Traduction de «projets et d’introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de présenter une demande d'autorisation d'introduire une instance [ droit de produire une demande d'autorisation d'introduire une instance ]
right to file an application for leave to commence an application

groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]
project review group

agent d'appui à la gestion de projet [ agente d'appui à la gestion de projet | agent d'appui à la gestion de projets | agente d'appui à la gestion de projets ]
project management support officer

groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail
Task force

rapport d'avancement de projet | rapport d'avancement
project status report (1) | progress report (2)

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter
pipet | pipette

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique
hydraulic engineering project | water resources project

projet de rapport d'audit
draft audit report (nom neutre) | draft report (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plaignants devraient donc avoir la possibilité de compléter le formulaire de plainte électronique sous forme de projet avant d'introduire une plainte.
Therefore, complainants should be able to complete the electronic complaint form as a draft before submitting a complaint.

Or, la longueur des listes d'attente freine la mise en oeuvre des cours d'intégration destinés aux anciens migrants et les taux d'abandon prématuré sont inquiétants, ce qui ne va pas sans susciter de questions sur la faisabilité des projets prévoyant d'introduire un plus grand nombre de mesures obligatoires pour cette catégorie.
But a waiting list problem hinders the implementation of integration courses for former immigrant and the drop out rates are worrying which also raises questions on the feasibility of plans to introduce more compulsory elements for this group.

Le rapport d’évaluation ex ante sur les mécanismes de programmation PHARE pour l’année 2004 et les années ultérieures a souligné la nécessité d’adopter une approche de programmation plus stratégique, d’augmenter les fonds alloués à la conception de projets et d’introduire un contrôle qualitatif plus systématique.
The ex ante evaluation report of programming mechanisms for Phare in 2004 and beyond illustrated the needs for a more strategic programming approach, an increase of resources for project design and the introduction of a more systematic quality control.

Dans de tels cas, lorsque le bénéficiaire commence à mettre en œuvre un projet avant d’introduire sa demande d’aide, toute aide octroyée en faveur de ce projet ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur.
In such cases, where the beneficiary starts implementing a project before applying for aid, any aid granted in respect of that project will not be considered compatible with the internal market.

De nombreux projets industriels ont déjà bénéficié du programme Marco Polo: le projet «Kombiverkehr » dont l’objet était d’introduire un service train-ferry multimodal entre le Suède et l’Italie, le projet « Lokomotiv », qui a permis de relier l’Allemagne et l’Italie par de services intermodaux ferroviaires assurés par des compagnies ferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship » qui a établi en 2001 un service intermodal qui combine transport maritime, rail et transport fluvial entre la Finlande et l’Europe centrale, etc.
Numerous industrial projects have already benefited from its programme: the ‘Kombiverkehr’ project which served to introduce a multimodal train-ferry service between Italy and Sweden, ‘Lokomotiv’, which has linked Germany and Italy by intermodal rail services run by private rail companies, ‘Oy Langh Ship’, which introduced an intermodal service combining maritime, rail and river transport between Finland and Central Europe, etc.

3. La Commission est informée en temps utile des projets tendant à introduire ou à modifier les incitations fiscales visées au paragraphe 1, de manière à pouvoir présenter ses observations.
3. The Commission shall be informed in sufficient time of plans to create or change the tax incentives referred to in paragraph 1, so that it can submit its observations.

(1) Depuis l'adoption de la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(5), il est apparu nécessaire d'introduire de nouvelles priorités, de mettre en évidence les projets qui sont particulièrement importants, d'actualiser la liste des projets et d'aménager la procédure d'identification des projets.
(1) Since the adoption of Decision No 1254/96/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 1996 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks(5), the need has arisen to incorporate new priorities, to highlight the projects which are particularly important, to update the list of projects, and to adapt the procedure used for identifying projects.

3. La Commission est informée en temps utile des projets tendant à introduire ou à modifier les incitations fiscales visées au présent article, de manière à pouvoir présenter ses observations.
3. The Commission shall be informed in sufficient time of plans to institute or change the tax incentives referred to in this Article, so that it can submit its observations.

2. La Commission est informée à temps pour présenter ses observations conformément aux procédures prévues à l'article 14 du règlement (CEE) n° 3094/86 de tout projet visant à introduire ou modifier des mesures nationales de conservation et de gestion des ressources.
2. The Commission shall be informed, in time for it to present its observations, of any plans to introduce or amend national conservation and resource management measures in accordance with the procedures laid down in Article 14 of Regulation (EEC) N° 3094/86.