Traduction de «projets spécifiques financés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet spécifique ciblé
specific targeted project

projets spécifiques en matière d'information
specific advisory projects

projets spécifiques
individual projects

Projets spécifiques d'isolation
Special Insulation Projects

Fonds alloués à des projets spécifiques
Project Fund

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

Projet de financement des petites et moyennes entreprises [ Projet de financement des PME ]
SME Finance Challenge [ Small and Medium Enterprise Finance Challenge ]

projet à financer à l'aide de fonds supplémentaires
project for supplementary funding

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

financement de projet
project financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une évaluation de quatre-vingt-dix-sept projets spécifiques financés entre 1999 et 2001 a montré que les projets peuvent certes avoir atteint une série d'objectifs et de multiplicateurs, mais qu'ils ont par-dessus tout amélioré le savoir-faire des organisateurs de projet, la reconnaissance du public et la capacité à travailler en réseau.
An evaluation of 97 specific projects financed in 1999-2001 shows that the projects may have reached a variety of targets and multipliers but above all increased the project organisers know-how, public recognition and networking capacity.

Ces titres de créance pourraient être financés par des lignes de paiement des États membres spécifiquement destinées au projet en cause, ou par des garanties additionnelles ou du capital libéré additionnel, soit au niveau du projet spécifique, soit au niveau de la structure faîtière.
Such instruments could either be backed by Member States' specific payment lines for the individual project, or through additional guarantees/paid-in capital, either at the level of the individual project, or at the level of the umbrella structure.

7. La Commission peut demander à un État membre concerné par un projet d'intérêt commun de présenter une évaluation spécifique des actions et des projets liés financés en vertu du présent règlement ou, le cas échéant, de lui fournir les informations et l'assistance nécessaires pour procéder à l'évaluation de ces projets.
7. The Commission may request a Member State concerned by a project of common interest to provide a specific evaluation of the actions and the linked projects financed under this Regulation or, where appropriate, to supply it with the information and assistance required to undertake an evaluation of such projects.

En outre, chaque protocole de financement conclu avec le pays bénéficiaire pour un projet spécifique contient dans ses annexes une référence spécifique aux règles détaillées applicables aux procédures d'appel d'offres et de passation des marchés.
In addition, each Financing Memorandum concluded with the beneficiary country for a specific project contains in the annexes specific reference to detailed rules on tendering and contracting procedures.

superviser et assurer la mise en œuvre de projets spécifiques financés ou initiés par les États membres dans le cadre des objectifs de la mission, en coordination avec la Commission;
supervising specific projects financed or initiated by the Member States in pursuit of the objectives of the mission and overseeing their implementation, in coordination with the Commission;

L'action commune 2005/355/PESC a été modifiée plusieurs fois afin de renforcer la mission, notamment par l’action commune 2005/868/PESC relative à la mise en œuvre d'un projet d'assistance technique portant sur la modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC et par l’action commune 2007/192/PESC relative à l'installation d'une cellule chargée du soutien aux projets spécifiques financés ou mis en œuvre par des États membres et des conseillers au niveau des administrations militaires provinciales.
Joint Action 2005/355/CFSP has been amended several times in order to boost the mission, most notably by Joint Action 2005/868/CFSP with regard to setting up a technical assistance project on the modernisation of the chain of payments of the Ministry of Defence in the DRC and by Joint Action 2007/192/CFSP on the establishment of a unit responsible for specific projects financed or implemented by the Member States and advisers at provincial military administration level.

une cellule chargée, notamment, de l'identification des projets spécifiques financés ou mis en œuvre par des États membres et du soutien à ceux-ci,
a unit responsible in particular for identifying and supporting the specific projects financed or implemented by the Member States,

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.