Vertaling van "projets fait observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet d'observation et de modélisation des écosystèmes boréaux [ NBIOME | Expérience d'observation et de modélisation des écosystèmes boréaux | Expérience d'observation et de modélisation du biome nordique | projet NBIOME ]
Northern Biosphere Observation and Modelling Experiment [ NBIOME | Northern Biome Observation and Modelling Experiment ]

a fait observer que [ a déclaré que ]
observed that

en contradiction avec les faits observés
has no foundation of facts

observation sociale | observation du fait organisationnel
social observation

registre des visites et des observations faites
record of visits and findings

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

acte fait sur projet
deed prepared in draft form

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fait observer que les projets en matière d'efficacité énergétique sont souvent de faible dimension et doivent être regroupés dans des portefeuilles de projets plus importants; demande, à cet effet, à la Commission, à la BEI et aux États membres de déployer plus d'assistance technique et d'aide au développement de projets, de manière à faciliter les investissements.
Notes that energy efficiency projects are often small-scale and need to be bundled into larger portfolios; to this end, calls on the Commission, the EIB and the Member States to deploy more technical assistance and project development assistance so as to facilitate investments.

Cette observation figure dans le projet de proposition d'un règlement PNB de la Commission, qui fait actuellement l'objet d'une procédure écrite et est destiné à remplacer la directive PNB en vigueur.
This observation is addressed in the draft Commission proposal for a GNI Regulation that is currently in written procedure to replace the current GNP Directive.

2. Les autorités compétentes communiquent à l'organisation de contrôle qui a fait l'objet d'un contrôle les observations et les conclusions du projet de rapport.
2. The competent authorities shall provide a monitoring organisation that has been subject to a check with the findings and conclusions of the draft report.

18. considère que l'Union européenne et ses États membres devraient tout particulièrement œuvrer à une utilisation accrue des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour générer des financements supplémentaires en provenance de la BEI, de la BERD, d'autres institutions financières internationales et du secteur privé, tout en encourageant les initiatives fondées sur des partenariats public-privé (PPP), telles que les obligations européennes pour le financement de projets; fait observer que les PME peuvent tirer un bénéfice particulier des investissements visant à renforcer les capacités, les infrastructures et le capital humain; mesure le potentiel que recèle l'élargissement du champ des instruments financiers innovants afin de renforcer leur efficacité en tant que sources de financement complétant les méthodes de financement traditionnelles; souligne que le caractère renouvelable des instruments financiers et une conception souple de l'intégration de ces instruments au niveau régional pourraient exercer un effet multiplicateur sur le budget de l'Union, encourager les partenariats public-privé, ouvrir d'autres sources de financement et apporter un nouveau flux de financement appréciable pour les investissements stratégiques en soutenant les investissements durables à long terme en cette période de contraintes budgétaires;
18. Considers that the EU and the Member States should take action notably to enhance the use of the Structural Funds and the Cohesion Fund as a catalyst for attracting additional funding from the EIB, EBRD, other international financial institutions and the private sector, while encouraging initiatives based on public-private partnerships (PPP), such as EU Project Bonds; notes that SMEs can particularly benefit from investments that strengthen capacities, infrastructure and human capital; recognises the potential of extending the scope of innovative financial instruments so that they are used to greater effect as access to finance to complement traditional financing methods; stresses that the revolving nature of financial instruments and a flexible approach to integrating such instruments at regional level could achieve a multiplying effect of the EU budget, foster public-private partnerships, open up alternative sources of finance and provide an important new financing stream for strategic investments, supporting long-term, sustainable investments at a time of fiscal constraint;

Le dossier de rentabilité économique du projet a fait l'objet d'une analyse détaillée, tenant compte des observations reçues de tiers intéressés, ainsi que d'autres renseignements fournis par le Royaume-Uni.
A detailed analysis of the project business case was carried out, taking into account the comments received from interested third parties, as well as further information submitted by the UK,.

9. invite instamment la Commission à se laisser guider par une approche plus perméable aux risques et fondée sur la confiance si elle veut, dans le cadre de ses programmes de RD, alléger la bureaucratie et encourager la participation des sociétés innovantes aux divers projets; fait observer que la Commission devrait favoriser les partenariats public‑privé pour doper la recherche, le développement et l'innovation en Europe;
9. Urges the Commission to implement a more risk-tolerant and trust-based approach to its RD programmes in order to reduce red tape and increase the participation of innovative firms in the projects; the Commission should further promote public private partnerships to foster European research, development and innovation;

282. considère que le programme de santé publique (PSP) (2003-2007) était ambitieux dans sa conception, mais que ses objectifs n'étaient pas assez clairement définis ni adaptés à une enveloppe budgétaire limitée; relève que, par conséquent, le programme s'étendait à un trop grand nombre de domaines d'action, dont certains n'étaient même pas couverts par des projets; fait observer que cette dilution a nui à la qualité du programme, en même temps qu'elle a tant élargi la gamme des projets que la Commission n'a pas pleinement connaissance de tous les projets existants; invite dès lors la Commission à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses exercices de cadrage de l'actuel PSP, et souligne que l'évaluation à mi-parcours et ex post du programme devra examiner le risque de dilution;
282. Considers that the Public Health Programme (PHP) (2003-2007) was ambitiously set, but that its objectives were neither clear enough nor adjusted to the limited budgetary means; points out that this led to the programme having too many action areas, which in some cases were not even covered by projects; notes that this dilution has decreased the quality of the programme, at the same time as making the range of projects so wide that the Commission is not fully aware of all existing projects; therefore invites the Commission to report to Parliament on the outcome of its mapping exercises for the current PHP and stresses that the risk of dilution should be addressed in the mid-term and ex-post evaluations of the programme;

280. considère que le programme de santé publique (PSP) (2003-2007) était ambitieux dans sa conception, mais que ses objectifs n'étaient pas assez clairement définis ni adaptés à une enveloppe budgétaire limitée; relève que, par conséquent, le programme s'étendait à un trop grand nombre de domaines d'action, dont certains n'étaient même pas couverts par des projets; fait observer que cette dilution a nui à la qualité du programme, en même temps qu'elle a tant élargi la gamme des projets que la Commission n'a pas pleinement connaissance de tous les projets existants; invite dès lors la Commission à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses exercices de cadrage de l'actuel PSP, et souligne que l'évaluation à mi-parcours et ex post du programme devra examiner le risque de dilution;
280. Considers that the Public Health Programme (PHP) (2003-2007) was ambitiously set, but that its objectives were neither clear enough nor adjusted to the limited budgetary means; points out that this led to the programme having too many action areas, which in some cases were not even covered by projects; notes that this dilution has decreased the quality of the programme, at the same time as making the range of projects so wide that the Commission is not fully aware of all existing projects; therefore invites the Commission to report to Parliament on the outcome of its mapping exercises for the current PHP and stresses that the risk of dilution should be addressed in the mid-term and ex-post evaluations of the programme;

14. se félicite de la nouvelle impulsion proposée par la Commission dans sa communication sur le développement des programmes régionaux avec les partenaires méditerranéens, à l'effet de promouvoir la cohésion régionale et de développer des interconnexions dans le domaine des infrastructures; demande à la Commission d'informer à intervalles réguliers le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne sur le déroulement de ces projets; fait observer que lesdits projets devraient impérativement respecter les objectifs de la politique euroméditerranéenne, et invite la Commission à prévoir la mise en place d'un mécanisme de contrôle assurant la participation du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne au processus;
14. Welcomes the new efforts proposed by the Commission in its Communication to further develop regional programmes with the EU's Mediterranean partners with the view to promoting regional cohesion and developing infrastructural links; calls on the Commission to keep both it and the EMPA regularly informed about the development of these projects; points out that these projects must be consistent with the objectives of Euro-Mediterranean policy and calls on the Commission to agree to the establishment of a scrutiny mechanism which would involve both it and the EMPA in such a process;

Aux termes de la loi de transposition de différents États membres[13], les autorités sont tenues d’informer le demandeur de l’évaluation, de mener un entretien, de communiquer au demandeur les points qui doivent être précisés, d’offrir au demandeur la possibilité de formuler des observations sur un projet de décision et/ou elles sont tenues d’évaluer les faits pertinents d’office.
Transposing legislation of different Member States[13] requires the authorities to inform the applicant about the assessment, to conduct an interview, to indicate to the applicant the points requiring clarification, to offer the applicant the opportunity to comment on a draft decision and/or the duty of authorities to assess relevant facts ex officio.