Vertaling van "projets financés aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement au moyen des fonds alloués aux projets | financement au titre des projets | financement des projets
project funding

projet Finance-Innovation-Technologie | projet FIT
FIT project | project Finance-Innovation-Technology

projet financé par diverses sources [ projet financé par plusieurs sources ]
multi-funded project

projet financé à l'aide de fonds supplémentaires
supplementary-funded project

fonds destinés aux projets | financement des projets
project funding

projet finançable
bankable project

Initiative de lutte contre la violence familiale : résumés de projets financés (1988-1991)
Family Violence Initiative : Summaries of Funded Projects (1988-1991)

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

projet de loi de finances | projet de budget
budget proposal | draft budget | budget bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, rien ne prouve que les projets financés aient eu de quelconques effets néfastes significatifs en matière de concurrence.
On the other hand, there was no clear evidence about any significant adverse competition effects of financed projects.

59. rappelle qu'il est important que les projets financés par la BEI aient un large impact social et privilégient les entreprises locales, plutôt qu’ils n’aliment les spéculations; demande une évaluation annuelle précise de l'impact social des projets financés par la BEI;
59. Emphasises how important it is that EIB-funded projects should have a broad social impact and that they should support local firms, rather than fuelling speculative transactions; calls for a detailed annual assessment to be drawn up of the social impact of EIB-funded projects;

38. s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en œuvre de projets financés par la BEI; s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet «Passante di Mestre» pour un montant total de 350 millions d'EUR en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude, ce qui a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'EUR par l'intermédiaire d'obligations liées à des projets; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;
38. Expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; expresses its concern at the fact that in 2013 the EIB financed the Passante of Mestre project for a total of EUR 350 million and that, despite the fact that this project has been affected by corruption and fraud, which led to the arrest of several of the people involved, it is considering whether to refinance the project for an additional amount of EUR 700 million through project bonds; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;

13. observe avec préoccupation qu'en 2013, la plupart des montants constatés dans la base de données OWNRES dans l'UE-28 concernaient la procédure douanière de "mise en libre circulation" pour des cas de fraude (93 %) et d'irrégularité (87 %); invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la procédure douanière de "mise en libre circulation" afin que cette dernière soit moins sujette aux cas de fraude et d'irrégularité; s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en oeuvre de projets financés par la BEI; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;
13. Is concerned that in 2013 most of the established amounts in the OWNRES database in the EU-28 related to the ‘release for free circulation’ customs procedure for both fraud cases (93 %) and irregularity cases (87 %); calls on the Commission to take appropriate actions aimed at reinforcing the ‘release for free circulation’ customs procedure in order to make the latter less prone to occurrences of fraud and irregularity; expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;

8. craint que les projets de développement de Gaza financés par l'Union européenne et ses États membres n'aient été détruits ou endommagés par l'offensive israélienne, et demande à la vice-présidente/haute représentante de rendre compte de l'évaluation des dégâts réalisée par les services de la Commission et, le cas échéant, des mesures envisagées pour réagir à la destruction répétée, par Israël, des projets financés par l'Union; à cet égard, rappelle que le gouvernement israélien avait payé des compensations à l'UNRWA pour les dégâts causés sur ses bâtiments lors du conflit de 2008‑2009;
8. Is concerned that development projects in Gaza funded by the EU and its Member States might have been destroyed or damaged by the Israeli offensive, and asks the HR/VP to report on the damage assessment by Commission services and, if it is confirmed, on plans to respond to the repeated destruction by Israel of EU-funded projects; in this regard, recalls that the Israeli Government compensated UNRWA for damage caused to the latter’s premises during the 2008-2009 conflict;

Les projets financés dans le cadre d’un domaine prioritaire qui pourraient aller à l’encontre d’objectifs en matière de climat ou d’environnement établis dans un autre domaine prioritaire ne seront pas financés à moins que cette incidence soit clairement expliquée et justifiée dans la proposition et que les options alternatives et les mesures d’atténuation et d’adaptation envisageables aient été correctement planifiées le cas échéant.
Projects financed in one priority area that might undermine environmental or climate objectives in another priority area will not be funded unless this impact is clearly explained and justified in the proposal and the possible alternatives and mitigation and adaptation measures have been correctly planned if appropriate.

Il est nécessaire de fixer le montant maximal des contributions du budget général de l'Union en faveur de ces projets, de manière à s'assurer que ceux-ci n'aient pas d'incidence sur les autres projets financés par ledit budget.
It is necessary to establish maximum amounts for the contributions from the general budget of the Union to those projects, thereby ensuring that they do not have any impact on other projects financed from that budget.

52. Les projets financés par le mécanisme en faveur des microprojets et contrôlés sur place ont en général produit des résultats d'un rapport coût/efficacité correspondant à leurs objectifs, bien que les projets dans le domaine de l'administration publique et des affaires sociales, auxquels ont été alloués quelque 30 % du budget du mécanisme en faveur des microprojets, n'aient eu qu'une incidence transfrontalière limitée.
52. The projects financed under the SPF reviewed on the spot had generally produced cost-effective results in line with their objectives although those in the field of public administration and social affairs, to which approximately 30 % of the SPF has been allocated, had a limited cross-border impact.

considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;
Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;