Vertaling van "projets menés hors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide hors projet | aide hors projets | aide non liée aux projets
non-project aid | not-project-tied assistance

projet mené sous la conduite d'un pays pilote [ projet pris en mains par un pays pilote ]
country-led project

aide non liée à des projets [ aide hors projet ]
non-project assistance

Réunion d'experts désignés par les gouvernements pour formuler un projet de stratégie visant à réduire la dégradation du milieu marin causée par la pollution d'origine tellurique et les activités menées dans les zones côtières
Meeting of Government-designated Experts to Formulate a Draft Strategy for the Reduction of the Degradation of the Marine Environment from Land-based Sources of Pollution and Activities in Coastal Areas

aide hors projet
non-project aid

projet hors programme
stand-alone project

projet hors portefeuille
non-portfolio project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision n 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union (JO L 135 du 8.5.2014, p. 1-20)
Decision No 466/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union (OJ L 135, 8.5.2014, pp. 1–20)

Décision n 466/2014/UE: garantie à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’UE
Decision No 466/2014/EU: guarantee to the European Investment Bank against losses incurred on investment projects outside the EU

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la décision n° ./2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union
Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 March 2014 with a view to the adoption of Decision No ./2014/EU of the European Parliament and of the Council granting an EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union

Premièrement, concernant l'Initiative d'aide préscolaire aux autochtones, nous recommandons que l'on répartisse équitablement entre les projets menés dans les réserves et ceux qui se tiendront hors réserve, c'est-à-dire l'Initiative d'aide aux autochtones des centres urbains, les nouveaux montants de financement qui seront accordés; que l'on entreprenne un examen avec pour objectif de voir à ce que les collectivités étudient la gouvernance globale du programme; et également, que davantage d'autorisations soient déléguées aux sites de projet pour leur permettre de diriger leurs programmes en consultation avec d'autres sites régionaux de l'Initiative d'aide préscolaire aux autochtones.
First, in respect of Aboriginal Head Start we recommend that an equitable split in new funding dollars be allocated to both on-reserve and off-reserve, being Urban Head Start; that a review commence with the objective of having communities look at the overall governance of the program; and that more authority be delegated to the project sites in governing their programs in consultation with other regional Aboriginal Head Start sites.

Elle renouvelle la garantie budgétaire de l’UE pour les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur de projets menés dans des pays hors de l’UE entre 2014 et 2020.
It renews the EU’s budget guarantee for European Investment Bank (EIB) loans for projects in countries outside the EU from 2014 until 2020.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

6. Les opérations de financement de la BEI menées à l'appui des objectifs visés au paragraphe 1, point b), soutiennent la réalisation de projets d'investissement dans les transports, l'énergie (notamment les énergies renouvelables décentralisées hors réseau, la transformation des systèmes énergétiques en vue du passage à des technologies et carburants à faible intensité de carbone, la sécurité énergétique et les infrastructures d'énergie, y compris pour la production et le transport de gaz jusqu'au marché de l'énergie de l'UE), les infrastructures environnementales (notamment l'eau et l'assainissement, et l'infrastructure verte), les technologies de l'information et de la communication (notamment les infrastructures de réseaux de télécommunications, en particulier à haut débit), la santé et l'éducation.
6. EIB financing operations supporting the objectives provided for in paragraph 1(b) shall support investment projects in the areas of transport, energy, including decentralised off-grid renewable energy, energy systems transformation enabling a switch to lower carbon intensive technologies and fuels, energy security and energy infrastructure, including for gas production and transportation to EU energy market, environmental infrastructure, including water and sanitation and green infrastructure, information and communication technology, including telecommunications and broadband network infrastructure, health and education.

6. Les opérations de financement de la BEI menées à l'appui des objectifs visés au paragraphe 1, point b), soutiennent au premier chef la réalisation de projets d'investissement dans les transports, l'énergie, notamment les énergies renouvelables décentralisées hors réseau, la transformation des systèmes énergétiques en vue du passage à des technologies et carburants à faible intensité de carbone, la sécurité énergétique durable et les infrastructures d'énergie, y compris les infrastructures de transport d'électricité, en particulier les interconnexions qui facilitent l'intégration de l'électricité issue de sources d'énergie renouvelables), les infrastructures environnementales (notamment l'eau et l'assainissement, et l'infrastructure verte), les technologies de l'information et de la communication (notamment les infrastructures de réseaux de télécommunications, en particulier à haut débit), la santé et l'éducation.
6. EIB financing operations supporting the objectives provided for in paragraph 1(b) shall predominantly support investment projects in the areas of transport, energy, including decentralised off-grid renewable energy, energy systems transformation enabling a switch to lower carbon intensive technologies and fuels, sustainable energy security and energy infrastructure, including electricity transmission infrastructure, in particular interconnections that facilitate the integration of electricity from renewable sources, environmental infrastructure, including water and sanitation and green infrastructure, information and communication technology, including telecommunications and broadband network infrastructure, health and education.