Vertaling van "projets la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission des projets de loi d'intérêt public
Public Bill Committee

projets techniques de la Commission de navigation aérienne
Air Navigation Commission Technical Projects | ANCP [Abbr.]

commission Projets de recherche
Subcommittee for Research Projects

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

Commission des projets spéciaux de relance [ Commission des PSR ]
Special Recovery Capital Projects Board [ SRCP Board ]

Commission conjointe d'examen public des projets de gaz de l'île de Sable
Joint Panel on the Sable Offshore Energy Project

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur l'ensemble de ces projets, la Commission a approuvé 9 nouvelles mesures d'assistance technique (AT) destinée à la préparation des projets, dont 6 s'adressaient aux projets de transport et 3 aux projets d'environnement, tandis que 5 autres concernaient la mise en oeuvre décentralisée [3].
Among these projects, the Commission approved 9 new technical assistance (TA) measures for project preparation, 6 of which were for preparing transport projects and 3 for preparing environment projects, whereas 5 new measures related to decentralised implementation.

Pour ce motif et eu égard au fait que la demande de modification de la date limite était la première modification concernant le projet, la Commission a adopté fin 2002 une décision de modification autorisant le maintien de l'aide à la réalisation finale de ce projet.
In that light and because the amendment to the end date sought was the first such amendment to the project, the Commission adopted an amending decision in late 2002 to maintain support for completion of the mini-CTC project.

En ce qui concerne l'évaluation ex ante des projets, la Commission a lancé en 2000 un travail d'actualisation des méthodes d'analyse économique des projets qui devrait trouver son aboutissement au cours de l'année 2001 par la mise à jour du Guide des analyses des coûts et avantages.
As regards the ex-ante evaluation of projects, in 2000 the Commission began work on updating methods of economic analysis of projects. This should be completed in 2001 through the updating of the Guide to cost/benefit analysis.

Dans le cadre de l'actualisation du Guide de l'analyse coûts-avantages des grands projets, la Commission avait effectué pendant l'année 2001 un important travail interne visant à améliorer la cohérence de l'analyse financière ex ante des différents projets.
As part of its updating of the Guide for the cost/benefit analysis of major projects, during 2001 the Commission carried out substantial internal work to make the ex-ante financial analysis of the various projects more consistent.

Sur la base du nouveau Guide de l’analyse coûts-avantages des grands projets, la Commission a effectué pendant l’année 2003 un important travail interne visant à améliorer la cohérence de l’analyse financière ex ante des différents projets.
On the basis of the new guide for the cost/benefit analysis of major projects, during 2003 the Commission carried out substantial internal work to make the ex-ante financial analysis of the various projects more coherent.

(3) Dans le cas où elle étend la portée du projet, la Commission d’examen ne peut commencer l’examen préalable et la Commission d’aménagement, ainsi que le ministre fédéral ou le ministre territorial, ou les deux, exercent leurs attributions au titre des articles 77, 81 et 82 à l’égard, cette fois, du projet dans son intégralité.
(3) If the Board makes an inclusion under paragraph (1)(a), it must not proceed with the screening and the Commission and the federal Minister or the territorial Minister, or both, must exercise their powers and perform their duties and functions under sections 77, 81 and 82 in relation to the entire project.

(3) Dans le cas où elle étend la portée du projet, la Commission d’examen ne peut commencer l’examen approfondi et la Commission d’aménagement, ainsi que le ministre fédéral ou le ministre territorial, ou les deux, exercent leurs attributions au titre des articles 77, 81 et 82 à l’égard, cette fois, du projet dans son intégralité.
(3) If the Board makes an inclusion under paragraph (1)(a), it must not proceed with the review and the Commission and the federal Minister or the territorial Minister, or both, must exercise their powers and perform their duties and functions under sections 77, 81 and 82 in relation to the entire project.

Notre objectif, à l’heure actuelle, est l'établissement, par la voie d’un accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Premières nations de Matawa touchées, d’une commission d’examen conjointe chargée de l’évaluation environnementale des projets, une commission qui aurait notamment pour mandat de veiller à ce que le processus prévoie suffisamment de temps et de souplesse pour que nos collectivités puissent comprendre toute la portée des activités d’exploitation proposées; de reconnaître les processus et mécanismes de nos collectivités, par exemple en demandant l’avis des aînés et en ajoutant aux communications écrites la possibilité de s’exprimer oralement sur les projets, en prévoyant des services d’interprétation et l’accès au savoir traditionnel et en organisant des débats sur les questions d’importance à la fois avec les organismes de réglementation et les promoteurs; et de veiller à l’examen exhaustif de tous les impacts, y compris les impacts complexes touchant à l’environnement et aux droits ancestraux et issus de traités liés aux projets, et d'examiner de façon approfondie toutes les mesures d’atténuation et d’accommodement possibles.
Our objective at this point is to establish a single joint review panel EA for the projects that are structured by agreement between Canada, Ontario, and the affected Matawa first nations that will, among other things, allow sufficient time and flexibility in the process to enable our communities to fully understand the scope of the proposed developments; recognize community processes and procedures, for example, in seeking guidance from elders, using oral forms in addition to written ones, providing for oral translation and traditional knowledge, and providing opportunities for discussion of issues with both the regulators and the proponents; ensure a full review of all impacts, including the complex environmental and treaty/aboriginal rights impacts associated with the projects, and to thoroughly consider the full range of potential mitigation and accommodation measures.

Malheureusement, je crois que le message transmis lors du référendum du 30 octobre par le Québec n'a pas été compris par le Canada et, au lieu de se retirer de ces champs d'action provinciaux, au lieu de décentraliser et d'arrêter le gaspillage, il continue de plus en plus à faire du dédoublement, surtout avec ses projets de commission de valeurs immobilières, de commission de revenu, de commission en recherche en santé et l'implantation de l'Internet dans toutes les écoles.
Unfortunately I believe that the message sent by Quebec the day of the referendum, on October 30, has not been understood by Canada and instead of withdrawing from provincial jurisdictions, instead of decentralizing and stopping wasting money, the government is going in for even more duplication, in particular with such things as the securities commission, the revenue commission, the health research commission and the Internet for every school.

La répartition de ce montant par Etat membre est la suivante : ESPAGNE : 15,9 MECU (6 projets) FRANCE : 4,9 MECU (2 projets) GRECE : 1,8 MECU (2 projets) PORTUGAL : 3,0 MECU (2 projets) ITALIE : 1,9 MECU (1 projet) La Commission a également octroyé un concours financier à deux projets d'associations temporaires (1 Italien et 1 Espagnol), à un projet de pêche expériementale introduit par l'Espagne et à un projet de redéploiement introduit par l'Italie.
The distribution of this amount among Member States is as follows: SPAIN: ECU 15.9 million (6 projects) FRANCE: ECU 4.9 million (2 projects) GREECE: ECU 1.8 million (2 projects) PORTUGAL: ECU 3.0 million (2 projects) ITALY: ECU 1.9 million (1 project) The Commission has also granted financial assistance to two temporary joint venture schemes (1 Italian and 1 Spanish), to an experimental fishing project submitted by Spain and to a redeployment scheme submitted by Italy.