Vertaling van "projets pouvant atteindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

futur niveau du sol [ niveau à obtenir | cote à atteindre | cote projetée | cote du projet | cote projet ]
proposed grade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 000 000 EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 000 000 EUR concernant des projets relatifs à l’énergie, peut être redéployé au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, à partir des lignes budgétaires consacrées à l’instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE-T visé à l’annexe I, et au RTE-E, respectivement.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the budget lines for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, and for TEN-E respectively.

«En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 200 000 000 EUR peut être redéployé au titre de la phase pilote de l’instrument de partage des risques concernant les emprunts obligataires pour le financement de projets dans le domaine des transports».
‘In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 200 million may be redeployed for the pilot phase of the risk-sharing instrument for project bonds in the transport sector’.

Le Conseil européen réuni en mars a indiqué que la récente augmentation de 10 milliards d'euros du capital de la BEI permettra à celle-ci d'accorder 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires pour soutenir la croissance et l'emploi, ce qui, avec le concours du Fonds européen d'investissement, aura un effet catalyseur pour des projets pouvant atteindre 180 milliards d'euros pour la période 2013-2015.
At its March meeting, the European Council noted that the recent €10 billion increase in the EIB's capital will allow it to lend an additional €60 billion in support of growth and employment. Together with the European Investment Fund, this will help catalyse projects worth up to €180 billion in the 2013-15 period.

Un montant pouvant atteindre 200 millions d'euros sera affecté à un instrument relatif à des obligations destinées au financement de projets dans le domaine des transports en 2012 et 2013; un montant pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros sera alloué à des projets dans le domaine de l'énergie et jusqu'à 20 millions d'euros pour des projets relatifs aux technologies de la communication et de l'information et au haut débit.
Up to EUR 200 million will be allocated to a project bonds instrument that will help finance transport projects in 2012 and 2013; up to EUR 10 million will be allocated to energy projects, and up to EUR 20 million for ICT and broadband projects.

En 2012 et 2013, un montant pouvant atteindre 210 millions d'EUR, dont un montant pouvant atteindre 200 millions d'EUR concernant des projets relatifs aux transports et un montant pouvant atteindre 10 millions d'EUR concernant des projets relatifs à l'énergie, peut être redéployé au titre de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires destinés au financement de projets conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, à partir, respectivement des lignes budgétaires RTE-T (GPTT) et RTE-E.
In 2012 and 2013, an amount of up to EUR 210 million, of which up to EUR 200 million for transport projects and up to EUR 10 million for energy projects, may be redeployed for the risk-sharing instrument for project bonds in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) from the TEN-T (LGTT) and TEN-E budget lines, respectively.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

Auparavant, il y avait une seule infraction punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à sept ans d'incarcération, alors qu'aujourd'hui, selon le projet de loi dont nous sommes saisis, une personne qui cultive de un à trois plants ferait face à une déclaration de culpabilité par procédure sommaire assortie d'une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou d'une peine d'incarcération de 12 mois, ou les deux. La possession de 4 à 25 plants constituerait une infraction punissable d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ ou d'une peine de 18 mois d'incarcération.
Before there was a single offence punishable by up to seven years of imprisonment, whereas today, under the law in front of us, an individual found growing one to three plants would face a summary conviction with a fine of up to $5,000 and/or 12 months in jail; four to 25 plants would constitute an offence punishable by up to $25,000 or 18 months in jail; 26 to 50 plants would result in a jail sentence of up to 10 years; and the penalty for growing more than 50 plants would be up to 14 years, which is double the current maximum term of imprisonment (1625) That to me goes to the heart of the problem, as recognized by those who have just spoken against the bill.

Pour les projets d'investissement (énergie hydro-électrique, moulins à vent, pompes à chaleur, utilisations du gaz de fermentation), des aides pouvant atteindre 25 % sont attribuées; pour des installations pilotes (utilisation des gaz d'égout, projets d'orientation) une aide atteignant 40 % pourrait être attribuée, et des aides pouvant atteindre 80 % sont destinées aux conseils aux ménages.
For investment projects (hydropower, windmills, heatpump, use of biogas) aids up to 25% are given, for pilot plants (use of sewage gas, orientation projects) an aid up to 40% may be given and for consultancy to households, aids up to 80% prevail.

Le nouveau paquet comprend les projets d'aides d'exploitation suivants : - octroi d'une aide non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 28 % de la valeur du contrat avant aide pour la construction et la transformation de grands navires et jusqu'à 20% pour les navires coûtant moins de 6 MECU; - octroi d'une aide pouvant représenter 15 % des coûts d'achat pour les armateurs.
The new aid package includes the following operating aid schemes: - the granting of up to 28% of the contract value before aid for the building and conversion of large ships and up to 20% for ships costing less than 6 MECU. - the granting of up to 15% of procurement costs to shipowners.