Vertaling van "projets rejetés ne respectaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejet global du projet de budget
total rejection of the draft budget

rejet du projet de loi
negative of the bill

projet de loi rejeté
defeated bill

rejeter un projet de loi
defeat a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, le nombre de projets rejetés au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité a nettement augmenté.
At the same time the number of projects rejected as failing to meet eligibility criteria rose considerably.

2. invite la Commission à retirer son projet de décision d'exécution et à présenter un nouveau projet rejetant les demandes d'autorisation pour la formulation d'un PVC souple recyclé contenant du DEHP;
2. Calls on the Commission to withdraw its draft implementing decision and to submit a new draft rejecting the applications for authorisation for the formulation of recycled soft PVC containing DEHP;

La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques; des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.
The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea.

Au terme d'un audit éthique de six projets financés par le 7e PC qui avaient recours à des cellules souches embryonnaires humaines, le panel d'experts externes indépendants a constaté que toutes les exigences éthiques et réglementaires étaient remplies et que les projets respectaient les termes des contrats y afférents ainsi que les dispositions de l'instrument législatif relatif au 7e PC.
In an ethics audit of 6 projects funded under FP7 that involved the use of human embryonic stem cells, the panel of independent external experts was satisfied that all ethics and regulatory requirements were fulfilled and that the projects were in compliance with the terms of their contract and the provisions of the FP7 legislative text.

Si, à l’expiration de ce délai de six semaines, l’Autorité n’a pas soumis de projet modifié de norme technique de réglementation ou a soumis un projet de norme technique de réglementation qui n’est pas modifié conformément aux modifications proposées par la Commission, celle-ci peut adopter la norme technique de réglementation avec les modifications qu’elle juge pertinentes ou la rejeter.
If, on the expiry of that six-week period, the Authority has not submitted an amended draft regulatory technical standard, or has submitted a draft regulatory technical standard that is not amended in a way consistent with the Commission’s proposed amendments, the Commission may adopt the regulatory technical standard with the amendments it considers relevant, or reject it.

Gardez un commissaire par État membre et la culture de consensus au Conseil de ministres au lieu d’adopter le projet rejeté de traité constitutionnel.
Stick to one Commissioner for each Member State and to the culture of consensus in the Council of Ministers instead of adopting the rejected draft Constitutional Treaty.

Cinquièmement, il faut accorder de l’attention à l’examen de la durabilité des instruments, ce qui implique que la Commission devra évaluer quels projets sont toujours opérationnels après une période de six à dix ans, la Commission - sixièmement - examinant lesquels des projets rejetés sont menés à bien même sans concours, afin de réduire au maximum les effets induits des futurs programmes.
Fifthly, attention should be paid to reviewing the instruments’ sustainability, which will involve the Commission in evaluating which projects are still operational after a period of between six and ten years, with the Commission – sixthly – reviewing which of the rejected projects are completed even without support, so that the induced effects of future programmes may be minimised.

- Considère-t-elle que l'information dans les pays candidats est suffisante et correcte (voir nombre de projets rejetés en Bulgarie par exemple)?
- Does it consider that the candidate countries have been given adequate and correct information (see number of projects rejected in Bulgaria for example).

C’est la raison pour laquelle mon groupe ainsi que certains membres d’autres groupes proposent de nouveau les projets rejetés par la commission des transports. Il s’agit tant de mes projets que de ceux d’autres de mes collègues, qui ont dû retirer leurs rapports par la contrainte, d’une manière ou d’une autre.
This is why my group, with the support of a number of members of other groups, has re-submitted the projects that were turned down in the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism – both my projects and those of other fellow MEPs, who have had to withdraw their reports on account of some pressure or other.

une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour d'inventaires des sources et d'estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l'annexe C.
an evaluation of current and projected releases, including the development and maintenance of source inventories and release estimates, taking into consideration the source categories identified in Annex C.