Vertaling van "projets est prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

profil projeté [ profil du projet | profil à réaliser | profil futur | relief prévu ]
proposed contour

charge utile prévue [ charge de projet | hypothèse de charge ]
expected design load

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le domaine du «principe de disponibilité», en vertu duquel les informations dont disposent les services répressifs d'un État membre devraient également être accessibles aux autorités compétentes équivalentes des autres États membres, n'a pas attiré autant de projets que prévu.
The "principle of availability" domain, under which information that is available to law enforcement authorities in one Member State should also be made accessible for equivalent authorities in other Member States, has not attracted as many projects as could have been expected.

18. salue l'annonce, par la Commission, d'une évaluation de la nécessité et de la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) afin de faciliter l'accès transfrontalier aux informations que contiennent les registres de la police nationale et soutient pleinement le lancement d'un projet pilote, prévu par un groupe d'États membres, visant à instaurer des mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/non-concordance; insiste sur l'importance de disposer d'un accès transfrontalier à l'information, en particulier dans les régions frontalières;
18. Welcomes the Commission’s announced assessment of the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records and fully supports the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a ‘hit’/‘no hit’ basis; underlines the importance of cross-border access to information, in particular in border regions;

En réponse à une demande formulée par le Conseil, la Commission appréciera l'utilité et la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) destiné à faciliter l'accès transfrontière aux informations conservées dans les registres de police nationaux. Entre-temps, la Commission soutient le lancement d'un projet pilote prévu par un groupe d'États membres visant à instaurer les mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/nonconcordance
In response to a request made by the Council, the Commission will assess the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records In the meantime, the Commission is supporting the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish the mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a 'hit'/'no hit' basis.

5. Lorsqu'un projet de règle technique fait partie d'une mesure dont la communication à l'état de projet est prévue par d'autres actes de l'Union, les États membres peuvent effectuer la communication prévue au paragraphe 1 au titre de cet autre acte, sous réserve d'indiquer formellement qu'elle vaut aussi au titre de la présente directive.
5. When draft technical regulations form part of measures which are required to be communicated to the Commission at the draft stage under another Union act, Member States may make a communication within the meaning of paragraph 1 under that other act, provided that they formally indicate that the said communication also constitutes a communication for the purposes of this Directive.

Le projet commun prévu à l'article 314, paragraphe 5, du TFUE est élaboré par les secrétariats du Parlement européen et du Conseil avec l'aide de la Commission.
The joint text provided for in Article 314(5) TFEU shall be established by the secretariats of the European Parliament and of the Council with the assistance of the Commission.

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement , la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement , la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses .
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances .

Le premier ensemble de projets concernant les objectifs de sécurité commune pour les chemins de fer, qui vise à améliorer les performances dans le domaine de la sécurité du système ferroviaire dans les États membres, sera adoptée en Commission du 30 avril 2009 et l’adoption du second ensemble de projets est prévue pour le 30 avril 2011.
The first set of projects regarding the common safety objectives for railways, which aims at improving performances in the field of railway system safety in the Member States, will be adopted by the Commission by 30 April 2009 and the second set of projects, by 30 April 2011.

La Commission a également cru comprendre que le projet est prévu dans une zone extérieure au site Natura 2000, qu’il n’affectera aucun site Natura 2000 de manière significative et que les impacts potentiels sur l’habitat naturel prioritaire de «Posidonia oceanica» resteront limités.
The Commission also understands that the project is planned in an area outside the Natura 2000 site, that it will not significantly affect any Natura 2000 site, and that the impacts the project would have on the priority natural habitat "Posidonia oceanica" will not be significant.

3. demande, dans ce contexte, que soit accéléré le lancement du projet-pilote prévu dans la procédure budgétaire 2005 pour l'établissement d'un modèle d'assurances communautaire ou d'un mécanisme d'indemnisation visant à indemniser les catastrophes naturelles et à garantir un revenu minimal aux agriculteurs;
3. Calls, in this connection, for a swifter launch of the pilot project agreed in the 2005 budget procedure for establishing a Community insurance regime or compensation mechanism in case of natural disasters that guarantees a minimum income for farmers;

Elles seront entreprises après l'évaluation du projet pilote prévu dans le cadre de la directive sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (1999/85/CE) [14].
This will be after the evaluation of the pilot project introduced by the Directive (1999/85/EC) on labour intensive services [14].