Traduction de «projets présentant avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

projet d'avant-garde [ projet innovateur ]
leading-edge project

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant 1950 | avant présent | AP [Abbr.]
before present | BP [Abbr.]

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer l'efficacité de l'aide communautaire et rendre compte de la qualité des interventions, les projets présentés au titre du Fonds de cohésion font l'objet d'une évaluation ex ante, avant leur approbation par la Commission, et d'une évaluation ex post suite à leur mise en oeuvre.
To ensure the effectiveness of Community aid and assess the quality of the assistance, the projects submitted for Cohesion Fund assistance are subject to ex-ante evaluation, before approval by the Commission, and ex-post evaluation after completion.

adopte, avant le 30 novembre de chaque année, le programme de travail annuel du CRU pour l'année à venir, sur la base d'un projet présenté par le président, et le transmet pour information au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la BCE.
adopt, by 30 November each year, the Board's annual work programme for the following year, based on a draft put forward by the Chair and shall transmit it for information to the European Parliament, the Council, the Commission, and the ECB.

La Commission présente, avant le 1er janvier 2017 et chaque année par la suite, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les AES lui ont soumis les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d'exécution prévus dans les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE, qu'elles soient tenues ou non d'élaborer de tels projets de normes techniques de réglementation ou de normes techniques d'exécution, avec les propositions, le cas échéant.
The Commission shall, by 1 January 2017 and annually thereafter, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESAs have submitted the draft regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC, whether the submission of such draft regulatory technical standards or implementing technical standards is mandatory or optional, together with proposals, where appropriate.

La Commission présente, avant le 1er janvier 2014, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les ASE ont présenté les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d’exécution prévus dans la présente directive, qu’une telle présentation soit obligatoire ou facultative, ainsi que toutes les propositions appropriées.
The Commission shall, by 1 January 2014, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESA have submitted the draft regulatory technical standards and the draft implementing technical standards provided for in this Directive, whether the submission is mandatory or optional, with any appropriate proposals.

2.3.5. l'organisme Sapard doit avoir la certitude, avant l'approbation du projet et avant le paiement des dépenses, que les autres organes ont suivi des procédures répondant aux critères fixés dans la présente annexe.
2.3.5. the Sapard agency should be satisfied before the project approval and before the payment of the expenditure, that the other bodies have followed procedures which comply with the criteria set out in this Annex.

2.3.5. l'organisme Sapard doit avoir la certitude, avant l'approbation du projet et avant le paiement des dépenses, que les autres organes ont suivi des procédures répondant aux critères fixés dans la présente annexe;
2.3.5. the Sapard agency should be satisfied before the project approval and before the payment of the expenditure, that the other bodies have followed procedures which comply with the criteria set out in this Annex;

Avant l'introduction de cette "règle d'exclusion", les fonds destinés aux différents projets présentés par les ONG étaient octroyés d'une manière décentralisée, ce qui ne permettait plus de garantir la gestion saine des fonds.
Prior to the introduction of the 'exclusion rule', funds for different NGO projects had been granted in a decentralised way, which led to a situation where the sound financial management of funds was no longer secured.