Traduction de «projets seront exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc.
Groupe CSL Inc. Acquisition Exemption Order

Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc.
160900 Canada Inc. Acquisition Exemption Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale seront complétées par un règlement général d'exemption par catégorie modifié (attendu pour la fin de 2013), qui, conjointement avec la règle de minimis, les aides octroyées dans le cadre des régimes existants, les aides octroyées à des projets pour la prestation de SIEG conformément à la décision de la Commission relative aux services d'intérêt économique général et les aides auxquelles s'applique le règlement n° 1370/2007, créera un groupe de dérogations dispensant de l'obligation de notification préalable.
The RSAG will be supplemented by amended General Block Exemption Rules (expected at the end of 2013), which together with de minimis rule, aid granted under existing schemes, aid for projects entrusted as SGEI in accordance to Commission’s SGEI decision and aid to which Regulation 1370/2007 applies create a group of exemptions from the prior notification.

Dès que ces projets recevront des fonds fédéraux, ils seront exemptés d'une évaluation environnementale.
That means bridges, highways and so on. As long as they have federal funds, they will be exempted from environmental assessment.

Pourtant, dès maintenant et pour les deux prochaines années, bon nombre de projets d'infrastructure réalisés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada seront exemptés de l'obligation de subir l'évaluation environnementale qui est actuellement obligatoire pour les grands projets de construction.
Shockingly, effective immediately and for the next two years, many infrastructure projects within the building Canada fund will be exempt from environmental assessments that large construction projects must currently undergo.

Si le député avait lu le cahier d'information ou peut-être écouté, il saurait le type de projets qui seront sujets à évaluation et lesquels seront exemptés du processus d'évaluation car on jugera cela inutile.
If the member had read the briefing book or perhaps listened he would know the sorts of projects that would be subject to assessment and what project's assessment would be waived, deemed unnecessary or exempted from the assessment process.

Je suis ravi d'apprendre que le gouvernement se propose de fixer des conditions à l'investissement étranger car, si je comprends bien l'accord, seuls les secteurs qui seront explicitement exclus par un pays seront exempts du traitement national que se verraient accorder les investisseurs étrangers conformément à ce projet d'accord.
I am pleased to hear that the government plans to set conditions on foreign investment because, as I understand the agreement, only those sectors that are explicitly excluded by a country are exempt from the national treatment which would be accorded foreign investors under the proposed agreement.

Le sénateur Mitchell : D'après votre interprétation du projet de loi, s'il est vrai que certains projets seront exemptés en fonction de la définition selon laquelle la voie navigable serait d'importance mineure, êtes-vous d'avis que ces dispositions, de quelque façon que ce soit, dispenseront les constructeurs du projet de leurs responsabilités?
Senator Mitchell: From your reading of this bill, while certain projects will be exempted somehow based on the definition of the waterway as being less significant, are you aware that this will in any way waive the responsibilities of the people building that project?