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Traduction de «projets qui nécessitent une eie varient considérablement » (Français → Anglais) :

Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.

It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.


- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'une vérification prélim ...[+++]

- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and


Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux ex ...[+++]

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.


Dans certains des États membres, nombre de projets sont réputés nécessiter une EIE dans tous les cas, quelles qu'en soit la taille, les caractéristiques ou la localisation. Tel est le cas du déboisement et des installations hydroélectriques en Suède, des fonderies de métaux ferreux au Danemark et en Grèce, des cimenteries au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Irlande et en Suède, des chemins de fer en Allemagne, en Grèce et en Irlande ainsi que des plates-formes intermodales, des aérodromes et des routes en Grèce.

In some of the Member States many of the projects are deemed to always require EIA, regardless of size or other project or locational factors - deforestation and hydroelectric plant in Sweden, ferrous metal foundries in Denmark and Greece, cement manufacturing in Denmark, Finland, Greece, Ireland and Sweden, railways in Germany, Greece and Ireland, intermodal transhipment facilities, airfields and roads in Greece.


5. souligne la nécessité de mieux comprendre les nombreux types de mécanismes et procédés (y compris les activités des autorités publiques telles que les médiateurs) souvent regroupés sous le terme générique d'ADR; estime que, bien qu'il existe un grand nombre de similitudes dans les techniques de négociation et d'aide à la résolution des conflits qui sont en général présentes dans les systèmes d'ADR, la structure et l'architecture de l'ADR varient considéra ...[+++]

5. Emphasises the need for better understanding of the many different types of mechanisms and processes (including the activities of public authorities such as ombudsmen) that are often collectively referred to as ADR; considers that while there is considerable commonality among the techniques of negotiation and dispute facilitation that are commonly to be found in ADR systems, nevertheless the structure and architecture of ADR differs considerably between Member States;


5. souligne la nécessité de mieux comprendre les nombreux types de mécanismes et procédés (y compris les activités des autorités publiques telles que les médiateurs) souvent regroupés sous le terme générique d'ADR; estime que, bien qu'il existe un grand nombre de similitudes dans les techniques de négociation et d'aide à la résolution des conflits qui sont en général présentes dans les systèmes d'ADR, la structure et l'architecture de l'ADR varient considéra ...[+++]

5. Emphasises the need for better understanding of the many different types of mechanisms and processes (including the activities of public authorities such as ombudsmen) that are often collectively referred to as ADR; considers that while there is considerable commonality among the techniques of negotiation and dispute facilitation that are commonly to be found in ADR systems, nevertheless the structure and architecture of ADR differs considerably between Member States;


5. souligne la nécessité de mieux comprendre les nombreux types de mécanismes et procédés (y compris les activités des autorités publiques telles que les médiateurs) souvent regroupés sous le terme générique d'ADR; estime que, bien qu'il existe un grand nombre de similitudes dans les techniques de négociation et d'aide à la résolution des conflits qui sont en général présentes dans les systèmes d'ADR, la structure et l'architecture de l'ADR varient considéra ...[+++]

5. Emphasises the need for better understanding of the many different types of mechanisms and processes (including the activities of public authorities such as ombudsmen) that are often collectively referred to as ADR; considers that while there is considerable commonality among the techniques of negotiation and dispute facilitation that are commonly to be found in ADR systems, nevertheless the structure and architecture of ADR differs considerably between Member States;


Cela signifie que le plan qui réglemente les méthodes de pêche du thon, qui varient considérablement - allant de la pêche à la senne coulissante à la pêche traditionnelle à l’aide d’un système de filets fixes -, nécessite un ajustement complémentaire avant sa pleine application.

This means that the plan regulating tuna fishing methods, which vary greatly from one another, ranging from purse seining to traditional fishing using a system of fixed nets, requires additional fine tuning before it can be applied in full.


Les situations dans lesquelles les entreprises utilisatrices recourent au travail intérimaire diffèrent considérablement: parfois, on a recours à un intérimaire pour remplacer un travailleur permanent en congé; dans d'autres cas, les intérimaires sont engagés pour un projet spécifique nécessitant des effectifs supplémentaires.

The situations in which user undertakings make recourse to temporary agency work differ considerably: sometimes a 'temp' is hired to replace a permanent worker on leave; in other cases, they are hired for a specific project for which extra manpower is needed.


De son côté, elle prévoit d'adopter cinq initiatives concernant l'amélioration du « screening » (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une évaluation des incidences sur l'environnement) et l'utilisation de seuils, la rédaction d'orientations pratiques et de conseils d'interprétation de la directive EIE, la formation des fonctionnaires responsables, les conséquences juridiques en cas de transposition incomplète ou de problèmes d'application, ainsi que les modifications éventuelles de la di ...[+++]

It was found that the main problem lies in the way the Directive is applied and not, generally speaking, in the transposition of its legal requirements. In order to improve the application of the Directive, the Commission calls on the Member States to take certain measures, in particular to keep records, to make use of existing guidelines, and to introduce training for regional and local authorities. The Commission plans to adopt five initiatives: to improve screening (determining whether a specific project should be subject to an env ...[+++]




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Date index: 2024-02-22
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