Vertaling van "projets excédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3.12 En Finlande, lorsque les incidences d'une série de projets simultanés envisagés globalement excèdent les seuils de l'annexe I, il peut être nécessaire de pratiquer une EIE (même si les caractéristiques d'un projet pris isolément n'excèdent pas les seuils en question).
4.3.12 In Finland, where the effects of a series of simultaneous projects taken together would exceed the stipulated Annex I thresholds, there may be a need to apply EIA (even if the thresholds for one project would not exceed these thresholds).

Si le coût d'un projet excède 500 000 $, on ne peut l'autoriser au niveau régional.
If a project exceeds $500,000, then they can't deal with it at the regional level.

Monsieur le Président, en ce qui concerne la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale les projets de loi récents sur les prestations d'assurance-emploi, je suis préoccupé par le fait qu'il n'y a pas eu de discussions sur les obligations du gouvernement à l'égard de l'excédent théorique de l'assurance-emploi. Je crois que les règles régissant le régime d'assurance-emploi stipulent que, en cas d'excédent accumulé, il faut conserver deux ans d'excédent et que, si l'excédent est supérieur à cela, il doit être remis sous forme de réductions des cotisations, de bonification des programmes ou de nouvelles prestations dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Mr. Speaker, with regard to the royal recommendation situation as it relates to any of the bills that have come up in recent times about employment insurance benefits, I have been concerned that there has been no discussion about the obligations of the government with regard to the notional surplus of the EI. Under the rules guiding the employment insurance plan, where there is an accumulated surplus I believe the regulations require that two years of surplus be maintained and, second, to the extent that there would be a greater surplus than that, that it would be drawn down by either a reduction of premiums or by expansion or programs or introduction of new program benefits under the EI program.

6. Dans le cas d’activités de projet de production d’hydroélectricité avec une capacité de production excédant 20 MW, les États membres s’assurent, lorsqu’ils approuvent de telles activités de projet, que les critères et lignes directrices internationaux pertinents, y compris ceux contenus dans le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages, “Barrages et développement: un nouveau cadre pour la prise de décision”, seront respectés pendant la mise en place de telles activités de projet.
6. In the case of hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 20 MW, Member States shall, when approving such project activities, ensure that relevant international criteria and guidelines, including those contained in the World Commission on Dams November 2000 Report “Dams and Development — A New Framework for Decision-Making”, will be respected during the development of such project activities.

l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

l)l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
(l)the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

6. Dans le cas d’activités de projet de production d’hydroélectricité avec une capacité de production excédant 20 MW, les États membres s’assurent, lorsqu’ils approuvent de telles activités de projet, que les critères et lignes directrices internationaux pertinents, y compris ceux contenus dans le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages, «Barrages et développement: un nouveau cadre pour la prise de décision», seront respectés pendant la mise en place de telles activités de projet.
6. In the case of hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 20 MW, Member States shall, when approving such project activities, ensure that relevant international criteria and guidelines, including those contained in the World Commission on Dams November 2000 Report ‘Dams and Development — A New Framework for Decision-Making’, will be respected during the development of such project activities.

Le programme actualisé finlandais prévoit un excédent budgétaire de 4,5 % du PIB en 2000 et projette de maintenir l'excédent au moins à ce niveau jusqu'au terme de la législature actuelle (2003), l'excédent projeté pour 2004 étant de presque 5 % du PIB.
Finland's Stability Programme update projects an expected general government surplus of 4.5% of GDP in 2000 and aims to maintain surpluses of at least 4½% of GDP through the government's period of office (to 2003); the projected surplus in 2004 is almost 5% of GDP.

AIDES D'ETAT / PAYS BAS Aide no N 613/91/B Produktschap vee en vlees (PVV = produktschap pour le bétail et la viande) - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds contre les épizooties - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds porcin compte A - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds porcin compte B - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds pour les veaux - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds pour l'amélioration du cheptel ovin et caprin - règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds - Aides et taxes parafiscales au profit du fonds de lutte contre les excédents d'engrais- règlement instaurant une taxe parafiscale et projet de règlement portant création du fonds.
State aid: Netherlands Aid No N 613/91/B Produktschap Vee en Vlees (cattle breeders' and meat producers' association) - aid and parafiscal charges for the benefit of the fund for combating epizootic diseases - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account A) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the pig fund (account B) - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the calf fund - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the fund for improving the sheep and goat herd - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund - aid and parafiscal charges for the benefit of the fund for combating fertilizer surpluses - regulation introducing a parafiscal charge and draft regulation setting up the fund The Commission has decided not to raise any objections under the competition rules to the aid financed by the above-mentioned funds and general tax on livestock.

Les études de faisabilité bénéficieront d'un taux d'aide égal à 50 % du coût brut du projet dans la limite d'un montant maximal de 500 000 HFL, tandis que les projets de recherche bénéficieront en règle générale, d'un taux d'aide égal à 25 % du coût brut du projet éligible à concurrence d'un montant maximal de 500 000 HFL. Le cumul avec d'autres programmes nationaux ou communautaires ne pourra pas excéder, le cas échéant, le seuil maximal de 50 % du coût brut du projet pour les grandes entreprises et de 60 % de ce coût pour les entreprises comptant moins de 250 salariés.
Whereas research projects will normally be aided at a rate of 25% of the eligible gross project costs up to a maximum amount of HFL 5.000.000. Cumulation with other national or Community programmes, if applicable, will not exceed the maximum threshold of 50% of gross project costs in favour of large firms and of 60% of gross project costs in favour of firms with less than 250 employees.