Traduction de «projets seraient présentés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

présentation de projet [ présentation concernant un projet ]
project submission

présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]
individual project submission

présenter un projet de loi
bring in a measure/to

des projets tendant à la révision du présent Traité
proposals for the amendment of this Treaty

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début de l’année 2004, le Conseil a invité la Commission à présenter sa proposition relative au cadre financier pour la Bulgarie et la Roumanie, sur la base duquel les projets de positions communes révisées concernant les chapitres toujours ouverts, seraient proposés au printemps 2004.
The Council invited the Commission in early 2004 to present its proposal on the financial framework for Bulgaria and Romania on the basis of which revised draft common positions on the Chapters remaining open would be submitted in spring 2004.

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

1. Les représentants de l'insolvabilité désignés pour une procédure d'insolvabilité qui seraient visés par un programme de coordination collective peuvent formuler des observations sur le projet dudit programme dans un délai fixé par le coordinateur au moment de la présentation du projet et ne dépassant pas un mois.
1. Insolvency representatives appointed for insolvency proceedings that would be affected by the implementation of a group coordination plan may comment on the draft of the group coordination plan within a period of not more than one month set by the coordinator when submitting the plan.

29. rétablit dès lors au niveau du projet de budget les chiffres des crédits de paiement ayant fait l'objet d'une réduction de la part du Conseil, tout en maintenant sa position initiale selon laquelle la Commission et le Conseil devraient présenter et adopter rapidement un budget rectificatif dans le cas où les crédits de paiement ne seraient pas suffisants pour couvrir les besoins; se félicite de la déclaration du Conseil à ce sujet;
29. Therefore restores Council's cuts in payment appropriations to the level of DB, while sticking to its initial position that Commission and Council should present and adopt swiftly an amending budget in case payment appropriations happen not to be sufficient to cover the needs; welcomes Council's declaration in this respect;

Dès lors, les projets de mesures nationales applicables aux services de médias audiovisuels à la demande, qui seraient plus détaillées ou plus strictes que les mesures requises pour la simple transposition de la présente directive, devraient être soumis aux obligations de procédure visées à l’article 8 de la directive 98/34/CE.
Accordingly, draft national measures applicable to on-demand audiovisual media services of a stricter or more detailed nature than those required to simply transpose this Directive should be subject to the procedural obligations established under Article 8 of Directive 98/34/EC.

Dans le cas où les décisions arrêtant les orientations visées à l'article 129 C paragraphe 1 du traité ne seraient pas encore entrées en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, des projets spécifiques dont le financement revêt un caractère prioritaire, en particulier en matière d'infrastructure des transports, pourront être considérés comme éligibles au sens du présent règlement.
Should the decisions adopting the guidelines referred to in Article 129c (1) of the Treaty not yet have entered into force when this Regulation enters into force, specific projects, the financing of which is of a priority nature and which relate in particular to transport infrastructure, may be regarded as eligible within the meaning of this Regulation.