour 2003.

Furthermore, an implementation plan for the 2002 per heading of the financial perspectives will be sent upon submittal of the preliminary draft budget for 2003.


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