Traduction de «projets présentés démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de projet [ présentation concernant un projet ]
project submission

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]
individual project submission

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

des projets tendant à la révision du présent Traité
proposals for the amendment of this Treaty

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

présenter un projet de loi
bring in a measure/to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

12. estime que l'analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations pour l'évaluation de l'impact sur la compétitivité et sa pondération dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
12. Believes that the assessment of an impact on competitiveness should form a significant part of the IA process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impacts on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

C'est pourquoi le Parlement européen devrait présenter une proposition ambitieuse démontrant notre ouverture et notre engagement en faveur du développement du projet européen.
Therefore, the EP should present an ambitious proposal that shows our openness and commitment to the development of the European project.

3. Afin de figurer sur la liste visée au paragraphe 2, les États membres intéressés par un tel accord réciproque présentent une demande conjointe à la Commission, exposant les modalités du projet d’accord, qui permet de démontrer, compte tenu des procédures prévues par le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’autodéclaration de statut de pays ou zone indemne de la rage, qu’ils remplissent au moins les conditions suivantes:
3. In order to be included in the list referred to in paragraph 2, the Member States interested in such a mutual agreement shall submit a joint application to the Commission, including details of the draft agreement, by which they can demonstrate, taking into account the procedures in the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health (OIE) for self-declaration as to the freedom of a country or zone from rabies, that they fulfil at least the following conditions:

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" destinés au lancement de projets innovateurs axés sur le développement durable; par ailleurs, demande que les coopérations entre PME soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles; demande, par ailleurs, que les coopérations entre PME (groupements) soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles ;
15. Reiterates the importance of ensuring access to credit, including micro-credit, especially in the current period of crisis and turmoil on the financial market, and calls on Member States to strengthen and amplify their policy measures in support of SMEs, for example by doing more than simply providing a second chance to honest entrepreneurs who have faced bankruptcy and by introducing guarantee funds and 'honour loans' for developing innovative projects geared towards sustainable development; furthermore, calls for account to be taken of SME cooperative arrangements in the Small Business Act, since it is established that such networks run less risk of insolvency than individual enterprises;

Les États membres sont invités à profiter pleinement des possibilités offertes par le nouveau cadre financier, en présentant des propositions ambitieuses et précises concernant des projets qui démontrent la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne.
Member States are invited to fully exploit the potential ensured by the new financial framework by presenting ambitious and accurate proposals for projects which demonstrate the added value of action at EU level.

Étant entendu qu’aucun investisseur rationnel ne se risquerait à lancer un projet présentant une valeur actuelle nette négative, l’Autorité est d’avis qu’un calcul de cette valeur, réalisé à partir des meilleures informations disponibles au moment de l’octroi de l’aide, serait suffisant pour démontrer le caractère indispensable de l’aide octroyée.
No rational investor can be expected to launch a project with a negative NPV. For that reason, the Authority is of the view that a NPV calculation, preformed on the basis of the best available information when granting the aid, will serve as a sufficient demonstration of the indispensability of the aid given.

(20 quinquies) «projets de démonstration», les projets destinés à démontrer d'ici à 2015 l'application à long terme du stockage géologique du CO2 dans des conditions respectueuses de l'environnement, conformément aux exigences énoncées dans la présente directive;
(20d) 'demonstration projects' means projects intended to demonstrate by 2015 the environmentally safe long-term application of CO2 geological storage, pursuant to the requirements of this Directive.

64. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
64. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for, and the complexity and lack of transparency of, the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

Chaque projet auquel la présente spécification est applicable devra mettre en application les mesures nécessaires pour démontrer que le niveau de risque qu'un incident relevant des systèmes de contrôle-commande se produise n'est pas plus élevé que l'objectif fixé pour la desserte.
Every project to which this specification is applicable shall put into effect the measures necessary to demonstrate that the level of risk of an incident occurring that is within the scope of the control-command systems is not higher than the objective required for the service.