Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau de projet de police allemand
Projet d'infrastructure
Projet d'infrastructure de transport
Projet d’infrastructure

Vertaling van "projets d’infrastructure allemands " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les entreprises de services canadiennes et les projets d'infrastructures privatisées dans les marchés non-membres de l'OCDE

Canadian Service Companies and Privatized Infrastructure Projects in Non-OECD Markets




Commission d'examen des projets d'infrastructure prioritaires

Infrastructure Priority Project Review Board




Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects


Bureau de projet de police allemand

German Police Project Office | GPPO [Abbr.]


projet d'infrastructure de transport

transport infrastructure project


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a conclu que le projet des autorités allemandes consistant à soutenir l'acquisition, par des exploitants de transports publics, de bus électriques et des infrastructures de recharges connexes était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has found German plans to support the purchase of electric buses and related recharging infrastructure by public transport operators to be in line with EU state aid rules.


En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.

In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.


Parallèlement, la Commission examine actuellement si les projets d’infrastructure allemands à Eisenhüttenstadt s’accompagnent d’une aide d’État incompatible en faveur de Propapier (voir IP/10/1397).

In parallel, the Commission is currently investigating whether German infrastructure projects in Eisenhüttenstadt may involve incompatible state aid in favour of Propapier (see IP/10/1397).


Aides d'État: la Commission autorise une aide à l'investissement en faveur d'un projet d'infrastructure à l'aéroport allemand de Memmingen

State aid:Commission approves investment aid for infrastructure project at German airport Memmingen


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.

In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.


Ce régime prévoit l'octroi de primes et de garanties en faveur des projets d'investissement et d'infrastructure liés à des activités économiques, dans les régions allemandes éligibles aux aides régionales en vertu de l'article 92(3) du Traité.

It provides for grants and guarantees for business-related investment and infrastructure projects in German regions which are eligible for regional aid under Article 92(3) of the Treaty.


La Commission vient de communiquer au ministre des transports de la République Fédérale son avis sur le projet de loi allemand instaurant un droit spécial d'utilisation des infrastructures pour les véhicules de 18 tonnes circulant sur les routes allemandes. Cet avis est négatif.

The Commission has turned down the proposed German law introducing a special road use charge for vehicles over 18 tonnes on German roads. The Commission's negative opinion has just been sent to the German Transport Minister.


L'idée centrale du projet allemand est que tous les véhicules de 18 tonnes ou davantage devront acquitter un droit d'utilisation des infrastructures, quel que soit l'Etat membre dans lequel ils ont été immatriculés.

The main idea behind the proposed German law is that all vehicles of 18 tonnes or more should pay a charge for using German roads, whichever Member State they are registered in.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

projets d’infrastructure allemands ->

Date index: 2023-02-09
w