Vertaling van "projets proposés affectant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe affecté aux projets [ groupe affecté au projet | équipe des projets ]
project group

Projet d'affectation - Programme d'affectations ministériel
Assignment Proposal - Departmental Assignment Program

Projet d'affectation (Programme d'affectations ministériel)
Assignment Proposal (Departmental Assignment Program)

proposer des projets à un artiste
propose project to artist | suggest projects to artist | propose projects to artist | recommend projects to artist

Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les projets relatifs au désarmement
United Nations Trust Fund for Disarmament Projects

personnel affecté à des projets de terrain
field project personnel

fonctionnaire de terrain affecté au projet | FPO [Abbr.]
Field Project Officer | FPO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le deuxième modèle proposé est celui d'une «agence d'exécution» qui contribuerait à dresser l'inventaire des projets touchant aux droits de l'homme et à la démocratisation, à l'affectation des subventions et au contrôle de leur utilisation.
The second model which has been suggested is that of an 'implementing agency', which would be involved in identification of human rights and democratisation projects, allocation of grants and overseeing their implementation.

Dans la même veine, l'association appuie la mesure d'adaptation prévue dans les modifications à la LGRVM selon laquelle le président de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'OTEVM, doit veiller à inclure des représentants régionaux au sein des comités de trois membres qui sont affectés à l'évaluation de projets proposés.
In this vein, CAPP supports the accommodation measure in the MVRMA amendments that requires the chair of the Mackenzie Valley Land and Water Board, MVLWB, to consider the inclusion of regional nominees when these three-member committees are dispatched to assess proposed projects.

Par exemple, l'expérience montre que les projets utilisant ou affectant des ressources de valeur, les projets proposés dans des zones écologiquement sensibles ou les projets qui présentent des effets potentiellement dangereux ou irréversibles sont souvent susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
For instance, experience has shown that projects using or affecting valuable resources, projects proposed for environmentally sensitive locations, or projects with potentially hazardous or irreversible effects are often likely to have significant effects on the environment.

Par exemple, l'expérience montre que les projets utilisant ou affectant des ressources de valeur, les projets proposés dans des zones écologiquement sensibles, ou les projets qui présentent des effets potentiellement dangereux ou irréversibles sont souvent susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement .
For instance, experience has shown that projects using or affecting valuable resources, projects proposed for environmentally sensitive locations, or projects with potentially hazardous or irreversible effects are often likely to have significant effects on the environment .

Dans la même veine, l’Association appuie la mesure d'adaptation prévue par la loi selon laquelle le président de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie doit veiller à inclure des représentants régionaux au sein des comités qui sont affectés à l’évaluation de projets proposés.
In this vein, we support the accommodation measure in the MVRMA that requires the chair of the Mackenzie Valley Land and Water Board to consider the inclusion of regional nominees when committees are dispatched to address proposed projects.

Au titre de cette directive, les effets significatifs probables de ce type de projets proposés affectant l’environnement devraient être évalués et les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, contrebalancer les répercussions négatives majeures sur l’environnement devraient être identifiées avant d’accorder l’autorisation d’exécution du projet.
Under the EIA Directive, the likely significant effects of such proposed projects on the environment should be assessed and the necessary measures to prevent reduce and, where possible, offset any significant adverse effects on the environment should be identified prior to the development consent.

Une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet proposé, y compris notamment la population, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l’interrelation entre les facteurs précités.
A description of the aspects of the environment likely to be significantly affected by the proposed project, including, in particular, population, fauna, flora, soil, water, air, climatic factors, material assets, including the architectural and archaeological heritage, landscape and the interrelationship between the above factors.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.
A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.

Je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer un amendement au projet de loi C-49, projet de loi d'exécution du budget, dont nous sommes saisis aujourd'hui, en vue d'ajouter une nouvelle disposition après la ligne 22 à la page 112, prévoyant que le gouverneur en conseil doive affecter un demi pour cent de toutes les sommes consenties aux termes de la présente loi dans le but de transmettre des renseignements sur l'offre de programmes et de services par le gouvernement du Canada en vertu de cette loi, afin d'assurer que les Canadiens sont bien au courant des programmes et des services qui leur sont offerts (1350) Le vice-président: Le député de Toronto Danforth a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
I seek unanimous consent of the House to propose an amendment to Bill C-49, the budget implementation bill, before us today by adding a new clause after line 22 on page 112 that the governor in council shall allocate one-half of 1% of all moneys appropriated by this act for the purpose of disseminating information concerning the provision of programs and services by the Government of Canada under this act to ensure that the people of Canada are properly informed as to those programs and services (1350) The Deputy Speaker: Does the hon. member for Toronto Danforth have unanimous consent of the House to propose the motion?