Traduction de «projets releve cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

approbation du projet de relevé des conclusions de
adoption of the summary of conclusions of

projet de relevé des conclusions
(Draft) summary of conclusions

projet de relèvement rural
rural rehabilitation project

Projet de restructuration du processus du RE [ Projet de restructuration du processus du relevé d'emploi ]
ROE Re-engineering Project [ Record of Employment Re-engineering Project ]

Une assise du projet Bâtir TC, le compendium des recherches effectuées dans le cadre de La Relève
A Foundation for Building TC Together - Compendium of La Relève Research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.
2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.

Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.
However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.

La Commission recensera en outre un certain nombre de «pays cibles» sur lesquels elle a l'intention de faire porter le soutien accordé au titre de l'IEDDH et dans lesquels des questions ne constituant pas des priorités thématiques générales pourront cependant être abordées dans le cadre de projets ciblés relevant de l'IEDDH.
In addition, the Commission will identify a limited number of 'focus countries' on which it intends to concentrate EIDHR support, and where issues that are not global thematic priorities can nonetheless be addressed through use of EIDHR targeted projects.

Il convient cependant de relever que le mode de gestion de cette ligne budgétaire et la mise en oeuvre de ces projets sont pour l'instant en dehors du cadre de programmation de l'aide extérieure.
It should be stressed, however, that the management of this budget heading and the implementation of these projects are currently not covered by the programming of external aid.

65. reconnaît que les projets mis en œuvre dans le domaine judiciaire apportent des preuves raisonnables de durabilité et salue la volonté politique des autorités turques de poursuivre le processus de réforme lancé, comme le démontre l'augmentation des crédits alloués à la formation juridique; relève cependant un certain nombre de faiblesses au niveau de la conception des projets, notamment l'absence de données de référence et l'absence d'indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, à laquelle il convient de remédier pour permettre une évaluation adéquate de l'incidence des projets de préadhésion;
65. Acknowledges that projects implemented in the area of the judiciary give reasonable evidence of sustainability and welcomes the political willingness of the Turkish authorities to continue the reform process initiated, as demonstrated by the increased budgetary allocation for judicial training; notes nevertheless a number of weaknesses in the design of projects, such as the absence of baseline data and the lack of SMART indicators, that need to be addressed in order to allow a proper assessment of the impact of the pre-accession projects;

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

19. retient des observations de l'entreprise commune que les contrats ont progressé plus lentement encore en ce qui concerne les projets relevant de l'appel 2, pour lequel seulement 6 accords de subvention de l'entreprise commune ont pu être signés avant la fin de 2010, cependant que les 5 projets restants ont été retardés pour les raisons suivantes:
19. Acknowledges from comments of the Joint Undertaking that the contracts progressed even slower for the projects arising from Call 2 for which only 6 Joint Undertaking Grant agreements could be signed before the end of 2010 while the remaining 5 projects have been delayed for the following reasons:

63. regrette que, lors de la prospection du marché, la cession à titre gracieux du terrain n'ait été garantie par les autorités belges que pour le projet D4-D5/Ardenne; relève cependant que l'évaluation du projet effectuée par le Parlement s'appuyait uniquement sur des critères fonctionnels;
63. Regrets that at the time of the market prospection the provision of land free of charge was guaranteed by the Belgian Government only and solely for the D4-D5/Ardenne-project; notes nonetheless that the project assessment carried out by Parliament was based on functional criteria only;

62. regrette que, lors de la prospection du marché, la cession à titre gracieux du terrain n'ait été garantie par les autorités belges que pour le projet D4-D5/Ardenne; relève cependant que l'évaluation du projet effectuée par le Parlement s'appuyait uniquement sur des critères fonctionnels;
62. Regrets that at the time of the market prospection the provision of land free of charge was guaranteed by the Belgian Government only and solely for the D4-D5/Ardenne-project; notes nonetheless that the project assessment carried out by Parliament was based on functional criteria only;

La commission des affaires étrangères se félicite dès lors du maintien du principe de décentralisation; elle relève cependant l'absence de directives concrètes pour la mise en oeuvre de ce principe, qui devrait permettre aux autorités locales d'assumer une plus grande responsabilité dans la planification et l'exécution des projets.
The Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy therefore welcomes the retention of the principle of decentralization but notes the absence of concrete indications for the implementation of this principle, under which local authorities should be given greater responsibility in the planning and implementation of projects.