Traduction de «projets rte doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport | Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T | GPTT [Abbr.]
Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects | LGTT [Abbr.]

conditions que doivent remplir les projets
eligibility of projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

Les projets afférents au réseau de transport transeuropéen (RTE-T) soutenus par le Fonds de cohésion doivent être conformes aux orientations établies par le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
Trans-European transport network (TEN-T) projects supported by the Cohesion Fund are to comply with the guidelines established in Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council (4).

56. salue la proposition de la Commission d'effectuer en 2009 au lieu de 2010 un investissement de 500 000 000 EUR dans les infrastructures de transport; souligne néanmoins que la Commission et les États membres doivent inclure le transport urbain et les projets prioritaires RTE-T parmi les projets appelés à bénéficier du fonds supplémentaire de 5 000 000 000 EUR qui doit être mobilisé dans le cadre du plan de relance; considère que les projets RTE-T dont la réalisation est déjà avancée devraient bénéficier tout spécialement de l'existence de crédits plus abondants;
56. Welcomes the Commission's proposal to bring forward from 2010 to 2009, EUR 500 million in investment in transport infrastructure; nevertheless stresses the need for the Commission and the Member States to include urban transport and TEN-T priority projects among those for the additional EUR 5 billion fund to be mobilised in accordance with the Recovery Plan; considers that those TEN-T projects at an advanced stage of implementation should, in particular, benefit from the greater availability of appropriations;

3. convient, dès lors, que la priorité doit être accordée aux trente projets présentant un intérêt européen situés dans les États membres et les régions remplissant les critères de convergence et s'oppose à toute tentative visant à réduire le nombre des projets prioritaires; déplore, cependant, que le niveau des investissements communautaires dans les réseaux de transport proposé pour la période 2007-2013 par le Conseil européen soit tout à fait insuffisant pour permettre l'amélioration des infrastructures et parvenir à la convergence qui y est associée et estime par conséquent qu'ils doivent être renforcés; insiste également sur le fait que les voies d'accès des projets RTE doivent bénéficier d'un soutien de tous les instruments financiers de la politique de cohésion si l'on veut que ces projets réussissent;
3. Agrees therefore that priority should be given to the 30 projects of European interest located in the Member States and regions eligible under the convergence criteria and rejects any attempt to reduce the number of priority projects. Deplores the fact, however, that the levels of transport network investment by the EU proposed by the European Council for 2007 to 2013 are wholly insufficient for achieving improved infrastructures and consequent convergence; considers, therefore, that they must be increased. Insists also that feeder routes for TEN projects must receive support under all the financial instruments of cohesion policy if the TEN projects themselves are to succeed.

Les autres projets RTE doivent être soutenus lorsque leur contribution à la croissance et à la compétitivité le justifie amplement.
Other TEN projects should be supported where this is a strong case in terms of their contribution to growth and competitiveness.

5. rappelle que les ressources communautaires affectées au financement des projets de transport transeuropéens restent limitées et que la valeur ajoutée du programme RTE-T ne pourra être concrétisée que si l'ensemble du réseau est réalisé; met l'accent sur le financement des infrastructures (en particulier là où les problèmes de congestion sont notables), les tronçons transfrontaliers et les plaques tournantes; considère que, s'agissant des investissements prioritaires, les progrès sont plus lents que prévu; souligne que les grands projets RTE-T – supervisés par les coordinateurs – doivent être sélectionnés en fonction de la faisabilité financière et, en particulier, de la volonté des États membres et des régions concerné(e)s sur ce plan, ainsi que de la faisabilité opérationnelle et de l'état d'avancement de la planification technique, afin d'assurer que les déclarations d'intention se traduisent dans les programmes d'investissement à incorporer au budget des États membres; considère que ces projets devraient apporter une plus-value paneuropéenne en mettant en place un réseau transeuropéen interconnecté et interopérable plutôt que de créer un ensemble disparate de réseaux nationaux;
5. Notes that Community funds for financing trans-European transport projects remain limited, and the added value of the TEN-T programme cannot be attained unless the entire network is completed; emphasises the financing of infrastructures (especially where congestion problems are significant), the cross border sections and transport hubs; considers that priority investment progress is slower than expected; emphasises that the key TEN-T projects − supervised by their coordinators − need to be selected according to their financial feasibility and in particular according to the financial willingness of the Member States concerned and their regions, and furthermore according to their level of operational feasibility and the degree of progress made in their technical planning, so as to ensure that the declarations of intent find practical expression in the investment schedules to be incorporated in the Member States" various finance laws; considers that these projects should provide proven 'pan-European added value' in terms of setting up a genuinely interconnected and interoperable trans-European network rather than creating a patchwork of national networks;

Les RTE recueillent un large soutien et certains États membres sont d'avis que seules les études de faisabilité des projets RTE doivent être financées. Certains participants proposent d'accorder la priorité absolue, dans la mesure du possible, au développement de la production intégrée qui suppose moins d'interconnexions de longue distance et moins de pertes de transmission.
There is widespread support for TENs: while some Member States say that only feasibility studies for TENs projects should be financed, other contributors argue that first priority should be given to expanding embedded generation as much as possible, with fewer long distance interconnections and smaller transmission losses.

4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son Livre blanc sur "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" (COM(2001) 370)" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2 ; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;
4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's White Paper - European transport policy for 2010: time to decide (COM(2001) 370), and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;

4. souligne que les priorités du développement des RTE doivent être planifiées de façon stratégique, en tenant compte de l'intérêt commun, et que la valeur ajoutée des projets individuels doit être garantie par la voie d'évaluations globales de l'impact général axées sur les projets visant à dissocier le développement des transports de la croissance économique et de l'utilisation des ressources; souligne la priorité nécessaire du secteur des chemins de fer et de projets d'infrastructure soutenables dans le domaine de la navigation intérieure, conformément à la conception développée en matière de détournement du trafic par la Commission dans son "Livre blanc sur la politique des transports à l'horizon 2010" et demande que les projets prioritaires RTE-Transports soient limités aux projets durables transfrontaliers et intermodaux; insiste également sur la nécessité d'une étude d'impact stratégique sur l'environnement de l'initiative RTE-Transports, y compris en ce qui concerne les émissions de CO2; rappelle à cet égard au Conseil que la décision sur les RTE requiert le recours strict à la procédure de codécision avec le Parlement et regrette que le Parlement n'ait pas été consulté jusqu'ici s'agissant de la détermination des priorités;
4. Underlines that the priorities for development of the TENs must be strategically planned in accordance with the common interest, and that the added value of individual projects must be ensured via comprehensive impact assessments, concentrated on projects aiming at decoupling transport growth from economic growth and resource use; underlines the need for priority to be given to rail and sustainable waterway infrastructure projects, in line with the modal shift vision of the Commission's 'White Paper on Transport Policy up to 2010' and calls for TEN-T priority projects to be limited to transborder, intermodal and sustainable projects; focuses furthermore on the necessity of a strategic environmental impact assessment on the TEN-T initiative, including its impact on CO2 emissions; reminds the Council, in this regard, that the decision on the TENs is subject to full codecision with Parliament, and regrets the lack of consultation of Parliament so far in determining priorities;

Le règlement financier applicable [15] aux projets RTE limite actuellement les contributions communautaires à un maximum de 10 % du coût total du projet, ce qui signifie que 90 % du financement des projets RTE doivent provenir de sources nationales, régionales ou privées. Cette partie du financement peut présenter des difficultés dans le cas de projets transfrontaliers coûteux réalisés avec les pays candidats.
The relevant Financial Regulation [15] regarding TEN projects currently limits Community contributions to a maximum of 10% of the total project cost. This means that 90% of the funding for TEN projects has to be raised by national, regional or private sources, which may prove difficult in the case of costly cross-border projects with candidate countries.