Vertaling van "projets existants tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet existant
existing project

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...
projects which are such that they cannot be financed by the means available

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

analyse de base des systèmes administratifs existants et projetés
baseline analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel examen cas par cas ne sera toutefois pas mené si la capacité du projet soumis est inférieur à 25 % du seuil prévu à l'annexe I. Lorsque est proposé un projet adjacent à des projets existants, l'EIE ne porte que sur le projet additionnel et non sur le site existant, mais en tenant compte de ses incidences sur ce dernier.
Such a case-by-case examination shall not be carried out, however, if the capacity of the project submitted is less than 25% of the threshold value in Annex I. Where a project is proposed adjacent to existing projects, then the EIA deals only with the additional project, not with the existing plant, however, taking into account the effects on the latter.

Les initiatives de l'Union peuvent s'appuyer sur les projets existants ou cibler de nouveaux besoins tels que la surveillance, la notification et la vérification et les stratégies de développement sobres en émissions.
EU initiatives can build on existing initiatives or target new needs like MRV and low-emission development strategies.

[8] Des données proviennent, par exemple, des projets IST tels que SIBIS, qui ont examiné dans plusieurs pays la propension à utiliser les services publics en ligne, par rapport à l'usage traditionnel, la connaissance effective de l'existence de ces services, et leur utilisation réelle ( [http ...]
[8] Some data are reported e.g. by IST projects such as SIBIS, which investigated in several countries the willingness to use public services online compared to traditional usage, the actual awareness of such services, and their actual usage ( [http ...]

La présente communication définit donc un plan d’action en deux temps qui aidera ce secteur industriel prometteur à développer son potentiel, en s’appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les travaux et projets existants tels que ORECCA, SI OCEAN ou SOWFIA.
This Communication therefore sets out a two-step action plan that will assist this promising industrial sector in developing its potential, building to the greatest possible extent on existing work and projects such as ORECCA, SI OCEAN or SOWFIA.

L’EIAH devrait s’appuyer, en particulier, sur les bonnes pratiques des programmes existants, tels que ELENA (Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux), FEEE (Fonds européen pour l’efficacité énergétique), JEREMIE (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises), JASPERS (assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes), JESSICA (soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines) et JASMINE (action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe).
The EIAH should in particular build upon good practices in existing programmes, such as ELENA (European Local ENergy Assistance), EEEF (European Energy Efficiency Fund), JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises), JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions), JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) and JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe).

( le réseau doit s'efforcer de promouvoir une interprétation uniforme de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs. La Commission a commencé à élaborer des orientations à l’intention des autorités, sur la base des débats consacrés à ce sujet lors de séminaires et d'ateliers, ainsi qu'à promouvoir les outils existants, tels que le Compendium de droit communautaire de la consommation[19] ou le projet de base de données consultative axée sur la directive PCD.
( The Network should work towards common understanding of EU consumer legislation. The Commission has begun developing advisory guidance to authorities through dedicated discussions in seminars and workshops as well as promoting existing tools such as the EU Consumer Law Compendium[19] or the planned advisory database focused on the UCP Directive.

Une action dans ce domaine dépendra de la mise en chantier d'un programme spatial européen consolidant les projets communautaires existants (tels que la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité - GMES).
Action in this area will rely on the implementation of a European space programme strengthening EU space projects (such as the GMES - Global Monitoring for Environment and Security).