Vertaling van "projets jugés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Évaluation et traitement des délinquants jugés à hauts risques (violence familiale) : projet de démonstration
Evaluation and Treatment of Offenders Assessed as High Risk for Family Violence: A Demonstration Project

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces divers projets ont été mis en oeuvre par l'Institut européen d'administration publique (formation des juges) et des groupements constitués par des États membres, qui ont mis à la disposition des projets des agents et des spécialistes de leurs propres administrations publiques, ainsi que des équipes de gestion de projets.
The projects were implemented by the European Institute of Public Administration (training of judges) and consortia of Member States who made available professional staff and practitioners from their own governmental departments, as well as project management teams.

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

Les projets jugés satisfaisants d'un point de vue coûts-avantages sont ceux dont le total des avantages escomptés dans l'analyse économique et financière est supérieur à celui des coûts escomptés (surplus des coûts-avantages).
Projects with positive cost-benefit outcome are those where the sum of discounted benefits in the economic and financial analysis exceeds the sum of discounted costs (cost-benefit surplus).

9. réaffirme qu'il convient de faire appel à ces instruments financiers afin de mettre en œuvre les projets jugés nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive basée sur des efforts de coopération et une participation collective; invite dès lors la Commission et la BEI en particulier, mais également tous les autres organismes directement ou indirectement concernés, à soutenir de manière beaucoup plus active les promoteurs de ces projets, principalement durant leur phase initiale, mais aussi tout au long de leur mise en œuvre afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés à bon escient; estime à cet égard que les expériences réussies, telles que la facilité d'assistance technique ELENA, doivent être présentées comme des exemples et être promues;
9. Reiterates that these financial instruments should be activated in order to implement projects deemed necessary to achieve the strategic objectives of the European Union for intelligent, sustainable and inclusive growth based on collaborative efforts and collective participation; therefore calls on the Commission and the EIB in particular, but also all the other organisations directly or indirectly involved, to much more actively assist the promoters of these projects, especially in the initial phases, but also throughout the cycle of implementation in order to ensure that funds are being efficiently used; considers in this sense, that successful experiences such as the ELENA technical assistance facility must be held up as examples and emphasised;

Autrement dit, si nous devions réellement mener à bien tous les projets jugés d’intérêt transeuropéen en vue de structurer le transport dans l’Union européenne, nous parlerions d’investissements supérieurs à 600 000 millions d’euros; ce que nous sommes en train de dire, c’est que sur ces 600 000 millions d’euros, la somme la plus urgente représente au moins 225 000 millions d’euros.
In other words, if we were really to carry out all the projects which we consider to be of trans-European interest in order to structure European Union transport, we would be talking about an investment of more than EUR 600 000 million, and what we are indicating is that of that 600 000, the most urgent sum represents at least EUR 225 000 million.

La liste des projets jugés prioritaires par la Commission comporte au total 26 projets restant à réaliser d’ici à 2020.
The list of projects judged by the Commission to be priorities contains a total of twenty-six projects still to be carried out between now and 2020.

Récemment, la Commission a également pris l'initiative de publier de brefs bulletins d'information sur des exemples de projets jugés particulièrement réussis.
Recently, the Commission also took the initiative of writing some short information material on some illustrative cases that were judged to be particularly successful.

Pour souligner l'avis résolu du Parlement, selon lequel les PME sont appelées à jouer un rôle déterminant dans le nouveau programme-cadre, il est nécessaire de récompenser les projets jugés excellents et faisant intervenir les PME.
To reflect Parliament’s firmly held opinion that SMEs should have an important place in the new framework programme, it is necessary to reward projects that are of the highest quality and at the same time manage to incorporate SMEs.

Un total de 58 projets a été jugé admissible pour un financement, 12 projets ont été mis sur une liste de réserve A et 55 sur une liste de réserve B. Les 302 projets restants ont été considérés inéligibles et refusés.
A total of 58 projects were considered suitable for funding, 12 projects were placed on reserve list A and 55 on reserve list B. The remaining 302 projects were considered unsuitable for funding and were rejected.