Traduction de «projets d’infrastructures bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet d'infrastructure
infrastructure project

Les entreprises de services canadiennes et les projets d'infrastructures privatisées dans les marchés non-membres de l'OCDE
Canadian Service Companies and Privatized Infrastructure Projects in Non-OECD Markets

Commission d'examen des projets d'infrastructure prioritaires
Infrastructure Priority Project Review Board

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

projet d’infrastructure
infrastructure project

projet d'infrastructure de transport
transport infrastructure project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec effet au 1er janvier 2017, les ressources transférées au titre du MIE et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, pour financer des projets d'infrastructure de transport au titre du présent règlement.
With effect from 1 January 2017, resources transferred to the CEF which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, to finance transport infrastructure projects in accordance with this Regulation.

Nous avons encouragé l'embauche d'apprentis dans le cadre des marchés de construction et d'entretien conclus par le gouvernement fédéral et nous incitons les provinces, les territoires et les municipalités à embaucher des apprentis dans les projets d'infrastructure bénéficiant d'un financement fédéral.
We have made an effort to use apprentices in federal construction and maintenance contracts, and we have encouraged provinces, territories, and municipalities to support the use of apprentices in infrastructure projects that receive federal funding.

La Commission a apprécié la compatibilité de cette aide à l'investissement au regard des lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes qui étaient applicables à l'époque (les lignes directrices relatives au secteur de l'aviation de 2005) et il est ressorti de l'enquête que les projets d'infrastructure bénéficiant de l'aide contribuaient à un objectif d'intérêt européen commun en améliorant l'accessibilité de la région, en luttant contre l'engorgement des aéroports existants et en permettant aux aéroports en question de répondre aux besoins en transport de passagers et de fret dans le nord de l'Italie.
However, the Commission assessed the compatibility of the investment aid with the then applicable guidelines on state aid to airports and airlines (the 2005 Aviation Guidelines). The investigation showed that the supported infrastructure projects contribute to an objective of common European interest by improving the accessibility of the region, tackling congestion of existing airports, and enabling the airports to meet passenger and cargo transport needs in northern Italy.

Il instaure aussi des mesures propices au recours à des apprentis aux termes de contrats fédéraux de construction et d'entretien, d'investissements dans le logement abordable et de projets d'infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux. Enfin, il offrirait du soutien aux groupes sous-représentés sur le marché du travail, dont les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, afin de les aider à se trouver du travail.
Finally, it would provide support to groups that are under-represented in the job market, such as persons with disabilities, youth, aboriginal peoples and newcomers, to help them find good jobs.

Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure, le gouvernement encouragera les provinces, les territoires et les municipalités à favoriser le recours aux apprentis dans le cadre des projets d'infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.
As part of the new building Canada plan for infrastructure, the government will encourage provinces, territories and municipalities to support the use of apprentices in infrastructure projects receiving federal funding.

Si les projets d’infrastructures pétrolières sont exclus de toute forme d’assistance financière, tous les autres projets d’intérêt commun peuvent bénéficier d'aides pour la réalisation d’études.
Whereas oil infrastructure projects are excluded from any form of financial assistance, grants for studies are available to all other projects of common interest.

Afin de renforcer l’effet positif que les projets d’infrastructures bénéficiant d’une dérogation exercent sur la concurrence et la sécurité de l'approvisionnement, l’intérêt de ces projets pour le marché devrait être analysé pendant leur phase de planification et des règles de gestion de la congestion devraient être mises en œuvre.
In order to enhance the positive effect of exempted infrastructure projects on competition and security of supply, market interest during the project planning phase should be tested and congestion management rules should be implemented.

Afin de renforcer l’effet positif sur la concurrence et la sécurité d’approvisionnement des projets d’infrastructures bénéficiant d’une dérogation, l’intérêt de ces projets pour le marché devrait être analysé pendant leur phase de planification et des règles de gestion de la congestion devraient être mises en œuvre.
In order to enhance the positive effect of exempted infrastructure projects on competition and security of supply, market interest during the project planning phase should be tested and congestion management rules should be implemented.

Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d’une dérogation, les entreprises de fourniture et de production devraient pouvoir bénéficier d’une dérogation partielle temporaire aux règles de dissociation pour les projets en question.
Moreover, given the exceptional risk profile of constructing these exempt major infrastructure projects it should be possible to temporarily grant partial derogations to supply and production undertakings in respect of the unbundling rules for the projects concerned.