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Commission des projets pilotes

Traduction de «projets soient examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Groupe spécial d'experts chargé d'examiner le projet de Charte mondiale de la nature

Ad Hoc Group of Experts on the Draft World Charter for Nature


Réunion du Groupe spécial d'experts chargé d'examiner le projet de charte mondiale de la nature

Ad Hoc Expert Group Meeting on the Draft World Charter for Nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition exige par ailleurs que les projets soient examinés en tenant dûment compte du cumul avec d'autres projets et activités, afin d'éviter la pratique délétère du fractionnement des travaux en lots afin de diminuer les incidences environnementales qu'ils auraient sur l'environnement selon l'évaluation.

The proposal also calls for projects to be considered by taking into account any cumulation with other projects and activities, to avoid the damaging practice of splitting the work into separate lots in order to reduce its environmental impact.


43. demande que soient examinés et favorisés les projets ayant également pour objectif d'évaluer l'incidence de la pêche indirecte (filets fantômes, filets utilisés pour la mytiliculture) et des captures accessoires d'espèces protégées – rien que dans l'Adriatique, on estime que plus de 40 000 tortues de mer sont ainsi pêchées accidentellement; estime qu'il est donc aussi urgent qu'indispensable de réaliser des études sur les incidences environnementales et sur les possibilités d'atténuation du problème (par exemple, grâce à des dispositifs d'exclusion des tortues);

43. Calls for projects seeking to assess the impact of indirect fishing (ghost nets, mussel cultivation meshes) and by-catches of protected species to be evaluated and promoted, it being estimated that, in the Adriatic alone, over 40 000 sea turtles are caught accidentally; takes the view that environmental studies and studies on means of alleviating the problem (such as turtle excluder devices) are urgently necessary;


À cet égard, la Commission est invitée à examiner les moyens de faire en sorte que des fonds Phare soient affectés plus facilement à des projets aux frontières Tacis-Phare.

In this context, the Commission is invited to consider ways to ensure that Phare funding is made available more easily for projects at Tacis-Phare borders.


Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite ce jour l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés aujourd’hui ...[+++]

To ensure that swift action is taken, today the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemicals Agency to begin looking at whether approved individual substances that show indications of being endocrine disruptors can be identified as endocrine disruptors according to the criteria in the draft texts presented today.


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Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite également l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d'actes présentés aujourd'h ...[+++]

To ensure that swift action is taken the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemical Agency to begin looking at whether approved individual substance that show indications of being endocrine disruptors can be identified as such according to the criteria in the two draft legal acts presented today.


50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que ...[+++]

50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the p ...[+++]


49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que ...[+++]

49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the p ...[+++]


que, dans le cadre du dialogue UE-Russie, ces projets soient examinés aux échelons appropriés, c’est-à-dire aux échelons gouvernemental et industriel (concernés par la décision en matière de construction).

Within the EU-Russia dialogue these projects are addressed at the appropriate level, namely at governmental and industrial levels (where the construction Decision is made).


Le sénateur Nolin: Si on présente à la cour des preuves montrant que l'Office national de l'énergie n'a pas examiné de manière exhaustive toutes les options et tous les autres projets, le gouvernement veillera-t-il à ce que ces projets soient examinés conformément à leurs droits?

Senator Nolin: If, in court, evidence is presented to demonstrate that the National Energy Board has not taken full consideration of all the options and all the other projects, will the government ensure that those projects will be examined according to their rights?


Ces modifications sont conformes à l'accord-cadre final et forceront les décideurs à faire en sorte que les projets soient examinés et évalués de façon correcte et que des mesures de réduction des perturbations soient en place.

These amendments are consistent with the umbrella final agreement and will compel decision makers to ensure that projects are properly reviewed and assessed and that mitigative measures are in place.




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