Traduction de «projets susceptibles d’apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

apporter des amendements au projet de budget
make amendments to the draft budjet

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

Groupe directeur du Projet d'étude géologique de plateau continental et des apports de sédiments fluviaux au cône de l'Indus
Project Steering Group on a Geological Survey of the Continental Shelf and on Riverine Sediment Inputs to the Indus Cone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. fait observer que si le fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne et le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ont été créés, c'est parce que le budget de l'Union ne dispose pas de la flexibilité et des moyens nécessaires pour apporter une réponse rapide et globale à la crise; souligne qu'il faudra trouver une solution plus globale dans le cadre du réexamen/révision du CFP pour que l'aide apportée par le budget de l'Union dans le domaine de l'assistance humanitaire et du développement soit plus efficace et plus rapidement disponible et pour mener à bien sa fusion avec le Fonds européen de développement et l'aide bilatérale fournie par les États membres; demande que les crédits supplémentaires destinés aux programmes de la rubrique 4 soient utilisés pour notamment augmenter la dotation financière des deux fonds d'affectation spéciale et financer l'aide immédiate gérée par le HCR et le programme alimentaire mondial; exhorte les divers États membres à tenir leur parole et à apporter les contributions supplémentaires nécessaires pour compléter le financement de l'Union pour les fonds d'affectation spéciale et pour combler sans plus attendre le manque de moyens des organismes des Nations unies; fait observer que le nombre de projets susceptibles d'être financés par les fonds d'affectation spéciale bat une nouvelle fois en brèche l'argument du Conseil faisant valoir un prétendu manque de capacité d'absorption de la rubrique 4;
43. Notes that the Union Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis and the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa were created because the Union budget lacks both the necessary flexibility and funding to allow for a rapid and comprehensive response to the crisis; stresses that a more holistic solution needs to be found in the MFF review/revision on how to make support from the Union budget for humanitarian assistance and development more effective and more readily available and how to successfully merge it with the European Development Fund and bilateral aid offered by Member States; calls for the extra appropriations for the programmes under Heading 4 to be used in particular to increase the funding for the two Trust Funds as well as for immediate assistance via the UNHCR and the World Food Programme; calls on the individual Member States to turn words into deeds and bring the necessary additional contributions to match the Union funding linked to the Trust Funds and to close the funding gap of the UN agencies without further delay; notes that the pipeline of projects potentially funded by the Trust Funds further weakens the Council’s case for an alleged lack of absorption capacity in Heading 4;

46. fait observer que si le fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne et le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ont été créés, c'est parce que le budget de l'Union ne dispose pas de la flexibilité et des moyens nécessaires pour apporter une réponse rapide et globale à la crise; souligne qu'il faudra trouver une solution plus globale dans le cadre du réexamen/révision du CFP pour que l'aide apportée par le budget de l'Union dans le domaine de l'assistance humanitaire et du développement soit plus efficace et plus rapidement disponible et pour mener à bien sa fusion avec le Fonds européen de développement et l'aide bilatérale fournie par les États membres; demande que les crédits supplémentaires destinés aux programmes de la rubrique 4 soient utilisés pour notamment augmenter la dotation financière des deux fonds d'affectation spéciale et financer l'aide immédiate gérée par le HCR des Nations unies et le programme alimentaire mondial; exhorte les divers États membres à tenir leur parole et à apporter les contributions supplémentaires nécessaires pour compléter le financement de l'Union pour les fonds d'affectation spéciale et pour combler sans plus attendre le manque de moyens des organismes des Nations unies; fait observer que le nombre de projets susceptibles d'être financés par les fonds d'affectation spéciale bat une nouvelle fois en brèche l'argument du Conseil faisant valoir un prétendu manque de capacité d'absorption de la rubrique 4;
46. Notes that the Union Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis and the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa were created because the Union budget lacks both the necessary flexibility and funding to allow for a rapid and comprehensive response to the crisis; stresses that a more holistic solution needs to be found in the MFF review/revision on how to make support from the Union budget for humanitarian assistance and development more effective and more readily available and how to successfully merge it with the European Development Fund and bilateral aid offered by Member States; calls for the extra appropriations for the programmes under Heading 4 to be used in particular to increase the funding for the two Trust Funds as well as for immediate assistance via the UNHCR and the World Food Programme; calls on the individual Member States to turn words into deeds and bring the necessary additional contributions to match the Union funding linked to the Trust Funds and to close the funding gap of the UN agencies without further delay; notes that the pipeline of projects potentially funded by the Trust Funds further weakens the Council’s case for an alleged lack of absorption capacity in Heading 4;

34. considère que, en Europe, les PME sont très dépendantes du financement bancaire et que leur vulnérabilité s'en trouve accrue; observe que les nouvelles formes de financement offrent des avantages réels à la faveur de programmes innovants et de mécanismes non bancaires, tels les prêts entre particuliers, le financement participatif, l'entreprise coopérative, les microcrédits et d'autres outils susceptibles d'apporter aux PME un investissement essentiel en vue de créer de nouveaux emplois; estime que de nouvelles formes de financement pourraient s'avérer utiles aux entreprises jeunes et dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement du fait qu'elles sont nouvelles; se félicite que la Commission reconnaisse le potentiel des nouveaux modèles de financement dans l'optique du lancement et du rachat de PME et examine les possibilités d'encadrement et de soutien de ces mécanismes; invite la Commission à examiner les possibilités d'exploiter davantage ces sources de financement pour aider les micro-entreprises et les PME, et répondre aux besoins de régulation, d'éducation et de recherche dans ce domaine; invite les États membres à recenser, avec les partenaires sociaux et les diverses parties prenantes aux niveaux régional et local, les secteurs stratégiques adaptés aux projets fondés sur un nouveau modèle de financement, notamment dans les régions où l'économie conventionnelle ne peut répondre, de manière suffisante, aux besoins économiques et sociaux spécifiques;
34. Considers that SMEs in Europe are very dependent on bank financing and that this increases their vulnerability; notes that there are real benefits in new forms of funding through innovative programmes and non-banking routes such as peer-to-peer loans, crowd funding, cooperative business models, microcredit and other tools which can provide vital investment for SMEs in order to create new jobs; considers that new forms of funding could be beneficial for young, dynamic companies that have problems accessing more traditional sources of funding because they are so new; welcomes the fact that the Commission acknowledges the potential of alternative sources of financing for starting up and taking over SMEs and that it is investigating the scope for providing a framework for, and supporting, these approaches; calls on the Commission to investigate how these sources of funding could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, and to address the needs for regulation, education and research in this field; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for projects with alternative financing, particularly in regions where the conventional economy cannot sufficiently meet specific economic and social needs;

La Commission a évalué les projets dont le coût n’excède pas 40 000 EUR hors TVA, et a retenu ceux pour lesquels il est justifié de prévoir un cofinancement de l’Union à la lumière des améliorations qu’ils sont susceptibles d’apporter au système de contrôle des États membres demandeurs.
The Commission has assessed the projects whose cost does not exceed EUR 40 000 VAT excluded, and has retained those for which it is justified to provide for Union co-financing in the light of the improvements they are likely to bring to the control system of the applicant Member States.

Le critère de l'investisseur privé en économie de marché devrait être appliqué ex ante; en d'autres termes, il conviendrait de déterminer si, à l'époque du projet d'investissement, il existait des éléments susceptibles de convaincre un investisseur privé opérant en économie de marché de procéder à un apport de capitaux de pareille ampleur.
The MEIP is a test that should be applied ex ante, i.e. one should determine whether at the time of planning the investment a private investor in a market economy would have prevailed upon making such a capital contribution.

15. rappelle que de nombreuses actions et programmes à poursuivre et à initier en direction des RUP sont susceptibles d'apporter des contributions significatives à des priorités communautaires et internationales établies, notamment dans les domaines tels que le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, la santé dans les pays en développement, l'alimentation, la diversification des activités économiques et productives; se félicite de la mise en œuvre notamment du programme NET-BIOME (NETworking tropical and subtropical Biodiversity research in OuterMost regions and territories of Europe in support of sustainable development) qui constitue un exemple significatif du potentiel des RUP dans le domaine de la recherche scientifique; s'interroge néanmoins sur le fait qu'en dépit de la quantité de projets menés et de l'ampleur du potentiel des RUP, l'insertion de ces dernières au sein de l'Espace européen de la recherche reste encore faible;
15. Points out that many actions and programmes to be pursued and initiated for the ORs can make significant contributions to established Community and international priorities, in particular as regards climate change, the protection of biodiversity, renewable energies, health in developing countries, food supplies and diversification of economic and productive activities; welcomes the implementation of the NET-BIOME programme (NETworking tropical and subtropical Biodiversity research in OuterMost regions and territories of Europe) in particular, which is a significant example of the ORs' potential in the field of scientific research; wonders, however, about the fact that, despite the quantity of projects conducted and the extent of the OR's potential, the ORs' integration in the European Research Area is still limited;

15. rappelle que de nombreuses actions et programmes à poursuivre et à initier en direction des RUP sont susceptibles d'apporter des contributions significatives à des priorités communautaires et internationales établies, notamment dans les domaines tels que le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, la santé dans les pays en développement, l'alimentation, la diversification des activités économiques et productives; se félicite de la mise en œuvre notamment du programme NET-BIOME qui constitue un exemple significatif du potentiel des RUP dans le domaine de la recherche scientifique; s'interroge néanmoins sur le fait qu'en dépit de la quantité de projets menés et de l'ampleur du potentiel des RUP, l'insertion de ces dernières au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) reste encore faible;
15. Points out that many actions and programmes to be pursued and initiated for the ORs can make significant contributions to established Community and international priorities, in particular as regards climate change, the protection of biodiversity, renewable energies, health in developing countries, food supplies and diversification of economic and productive activities; welcomes the implementation of the NET-BIOME programme in particular, which is a significant example of the ORs' potential in the field of scientific research; wonders, however, about the fact that, despite the quantity of projects conducted and the extent of the OR's potential, the ORs' integration in the European Research Area (ERA) is still limited;

Des financements innovants caractérisés par un effet de levier important, tant à l'échelle nationale qu'européenne, seraient un bon moyen de catalyser le développement de ce marché grâce, par exemple, à un accès plus large au financement par projet via des instruments susceptibles d'inclure un apport de liquidités et de garanties, des lignes de crédit et des fonds renouvelables.
Innovative financing with high leverage both on national and European level would be an appropriate way to catalyse the development of this market, for example, through the expansion of access to project-based financing via instruments that may include provision of liquidity and guarantees, credit lines and revolving funds.

1. souligne combien il importe d'accroître les moyens consacrés à la recherche et au développement de technologies liées aux cultures non alimentaires pour améliorer le potentiel et l'efficacité de l'industrie; propose que l'accent soit mis sur les projets bioénergétiques les plus viables qui sont les plus susceptibles de contribuer à l'économie rurale et qui apportent la preuve de la capacité de la biomasse à satisfaire de manière importante la demande énergétique européenne;
1. Stresses the importance of increasing the support for research and development in non-food crop technology to enhance the potential and the efficiency of the industry; suggests that emphasis should be placed on the most viable bio energy projects, which are most likely to contribute to the rural economy, and which demonstrate the ability of biomass to contribute significantly to EU energy demands;

Comme il a été indiqué dans des rapports antérieurs, le Fonds accepte toutefois d'apporter une aide à telle ou telle phase clairement identifiée d'un projet pour lequel le FEDER est susceptible d'intervenir pour d'autres phases. Ceci concerne surtout les très grands projets en matière d'infrastructures de transport.
However, as mentioned in previous reports, the Fund does agree to support clearly identified stages of projects to which the ERDF may be providing assistance for other stages, in particular on very large transport infrastructure projects.